Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Locataires
 Divers Locataires
 Frais prélévés lors par un bailleur
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

manu92
Contributeur débutant

52 message(s)
Statut: manu92 est déconnecté

Posté - 27 févr. 2012 :  12:48:03  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour
lors de l'arrivée dans mon appartement, le bailleur a facturé les frais suivants
- frais établissement dossier
- frais de publicité
- plaque boite à lettre

En a t il le droit ?
Si non, comment (et avec quel délai) puis je faire réclamation ?

Merci


Numero6
Modérateur



France
2197 message(s)
Statut: Numero6 est déconnecté

 1 Posté - 27 févr. 2012 :  13:08:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,
Frais de publicité ? ....
Non votre propriétaire n'a pas le droit de vous facturer ces frais : ils ne font pas partis des charges récupérables auprès du locataire.
Lire l'annexe du Décret n°87-713 du 26 août 1987 pris en application de l'article 18 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et fixant la liste des charges récupérables
Faites lui une demande de remboursement par LRAR

nefer
Modérateur

14614 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 27 févr. 2012 :  13:59:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par manu92

bonjour
lors de l'arrivée dans mon appartement, le bailleur a facturé les frais suivants
- frais établissement dossier
- frais de publicité
- plaque boite à lettre

En a t il le droit ?
Si non, comment (et avec quel délai) puis je faire réclamation ?

Merci


ne serait ce pas un monopropriétaire ?


si oui, contactez éventuellement vos voisins pour savoir s'ils ont eu les mêmes frais

manu92
Contributeur débutant

52 message(s)
Statut: manu92 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 30 juin 2012 :  10:46:58  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
bonjour
grace à votre aide et un peu de persévérance et patience, mon bailleur m'a remboursé les frais de publicité facturé lors de mon arrivée dans mon logement.
je suis depuis puis de 10 ans dans cet appartement et ai fait la réclamation cette année, en plus des frais payés, puis je réclamer des intérêts ? si oui, à partir de quand ? calculés comment ?
d'avance merci pour vos réponses
manu

nefer
Modérateur

14614 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 30 juin 2012 :  13:33:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
et les autres frais, ont ils été remboursés?

manu92
Contributeur débutant

52 message(s)
Statut: manu92 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 08 juil. 2012 :  11:14:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
bonjour enfer
non les autres frais (frais établissement de dossier et plaque boite aux lettres) n'ont pas été remboursés
me confirmez vous que je peux en demander également le remboursement ?
quid des intérêts ? sont ils réclamables ?
d'avance merci
manu

bailleurx
Contributeur vétéran



2797 message(s)
Statut: bailleurx est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 08 juil. 2012 :  11:44:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par manu92

bonjour enfer

nefer
Modérateur

14614 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 08 juil. 2012 :  14:18:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par manu92

bonjour enfer
non les autres frais (frais établissement de dossier et plaque boite aux lettres) n'ont pas été remboursés
me confirmez vous que je peux en demander également le remboursement ?
quid des intérêts ? sont ils réclamables ?
d'avance merci
manu



le paradis va répondre...




un locataire n'a rien à payer à la signature d'un bail loi 89


sauf éventuellement des honoraires d'agence s'il est passé par une agence!

manu92
Contributeur débutant

52 message(s)
Statut: manu92 est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 10 juil. 2012 :  19:43:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
bonjour et merci nefer de votre réponse

j'en déduis donc que je peux demander le remboursement des frais mentionnés (établissement de dossier et plaque boite aux lettres) ?

(pour information, le bail a été signé avec le service immobilier / location d'une société d'assurance vie placement qui possède / loue son patrimoine immobilier) ?

manu92
Contributeur débutant

52 message(s)
Statut: manu92 est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 15 juil. 2012 :  16:26:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
bonjour et merci nefer de votre réponse

je renouvelle ma question et souhaite un retour de l'undes membres du forum :!)

j'en déduis donc que je peux demander le remboursement des frais mentionnés (établissement de dossier et plaque boite aux lettres) ?

(pour information, le bail a été signé avec le service immobilier / location d'une société d'assurance vie placement qui possède / loue son patrimoine immobilier) ?

Numero6
Modérateur



France
2197 message(s)
Statut: Numero6 est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 15 juil. 2012 :  19:55:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par manu92

bonjour
grace à votre aide et un peu de persévérance et patience, mon bailleur m'a remboursé les frais de publicité facturé lors de mon arrivée dans mon logement.
je suis depuis puis de 10 ans dans cet appartement et ai fait la réclamation cette année, en plus des frais payés, puis je réclamer des intérêts ? si oui, à partir de quand ? calculés comment ?
d'avance merci pour vos réponses
manu

Vous êtes dans cet appartement depuis 10 ans et vous ne réclamez que cette année ? ai-je bien compris ?

manu92
Contributeur débutant

52 message(s)
Statut: manu92 est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 16 juil. 2012 :  09:15:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
oui

Numero6
Modérateur



France
2197 message(s)
Statut: Numero6 est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 16 juil. 2012 :  10:31:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
j'en déduis donc que je peux demander le remboursement des frais mentionnés (établissement de dossier et plaque boite aux lettres) ?

Donc ces frais là, ils vous ont été facturés il y a dix ans ?

manu92
Contributeur débutant

52 message(s)
Statut: manu92 est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 Posté - 16 juil. 2012 :  17:43:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
oui

Numero6
Modérateur



France
2197 message(s)
Statut: Numero6 est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 Posté - 16 juil. 2012 :  18:07:40  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Comme le temps passe.....

joulia
Contributeur vétéran

1769 message(s)
Statut: joulia est déconnecté

Revenir en haut de la page 15 Posté - 18 juil. 2012 :  17:47:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de joulia
il serait etonnant qu'ils vous remboursent apres 10 ans (ils doivent le faire endeans une depense de 5 ans mais pas plus).
mais comme ils l'ont fait poru les frais de pub, ca ne vous coutera que les frais de la LRAR. a essayer
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous