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Auteur

Sujet

bb97bt
Contributeur débutant

France
68 message(s)
Statut:

Posté - 03 févr. 2012 : 22:05:48

bonjour,

Un appartement loué dans le cadre d'un bail classique. 1 an passé (reste 2).
Appartement vendu occupé.

L’acquéreur peut il notifier au locataire une résiliation du bail a préavis 6 mois au motif de le recupérer pour y habiter ?

Dans le cas où cet appartement serait par la suite reloué mais partiellement par l'acquereur, cela remettrait il en cause la resiliation fait precedemment ?

merci a tous,

nefer
Modérateur

14618 message(s)
Statut:

Posté - 04 févr. 2012 : 10:06:32

citation:

Initialement posté par bb97bt

bonjour,

Un appartement loué dans le cadre d'un bail classique. 1 an passé (reste 2).
Appartement vendu occupé.

L’acquéreur peut il notifier au locataire une résiliation du bail a préavis 6 mois au motif de le recupérer pour y habiter ?

Dans le cas où cet appartement serait par la suite reloué mais partiellement par l'acquereur, cela remettrait il en cause la resiliation fait precedemment ?

merci a tous,

s(il s'agit d'un bail loi 89, le congé pour reprise ne peut être délivré que pour l'échéance du bail

relisez le texte de la loi de 89...

maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut:

Posté - 04 févr. 2012 : 10:51:07

citation:

L’acquéreur peut il notifier au locataire une résiliation du bail a préavis 6 mois au motif de le recupérer pour y habiter ?

Comme l'écrit Nefer vous ne pourrez obtenir cette résilation pour y habiter que pour la date de fin de bail, c'est à dire au bout des 3 ans en prenant garde de respecter les conditions fixées par la loi.

citation:

Dans le cas où cet appartement serait par la suite reloué mais partiellement par l'acquereur, cela remettrait il en cause la resiliation fait precedemment ?

Vous envisagez de reprendre le logement pour vous y loger mais en louer une partie, c'est ça ?