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GENIA001
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 Posté - 14 mars 2012 : 13:25:15
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La copropriété vient d'avoir un sinistre (non prévisible) important, notre assurance en profite pour résilier notre contrat.
Nous étions à jour de nos cotisations : prochaine échéance 07.2012.
Selon l'article 1R.113-10 du Code des Assurances.
Donc, chacun se croit protégé de tout imprévu et en sécurité, et juste au moment ou on a besoin d'aide et où il faut réparer les dégâts, on vous laisse tomber !!!!!
Ceci peut-il vous arriver à vous tous ?
Les assurances peuvent-elles se comporter ainsi et est-ce légal ?
Alors à quoi sert-il d'avoir une assurance ?
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Posté - 14 mars 2012 : 13:48:07
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ce n'est pas parce que votre assurance résilie ce contrat que le sinistre ne sera pas indemnisé... |
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Posté - 14 mars 2012 : 14:10:25
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genia001: il est rare que les sinistres soient prévisibles !! c'est pourquoi nous devons nous assurer !!
Votre assureur denonce le contrat a échénace juillet 2012, il doit s'occupet de ce sinistre et vous indemniser;
Vous devrez donc chercher un autre assureur. |
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GENIA001
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3
 Posté - 14 mars 2012 : 15:06:56
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Et bien non, la résiliation est sous 1 mois = échéance de la rupture : 13 avril 2012.
Et comme vous le savez, le délai est trop court pour effectuer les devis de travaux + architecte + remboursement expert de la ville :
Il faut faire approuver (après plusieurs devis présentés) par assemblée générale : donc imaginez la disproportion entre le mois restant et le temps donc j'aurais besoin pour fournir les documents nécessaires à un financement quelconque ( et encore je me demande s'ils ne remboursent pas sur factures acquittées).
Déjà que je suis bloquée par le locataire relogé, mais qui passe toujours ses journées à son ancien logement parce qu'il y a toujours ses affaires et qu'en plus il m'a refusé un double des clés..... Que la propriétaire du lot non entretenu fait la sourde oreille....... Que la Ville m'ordonne d'agir d'urgence....... Que le plus gros propriétaire est le plus mauvais payeur et qu'il devient de plus en plus difficile de trouver le moyen de faire exécuter ses condamnations (la prochaine fois c'est l'hypothèque sur ses lots).
Un avocat a adressé un courrier à l'assurance pour demander s'il couvraient ce sinistre : aucune réponse !
Ils jouent la rapidité pour se défiler sans rien payer avant ..................
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GENIA001
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Posté - 14 mars 2012 : 15:10:35
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Je regrette d'avoir pris une assurance pour la copropriété.
Car c'était pour être protégée et indemnisée, en cas de sinistre.
Si les assureurs peuvent se défiler, au pire moment, alors une assurance ne sert à rien.
Je n'en chercherai pas d'autres.
Cette incident m'aura servi de leçon. |
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Posté - 14 mars 2012 : 15:15:37
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si vous avez fait une déclaration de sinistre par LRAR avant la résiliation, celui ci est pris en compte et vous avez 2 ans pour remettre en état les biens.
il n'y a pas obligation à passer par une AG pour les travaux si ceux ci sont financés par l'assurance.
etes vous syndic non pro de cette copro, si oui rapprochez vous d'une association de copros.
ce fameux article s'il permet la résiliation, ne concerne pas la prise en compte du sinsitre qui lui est réel, puisque c'est le déclencheur.
citation: Article R*113-10
Dans le cas où une police prévoit pour l'assureur la faculté de résilier le contrat après sinistre, la résiliation ne peut prendre effet qu'à l'expiration d'un délai d'un mois à dater de la notification à l'assuré. L'assureur qui, passé le délai d'un mois après qu'il a eu connaissance du sinistre, a accepté le paiement d'une prime ou cotisation ou d'une fraction de prime ou cotisation correspondant à une période d'assurance ayant débuté postérieurement au sinistre ne peut plus se prévaloir de ce sinistre pour résilier le contrat.
