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REY
Nouveau Membre
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 Posté - 30 janv. 2012 : 15:38:38
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Bonjour,
Des travaux sont prévus sur le plancher d'un appartement appartenant à un copropriétaire ainsi que sur le plafond de l'appartement du dessous appartenant à un autre copropriétaire.
Disponibles, les copropriétaires du plancher ont fait faire des devis pour les travaux pour les travaux du plancher et les ont fait parvenir au syndic en vue d'une AG.
Moins disponibles, les copropriétaires du plafond attendent que le syndic leur propose des entreprises pour faire des devis. Or le syndic ne propose à ce copropriétaire aucune entreprise pour réaliser ce devis.
Question : le syndic professionnel est-il dans l'obligation de proposer des entreprises à des copropriétaires pour effectuer des devis ?
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
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Posté - 30 janv. 2012 : 16:06:53
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Ente le plafond et le plancher, il y a une dalle. La dalle est forcément une partie commune, le syndicat des copropriétaires est concerné par la dalle.
Si les travaux du plafond concernent la réfection de l'enduit et la peinture du plafond, il s'agit de parties privatives donc de travaux privatifs qui ne concernent pas plus le syndicat des copropriétaires que du papier peint ou un changement de moquette. Le syndic n'est donc pas concerné. Le copropriétaire doit faire son affaire de son plafond et des devis.
Quant au plancher, les travaux changent peut-être la nature du revêtement de sol. Le copropriétaire a lieu d'en demander l'autorisation à l'AG en produisant ses devis.
Cdlt. Louis92. |
Édité par - Louis92 le 30 janv. 2012 16:07:20 |
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Posté - 30 janv. 2012 : 16:53:15
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dites nous la nature de ces travaux et vérifier en même temps sur votre RdC, si ces travaux relèvent des parties communes ou des parties privatives . |
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REY
Nouveau Membre
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Posté - 30 janv. 2012 : 17:43:58
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En lisant vos réponses je me suis aperçu que j'avais oublié le plus important à savoir que les travaux effectués sur le plancher et le plafond sont des travaux de remises en état après des travaux plus importants de réfection de la dalle entre les appartements (lié à un affaissement).
Ces travaux de remise en état n'étant pas compris dans le devis de réfection de la dalle.
D'un coté un copropriétaire a fait faire des devis pour son plancher et de l'autre coté un copropriétaire attend les propositions faites par le syndic pour faire des devis.
Le syndic est il obligé de proposer ces devis de remise en état considérant qu'il s'agit de travaux sur des parties privatives liés a des travaux sur des parties communes ?
Merci |
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Posté - 30 janv. 2012 : 17:55:07
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Rey : précision importante. Les frais de remise en état sont à la charge du SDC suite aux trvaux sur la dalle.
Le syndic et el copropriétaire peuvent fournir des devis; les travaux sur ce plafond sont dus au SDC, le syndic n'a pas à refuser de produire un ou plusieurs devis.
Ces devis doivent adoptés par l'AG !!! Sans devis pour ce plafond, celui-ci ne sera pas remis en état !!! Il est facile pour le syndic d'envoyer une entreprise de peinture.  |
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REY
Nouveau Membre
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Posté - 30 janv. 2012 : 19:28:44
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Posté - 30 janv. 2012 : 19:35:47
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s'il s'agit bien de travaux sur des parties privatives, cette remise en état la cause de la réfection d'une partie commune, c'est au syndic de prévoir des devis pour remise à l'ETAT d'ORIGINE ! Ces devis de travaux doivent être approuvés par une AG. |
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Devis travaux 
