Universimmo.com - mon evacuation sur terrain voisin

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chesnay78
Nouveau Membre

France
8 message(s)
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Posté - 12 mars 2012 : 21:17:50

Bonjour,

mon voisin a un terrain avec une terrasse .Sur cette terrasse , il y a aune evacuation des eaux pluviales faites il ya quelques années par l'ancien propriétaire .
Aujourd'hui une contruction est en cours sur le terrain d'a coté(qui faisait parti du terrain avant division) . En décaissant , il sont tombés sur un tuyau pvc d'évacuation . Après recherche il s'avère que c'est celui de l'évac de la terrasse .
Qui doit supporter les frais de remise en état ?
Est ce à mon voisin de faire les choses vu que c'est son évac ou au constructeur de remettre en état conformément à l'article 1382 du code civil .

Merci