Dans le cas prévu au premier alinéa ci-dessus, les polices doivent reconnaître à l'assuré le droit, dans le délai d'un mois de la notification de la résiliation de la police sinistrée, de résilier les autres contrats d'assurance qu'il peut avoir souscrits à l'assureur, la résiliation prenant effet un mois à dater de la notification à l'assureur.
La faculté de résiliation ouverte à l'assureur et à l'assuré, par application des deux précédents alinéas, comporte restitution par l'assureur des portions de primes ou cotisations afférentes à la période pour laquelle les risques ne sont plus garantis.
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nefer
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Posté - 14 mars 2012 : 22:27:40
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et un syndic a l'obligation de souscrire une assurance multi risque immeuble pour chaque syndicat de copropriétaires |
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GENIA001
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Posté - 15 mars 2012 : 14:57:19
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Heureusement, l'assureur doit prendre en compte le sinistre intervenu avant la radiation.
Mais vétusté + manque d'entretien = zéro prise en charge.
Le déclencheur : dégât des eaux est de plus en plus évincé : pourtant les poutres ont cédé parce qu'elles en était imprégnée !
Non seulement la copropriété va devoir trinquer, mais le copropriétaire, dans sa partie privative (moi) semble devoir subir le même sort.
Derniers arguments de l'assureur (le même pour la copro + lot privé) : Nous devons attaquer Mme X ( responsable qui n'a pas entretenu son appartement) et récupérer les fonds de remboursement, avant d'envisager un quelconque financement pour vos travaux de remise en état.
Donc, si elle n'est pas solvable, vous pourrez vous brosser !!!!!! |
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Posté - 15 mars 2012 : 15:13:59
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genia001 : un syndic est obligé de souscrire une assurance au SDC !!!
L'assureur a t'il mandaté une expert ?? Il ne peut affirmer qui est responsable de ces déagts sur ces poutres - parties communes - sans une expertise ??
genia001 : vous avez subit également un préjudice dans vos parties privatives !! alors avez vous déclerer ce sinistre à votre assurance personnelle ?? Celle-ci peut et doit mandater également un expert !!
C'est la moindre des choses dans un tel dossier.
AUx 2 assurances de prendre en charge ce problème. |
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Posté - 15 mars 2012 : 16:24:09
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citation: Mais vétusté + manque d'entretien = zéro prise en charge.
qui a dit cela : un expert, un tribunal ? |
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nefer
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Posté - 15 mars 2012 : 16:41:28
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citation: Initialement posté par GENIA001
Je regrette d'avoir pris une assurance pour la copropriété.
donc vous êtes le syndic de cette copropriété... |
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GENIA001
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Posté - 25 mars 2012 : 01:22:28
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Courrier indiquant que le sinistre ne serait pas indemnisé car :
"l'état des poutres de bois du plancher démontrent que les dommages se sont constitués au fil du temps, sur plusieurs mois, voire années, ce qui ôte tout caractère accidentel et aléatoire au sinistre survenu".
Donc, cela peut arriver à tout propriétaire, locataire ou copropriété.
Un occupant ou copropriétaire n'entretient pas son logement et op c'est vous trinquez en finale ! |
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Posté - 25 mars 2012 : 08:57:54
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citation: l'état des poutres de bois du plancher démontrent
ceci signifierait que l'assurance a envoyé un expert ? |
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Posté - 25 mars 2012 : 10:49:22
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genia001 :"Un occupant ou copropriétaire n'entretient pas son logement et op c'est vous trinquez en finale !"
Vous parlez de poutres et de sols, qui sont des parties communes de la copropriété !!!
En tnat que syndic vous devez être attentif à la conservation de l'immeuble, c'est votre responsabilité. Une telle fuite qui dure depuis des années, cela laisse des traces. l'eau suit toujours un chemin, le plus dur c'est de trouver le départ de ce chemin !! |
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GENIA001
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Posté - 25 mars 2012 : 12:28:46
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Et bien non aucune trace visible à la fois sur le plafond (en lambris) et même pas de trace d'humidité en bordure des murs ( même pas la moindre auréole) qui étaient pourtant refaits à neuf en chaux, depuis plus de 2 ans.
L'expert a pu le constater.
