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AGA
Contributeur débutant

58 message(s)
Statut: AGA est déconnecté

Posté - 01 mars 2012 :  08:27:06  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

La signature du bail vient d'intervenir il y a un mois.

Dans quelle mesure le propriétaire peut il réviser le loyer dès le second mois de location?

Si c'est illégal, quel texte/loi puis je utiliser pour justifier ma requête?

Merci d'avance!


nefer
Modérateur

14608 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 01 mars 2012 :  09:31:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par AGA

Bonjour,

La signature du bail vient d'intervenir il y a un mois.

Dans quelle mesure le propriétaire peut il réviser le loyer dès le second mois de location?

Si c'est illégal, quel texte/loi puis je utiliser pour justifier ma requête?

Merci d'avance!



quelle est la nature de votre bail ?


AGA
Contributeur débutant

58 message(s)
Statut: AGA est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 01 mars 2012 :  09:51:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

Il s'agit d'un bail de location vide.

Merci.


nefer
Modérateur

14608 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 01 mars 2012 :  10:04:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par AGA

Bonjour,

Il s'agit d'un bail de location vide.

Merci.




donc si c'est un bail loi 89, l'indexation du loyer est annuelle et en fonction de l'IRL indiqué sur votre bail

relisez le texte de la loi de 89


http://www.legifrance.gouv.fr/affic...000006069108


AGA
Contributeur débutant

58 message(s)
Statut: AGA est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 01 mars 2012 :  10:27:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
merci!
 
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