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charges sociales sur avantage en nature

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alain
Contributeur senior

534 message(s)
Statut:

Posté - 02 févr. 2012 : 21:56:26

Bonjour
le syndicat est il obligé de déclarer les avantages en nature versés au concierge, et payer des charges sur ceci. il s'agit de l'électricité de la loge, qui est payée par le syndicat, cette loge n'ayant pas de local réservé à l'accueil des résidents.
sinon, est on en défaut?

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut:

Posté - 02 févr. 2012 : 22:20:47

Vous ne versez rien de plus à l'employé !
Les avantages en nature (logement, chauffage, RDF, etc ...) payés par le syndicat sont déduits à ce titre de son salaire net pour déterminer le salaire à payer.
Ils dovent être mentinnés sur son bulletin de salaire.
Pour ces déductions, voir les barêmes prévus.

alain
Contributeur senior

534 message(s)
Statut:

Posté - 05 févr. 2012 : 12:13:04

Merci..

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