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bb97bt
Contributeur débutant
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 Posté - 01 avr. 2012 : 12:05:46
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Bonjour,
Dans le recapitulatif des charges 2011 et rattrapage en consequence, nous avons deux postes suivants, pourriez vous m'indiquer s'ils sont reellement recupérables sur le locataire :
- travaux digicodes :
des travaux ont ete faits pour :
1. installer un digicode sur porte coté de la rue (avec systeme complet de fermeture lié)
2. renover la porte interieure (systeme de fermeture securisé par ventouses alors qu'il y a vait uniquement gache avant)
3. fournir les pass vigik pour la porte de la rue.
L'intégralité de ces travaux sont refacturés en charges recupérables...est ce normal et possible ?
- taxe d'enlevement d'ordures menageres :
en plus de la taxe de balayage qui est recupérée au prorata des tantiemes de charges communes, il y a aussi une taxe d'enlevement des ordures ménagères...mais celle ci est recupérée en totalité et non aux tantiemes de charges communes, est ce bien normal ?
Meric a tous de vos reponses,
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mypacha
Nouveau Membre
France
20 message(s)
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 Posté - 01 avr. 2012 : 12:54:32
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vous êtes locataire ou propriétaire ? |
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bb97bt
Contributeur débutant
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 2
Posté - 01 avr. 2012 : 13:12:35
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joulia
Contributeur vétéran
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Posté - 01 avr. 2012 : 16:19:05
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bjr
le digicode et le pass ne sont pas recupérables.
idem pour l'installation de la ventouse.
de facon generale les travaux ne sont PAS recuperables sur les locataires.
voir le decret de 89 listant les charges recupérables et les entretiens locatifs |
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joulia
Contributeur vétéran
1769 message(s)
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4
Posté - 01 avr. 2012 : 16:21:21
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citation: - taxe d'enlevement d'ordures menageres :
en plus de la taxe de balayage qui est recupérée au prorata des tantiemes de charges communes, il y a aussi une taxe d'enlevement des ordures ménagères...mais celle ci est recupérée en totalité et non aux tantiemes de charges communes, est ce bien normal ?
non comme toutes charges figurant sur le relevé du syndic, c'est au prorata temporis de l'occupation durant la periode considérée.
je ne comprends pas ce que vous voulez dire par recup aux tantièmes. |
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bb97bt
Contributeur débutant
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5
Posté - 01 avr. 2012 : 16:31:32
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Re bonjour,
En fait, je crois avoir trouve la reponse (a confirmer...) :
- la taxe de recuperation des ordures menageres est incluse dans la taxe fonciere, raison pour laquelle elle est recuperee integralement et non aux tantiemes de l'appartement.
- la taxe de balayage etant payee par la copropriete, elle est donc recuperee au prorata des tantiemes de l'appartement dans les charges communes.
Je pense que l'explication peut venir de la... |
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bb97bt
Contributeur débutant
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Posté - 01 avr. 2012 : 16:36:32
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citation: Initialement posté par joulia
bjr
le digicode et le pass ne sont pas recupérables.
idem pour l'installation de la ventouse.
de facon generale les travaux ne sont PAS recuperables sur les locataires.
voir le decret de 89 listant les charges recupérables et les entretiens locatifs
Ok, mĂŞme concernant le remplacement de la gache cassee par un systeme ventouse sur l'une des deux portes ?
Ne s'agit il pas d'un entretien (contrairement a l'autre porte qui s'agiit d'une installation) ? |
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nefer
Modérateur
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Posté - 01 avr. 2012 : 17:29:09
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la pose de la ventouse est une amélioration |
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joulia
Contributeur vétéran
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Posté - 03 avr. 2012 : 18:37:52
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citation: Initialement posté par bb97bt
Re bonjour,
En fait, je crois avoir trouve la reponse (a confirmer...) :
- la taxe de recuperation des ordures menageres est incluse dans la taxe fonciere, raison pour laquelle elle est recuperee integralement et non aux tantiemes de l'appartement.
- la taxe de balayage etant payee par la copropriete, elle est donc recuperee au prorata des tantiemes de l'appartement dans les charges communes.
Je pense que l'explication peut venir de la...
OK je comprends mieux maintenant.
la TEOM vous est facturee separement par le CDI. elle n'a donc rien a voir avec les tantiemes de votre lot, tantiemes qui sont utilisés par le syndic pour la repartition des depenses communes a la copro. |
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Sujet |
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charge recuperable DIGICODE + taxe ordures 
