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cadum34
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 Posté - 30 janv. 2012 : 14:26:46
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Bonjour A tous
Nous sommes une petite copro de 4 proprio, nous faisions intervenir une société de nettoyage pour les partis communes qui malheureusement n’exécutait pas son travail correctement. Une locataire se propose de nettoyer les partis communes Comment faire pour la rémunération ?
merci
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Posté - 30 janv. 2012 : 15:19:10
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cadum : Votre SDC est il géré par un syndic pro ou un copropriétaire syndic bénévole ?
Le SDC peut embaucher un employé qui devra être déclaré, naturellement !!! Contrat de travail oblige et paiement des charges sociales.
Un syndic pro. sera plus familiarisé avec le code du travail, les déclarations de salaires et des charges sociales, et du statut particulier des employés d'immeuble !!! Les conventions collectives de cette profession vous donneront une idée du salaire.
Si c'est un copro syndic bénévole, il pourra se rapprocher d'une association de copropriétaires.
Pour rappel, le travil " au noir" est interdit, et le risque est grand en cas d'accident pour le locataire payé de cette façon , et pour le SDC, c'est à dire les 4 copropriétaires.
Le salaires et les charges sociales sont des charges générales du SDC, à répartir suivant la quote-part de chacun des copropriétaires. |
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AUSTIN
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26 message(s)
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Posté - 30 janv. 2012 : 16:20:43
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Bonjour
Une piste : Titre emploi service entreprise TESE)
Contact : centre national TESE de Bordeaux TSA 10101 33902 BORDEAUX CEDEX 9
TĂ©l: 08 10 123 873
voir www.emploitpe.fr
voir www.letese.urssaf.fr
Bon courage |
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Posté - 30 janv. 2012 : 16:58:09
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le syndicat ne peut pas faire faire ce travail au "noir".
Si ce locataire se met en autoentrepreneur pourquoi pas ...
et comme le dit philipe, ce locataire peut se faire embaucher partiellement par le syndicat, mais je le déconseille fortement : s'il fait mal le travail que ferez vous ? et puis il y a les congés, etc...
attention, utilisez le TESE, c'est embaucher... |
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JB22
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4457 message(s)
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Posté - 30 janv. 2012 : 19:01:01
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cadum34 n'a pas encore répondu aux questions posées.
Pour une petite copropriété de 4 copropriétaires je déconseille le recours à un emploi salarié pour un temps partiel, trop de contraintes: congés, maladies, travail administratif (bulletins de paye, déclarations sociales et fiscales, etc..)
Ce n' est pas parce que vous avez eu une expérience malheureuse que vous devez renoncer aux services d 'une entreprise de nettoyage, il y en a certainement d 'autres. |
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Posté - 30 janv. 2012 : 19:35:45
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JB22 : bien évidement; la société de nettoyage est la solution la plus simple pour un très petit syndicat.
Gérer un salarié n'est jamais simple, et qu'un locataire ou un copropriétaire soit salarié du SDC est toujours la cause de problèmes !!! |
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kiter
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 Posté - 31 janv. 2012 : 19:20:34
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Questions pour les experts: un syndicat de copropriété peut-il avoir recours aux chèques emploi service ou aux chèques emploi associatifs?
Sinon, vu qu'on ne parle sans doute pas de gros montants de rémunération, pourquoi ne pas la défrayer sur présentation de factures de fournitures diverses? Il est régulier dans ma copro que des copropriétaires rendent des services et qu'on les défraie, y.c. parfois sans facture. A moins que cette personne ne souhaite absolument être salariée pour des raisons personnelles, notamment de cotisation aux caisses... |
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Posté - 31 janv. 2012 : 19:33:00
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si vous rentrez dans la "magouilel" vous allez au devant de désillusions surtout avec un locataire qui n'a aucun lien ou interet avec le syndicat.
que diriez vous si après être parti de la résidence, il attaque le syndicat pour travail au noir, comment le syndicat répondra t il?
autant, il est normal de rembourser un conseiller d'une dépense (type ampoule) qi'il aurait faite pour le syndicat, autant il n'est pas recommandé de "payer" un employé sur des factures qui ne correspondent à rien.
oui, vous pouvez travailler avec une association prestataire.
vous pouvez aussi travailler aec un CAT (centre d 'aide par le travail)... |
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kiter
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Posté - 31 janv. 2012 : 21:21:55
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@Rambouillet: vous avez raison. J'avais zapé le fait qu'on parlait d'une locataire (je pensais à une copropriétaire), mais votre point me semble juste dans les deux cas.
