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Tycho
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Posté - 24 mars 2012 :  11:50:41  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à tous les experts de forum,
Je me permets de vous consulter car je sais, pour avoir puisé de précieux conseils sur ce forum, que certains d'entre vous sont très pointus sur les questions de l'immobilier.

Je suis locataire dans un immeuble dont la copropriété est gérée par un syndic X. Mon bailleur, Y, ne possède que quelques appartements dans l'immeuble.
Il y a un mois, une famille a déménagé de notre immeuble. Au même moment, le local de débarras commun à l'immeuble, s'est retrouvé encombré par un tas de vieux meubles, à tel point que l'on ne pouvait plus accéder aux poubelles. Tout le monde dans l'immeuble sait pertinemment que c'est la famille qui a déménagé qui a laissé ses "détritus" avant de s'en aller (bien sûr nous n'avons pas de preuves..., il faudrait les avoir pris sur le fait ou avoir identifié les encombrants).

Tous les locataires de l'immeuble ont depuis reçu une note (sous forme de prospectus, c'est-à-dire non nominative) de la part du syndic, nous disant que nous n'avions pas le droit d'entreposer des ordures dans le local et que son nettoyage était payant. En conséquence, le coût du débarras et du nettoyage du local serait réparti dans nos charges.

Je me demande si cela est bien légal, d'une part sur la forme (nous n'avons pas reçu de lettre nominative...) et d'autre part sur le fond: est-ce vraiment aux locataires de payer pour quelque chose qui est exceptionnel?

Je vous remercie de vos réponses.
Cordialement.


nefer
Modérateur

14628 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 24 mars 2012 :  12:24:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
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Initialement posté par Tycho

Bonjour à tous les experts de forum,
Je me permets de vous consulter car je sais, pour avoir puisé de précieux conseils sur ce forum, que certains d'entre vous sont très pointus sur les questions de l'immobilier.

Je suis locataire dans un immeuble dont la copropriété est gérée par un syndic X. Mon bailleur, Y, ne possède que quelques appartements dans l'immeuble.
Il y a un mois, une famille a déménagé de notre immeuble. Au même moment, le local de débarras commun à l'immeuble, s'est retrouvé encombré par un tas de vieux meubles, à tel point que l'on ne pouvait plus accéder aux poubelles. Tout le monde dans l'immeuble sait pertinemment que c'est la famille qui a déménagé qui a laissé ses "détritus" avant de s'en aller (bien sûr nous n'avons pas de preuves..., il faudrait les avoir pris sur le fait ou avoir identifié les encombrants).

Tous les locataires de l'immeuble ont depuis reçu une note (sous forme de prospectus, c'est-à-dire non nominative) de la part du syndic, nous disant que nous n'avions pas le droit d'entreposer des ordures dans le local et que son nettoyage était payant. En conséquence, le coût du débarras et du nettoyage du local serait réparti dans nos charges.

Je me demande si cela est bien légal, d'une part sur la forme (nous n'avons pas reçu de lettre nominative...) et d'autre part sur le fond: est-ce vraiment aux locataires de payer pour quelque chose qui est exceptionnel?

Je vous remercie de vos réponses.
Cordialement.


le syndic ne peut pas facturer directement des locataires

si une facture est payée par le syndicat des copropriétaires , elle sera imputée sur le compte du syndicat des copropriétaires suivant les clés de répartition prévues au réglement de copropriété

Tycho
Nouveau Membre

2 message(s)
Statut: Tycho est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 26 mars 2012 :  12:39:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci pour votre réponse. Je note que manifestement le syndic est fondé à répartir le coût du nettoyage dans les charges locatives.
Cordialement.

nefer
Modérateur

14628 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 26 mars 2012 :  13:21:04  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Tycho

Merci pour votre réponse. Je note que manifestement le syndic est fondé à répartir le coût du nettoyage dans les charges locatives.
Cordialement.


le syndic ne répartit rien du tout


c'est votre propriétaire bailleur qui doit, lorsqu'il fait la régularisation des charges, vous fournir le relevé des dépenses qui indique le libellé des factures....pour que le locataire puisse vérifier si le décompte fait par le propriétaire bailleur est exact ou non


en tant que locataire vous avez le droit de demander à controler les justificatifs : votre demande doit être formulée auprès de votre propriétaire dans le mois qui suit l'envoi de sa régularisation!
 
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