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 Posté - 13 mars 2012 : 19:23:01
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Bonjour Ă tous,
Voici le problème que je rencontre dans le cadre de mon ancienne coloc.
Nous étions 3 colocataires (X, Y et Z (moi)), nous avons pris l'appartement en août 2007 en signant un bail de 3 ans avec nos parents en garants (tous solidaires).
Debut 2008, nous payons un rattrapage de charge de quelques centaines d'euros, mais la provision pour charge n'est pas réhaussée et restera identique pendant 3 ans (nous n'y avons pas prêté attention à l'époque).
En 2008, X part et sera directement remplacée par T, qui amène également son garant. Nous signons tous un avenant au bail (tous solidaires : coloc et garants).
Moi, Z, je quitte la coloc en 2009, en envoyant une LRAR. j'ne recevrait une à mon tour de la part de l'agence qui m'indique qui me donne la fin de mon préavis et qui m'indique que je resterai solidaires de Y et T tant qu'il seront dans la coloc ou jusqu'à la fin du bail.
U me remplace, avec ses garants et signe un avenant avec T et Y.
Depuis cela, T et Y ont quitté la coloc, U a présenté de nouveaux colocataires potentiels à l'agence par courrier (c'est toujours la bazar pour les joindre), mais elle n'a jamais eu aucune réponse de la part de l'agence. Le bail n'est plus qu'au nom de U, avec une clause de solidarité (via l'avenant au bail signé lors de son arrivée) avec T et Y. N'ayant aucune réponse de la part de l'agence, malgré de très multiples relances, sur un possible rendez-vous pour faire signer un nouveau bail avec les nouveaux colocataires, U restera donc seule sur le bail.
Au cours de cette période, l'agence de gestion commence à envoyer des LRAR à U en lui réclamant 3000€ sans aucune précision sur le pourquoi de cette réclamation.
U prend contact avec l'agence de gestion qui lui explique qu'il s'agit d'un rattrapage de charge depuis janvier 2008. U demande donc des justificatifs qui n'arriveront jamais.
En décembre 2011, U, après de multiples relances auprès de l'agence sur la signature d'un nouveau bail, finit par jeter l'éponge et rend l'appartement.
L'état des lieu est fait, il est complètement identique à celui d'entrée.
Le 26 décembre 2011, mes parents qui étaient mes garants recoivent une LRAR leur réclamant 3000€.
Ils appellent l'agence qui leur explique que c'est un rattrapage de charge depuis janvier 2008. Mon père demande à avoir les justificatifs. L'agence de gestion lui dit qu'elle les enverra... ils n'arriveront jamais chez mes parents. Mon père leur renverra une LRAR leur indiquant qu'il n'est plus le garant de cet appartement et que cela ne le concerne pas (T et Y n'étant plus dans la colocation).
Depuis, U a reçu des copies des charges de copropriété de l'immeuble pour les années 2009 et 2010, on y voit les charges locatives, mais rien de précis. Elles prend donc rendez-vous avec l'agence de gestion de l'appartement pour tirer cela au clair.
Elle leur réclame les justificatifs détaillés depuis 2008.
la comptable s'excuse, explique que c'est le prorpiétaires qui est un vieux monsieur qui réclame le rattrapage des charges, mais qu'elle va essayer de parlementer avec lui pour qu'il laisse tomber... Autant vous dire que nous n'y avons pas cru... U insiste pour avoir tous els justificatifs détaillés de ce rattapage de charges. La comptable s'engage à les lui envoyer.... Ils n'arriveront jamais...
Nous sommes maintenant en mars 2012, U et ses parents (et garants) ont encore reçu une LRAR leur réclamant les 3000€, toujours sans justificatif. L'agence de gestion a toujours la caution qu'elle bloque tant que cela n'est pas réglé.
Nous suivons tous le dossier, parce que s'il y a rattrapage de charge, nous nous sommes engagés auprès de U à payer notre part.
Que faire dans cette situation ? U a peur que l'agence n'envoie un huisser.
je vais contacter mon assistance juridique demain, mais je voulais avoir votre opinion sur ce sujet.
J'imagine que la meilleure chose Ă faire est de renvoyer une LRAR en rappelant l'historique des faits et en leur indiquant leur obligation de fournir les justificatifs. Mais je ne trouve pas d'article de loi pour Ă©tayer cela...
Tout ceci est plutôt énervant et lassant à la fois, car nous avons toujours payé notre loyer, et que nous ne nous opposons pas à payer un rattrapage de charge, sauf que nous voulons vérifier ce qui nous est réclamé.
Donc toutes vos idées/remarques sont les bienvenues...
merci d'avance !
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Édité par - debolabeille le 13 mars 2012 19:25:05 |
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bailleurx
Contributeur vétéran
2797 message(s)
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Posté - 13 mars 2012 : 20:52:50
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persistez votre démarche me semble bonne
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nefer
Modérateur
14592 message(s)
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 2
 Posté - 13 mars 2012 : 23:46:57
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concernant l'acte de caution solidaire signé par vos parents, il faut vérifier si toutes les mentions manuscrites sont bien indiquées et quelle durée y est indiquée.
concernant le dépot de garantie (et pas la caution...) c'est le locataire en titre au moment de la fin du bail qui doit mettre en demeure LE PROPRIETAIRE (et pas le mandataire) de le lui rembourser. |
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kerso4
Contributeur actif
177 message(s)
Statut:
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3
Posté - 22 mars 2012 : 07:32:16
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et ne vous inquiétez pas pour l'huissier, ils n'agissent que sur décision de justice.
donc, primo, je mettrai en demeure l'agence de rendre le dépot de garantie (elle a 2 mois après l'EDL de sortie) en justifiant les éventuelles retenues.
Si au bout de 2 mois vous n'avez pas de nouvelles, vous saisissez le tribunal de proximité (à la mairie du lieux de location). Un proprio ne peut pas garder ou demander de l'argent sans justificatifs!
Bon courage |
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nefer
Modérateur
14592 message(s)
Statut:
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4
Posté - 22 mars 2012 : 07:39:11
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citation: Initialement posté par kerso4
Si au bout de 2 mois vous n'avez pas de nouvelles, vous saisissez le tribunal de proximité (à la mairie du lieux de location).
il y a longtemps que le délai des 2 mois après l'EDL est dépassé...
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Rattrapage de charge sans justificatif 