Quid de l'utilisation de chèques emploi service ou chèques emploi associatifs? (NB: je ne questionnais pas la possibilité de passer par une association, mais celle d'utiliser ces chèques qui évitent la rédaction d'un contrat et facilitent les déclarations et formalités - et que j'utilise par exemple pour les quelques heures de ménage chez moi) |
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Posté - 01 févr. 2012 : 08:21:00
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citation: et que j'utilise par exemple pour les quelques heures de ménage chez moi)
vous utilisez un moyen administratif simple pour rémunérer VOTRE EMPLOYE !!! donc je déconseille.
vous etes une petite copro de 4 proprios et peut-ĂŞtre 4 lots, alors pourquoi ne pas dire chacun "balaie devant sa porte".... ainsi vous Ă©conomisez le total  |
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Posté - 01 févr. 2012 : 08:56:13
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kiter : citation: Il est régulier dans ma copro que des copropriétaires rendent des services et qu'on les défraie, y.c. parfois sans facture.
Pas du tout !!! cela s'appelle su travail au noir et est condamnable par la loi !!!!!
Ne mélangez votre propre employé femme de ménage avec le choix d'un SDC de copropriétaire !!! C'est l'AG qui choisi d'embaucher un ou des employés !!
kiter : Ne croyez pas que le chèque emploi service est juste un coupon à donner à votre employé du SDC. Il vous faut faire une déclaration à l'Ursaff !!!!! et oui tout salaire doit être déclaré et est soumis aux charges sociales !!!
pour votre info :
Une simple demande d'adhésion à remplir
Cette demande d'adhésion est nécessaire pour vous faire connaître auprès du Centre national du Chèque emploi service universel (Cncesu).
Elle vous permet d'obtenir votre premier chéquier emploi service universel.
A cette occasion, vous remplissez une autorisation de prélèvement au profit du Cncesu qui nous permettra de prélever les cotisations sociales sur votre compte (avec l'envoi d'un avis de prélèvement préalable).
Comment déclarer mon salarié : Internet, carnet de volets sociaux ou chéquier Cesu ?
- vous choisissez de déclarer par Internet :
Vous aurez la garantie immédiate de la prise en compte de vos déclarations grâce au certificat d’enregistrement délivré après chaque saisie de volet social. Vous connaîtrez immédiatement le montant des cotisations qui seront prélevées au titre de votre déclaration et pourrez accéder 24h/24 et 7 jours/7 à toutes les fonctionnalités de votre compte employeur.
Quelques jours après votre adhésion au Cesu "déclaratif", vous recevez les identifiant et mot de passe indispensables pour vous connecter à votre espace Employeur sur www.cesu.urssaf.fr.
Vous déclarez en ligne la rémunération de votre salarié que vous avez réglée avec le moyen de paiement de votre choix (virement, espèces, chèque, Cesu préfinancé, etc.) ;
- vous choisissez de déclarer avec un carnet de volets sociaux (sans formulaires de chèques) :
Le Centre national du Cesu (Cncesu) vous l’adresse directement à votre domicile. Vous déclarez à l’aide d’un volet social la rémunération de votre salarié que vous avez réglée avec le moyen de paiement de votre choix (virement, espèces, chèque, Cesu préfinancé, etc.) ;
- vous optez pour le chéquier Cesu :
Le Cncesu vous adresse une autorisation de commande de chéquier vous permettant de le commander auprès de votre banque.
Ce chéquier Cesu comporte 20 chèques classiques destinés à rémunérer votre salarié et 20 volets sociaux pour déclarer son salaire. Il vous sera remis dans les conditions habituelles pratiquées par votre banque.
Que vous choisissiez le carnet de volets sociaux ou le chéquier Cesu, vous pouvez vous inscrire à tout moment au Cesu en ligne pour effectuer vos déclarations.
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AUSTIN
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Posté - 01 févr. 2012 : 10:17:27
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Bonjour,
Je confirme : un syndic peut adhérer au TESE
Voir le site www.letese.urssaf.fr (déjà mentionné) sélectionner "secteurs concernés"
Ne pas confondre emploi d'un salarié au domicile (parties privatives )d'un particulier et emploi d'un salarié dans les parties communes d'une copropriété
Bon courage |
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