Il n'y avait aucune trace ni dans les parties communes ni dans l'appartement du dessus (le mien), même à l'emplacement où a cédé la poutre : donc il n'y a eu aucune négligence de ma part pour l'observation et la dénonciation. |
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Posté - 25 mars 2012 : 12:55:15
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avez vous eu entre les mains le compte-rendu de l'expert ? et dans ce cas que dit-il ? |
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Posté - 25 mars 2012 : 13:00:55
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genia001 : qui a fait ce courrier ? l'assureur du SDC ?
De plsu un assureur qui vous engage à attaquer cette copropriétaire aven de faire les travaux de remise en état est à coté de la plaque.
Le SDC est obligé de prendre toutes les mesures pour ces travaux qui sont des travaux d'urgence. Un placher qui s'éffondre entraine aussi d'uatre déagts sur la structure !!
le SDC doit réparer.
Il est important qu'un réel expert soit nommé pour touver la cause de cet effrondrement; par l'assurance du SDC ou la votre, car vous avez subit des dégats. Sand rapport de l'expert, vous ne pourrez engager aucune action envers quique ce soit !!!
Ayant subit des préjudice, vous pouvez également attaquer votre SDC !!!
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Posté - 25 mars 2012 : 14:30:29
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C'est un peu en marge du sujet et peut-être cela mérite-t-il de créer un nouveau sujet : Rambouillet, vous avez écrit :
citation: il n'y a pas obligation à passer par une AG pour les travaux si ceux ci sont financés par l'assurance.
Sur quel texte vous fondez-vous ? La réparation est une dépense, l'indemnité un produit. Les articles 14-1 et 14-2 de la loi soumettent toute dépense à une décision de l'assemblée, quel que soit son mode de financement. Si la nature de la dépense lui permet d'être financée sur le budget prévisionnel, OK et l'indemnité ira aussi en produit en face de la dépense.
Si par contre sa nature la fait relever de l'article 14-2, nous ne voyons pas au non de quoi le contrôle de l'AG sur la dépense et les modalités des travaux serait court-circuité...
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nefer
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Posté - 25 mars 2012 : 17:53:59
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citation: Initialement posté par rédaction UniversimmoC'est un peu en marge du sujet et peut-être cela mérite-t-il de créer un nouveau sujet : Rambouillet, vous avez écrit : citation: il n'y a pas obligation à passer par une AG pour les travaux si ceux ci sont financés par l'assurance. Sur quel texte vous fondez-vous ? La réparation est une dépense, l'indemnité un produit. Les articles 14-1 et 14-2 de la loi soumettent toute dépense à une décision de l'assemblée, quel que soit son mode de financement. Si la nature de la dépense lui permet d'être financée sur le budget prévisionnel, OK et l'indemnité ira aussi en produit en face de la dépense. Si par contre sa nature la fait relever de l'article 14-2, nous ne voyons pas au non de quoi le contrôle de l'AG sur la dépense et les modalités des travaux serait court-circuité...
effectivement même si les travaux prévoient une remise en l'état d'origine, et que le montant du devis corresponde à l'indemnité versée, l' AG est en droit de choisir l'entreprise
on ne peut pas retirer au syndicat des copropriétaires son pouvoir de décision |
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Posté - 25 mars 2012 : 18:37:25
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nefer : "effectivement même si les travaux prévoient une remise en l'état d'origine, et que le montant du devis corresponde à l'indemnité versée, l' AG est en droit de choisir l'entreprise"
nefer : tout dépend de l'urgence des travaux.
En cas de trvaux d'urgence le syndic peut commander des trvaux en informant le CS. Ici l'effondrement d'urgence est un cas d'urgence.
L'AG devra être réunie rapidement pour accepter ces trvaux et permettre au syndic d'en appeler les fonds.
Dans ce cas d'urgence, l'indemnité sera fixée par l'assurance bien après les réparations, et l'avis de ou des experts !!!
Prévenir immédiatement les assurances, du SDC par le syndic et du copropriétaire, prendre les mesures d'urgence qui s'imposent c'est le travail du syndic. Parler d'indemnisations est prématuré.
Malheureusement, Genia001 est le syndic, le copropriétaire ayant subit des dommages, et l'assureur est le même, et il fuit ses responsabilités.
genia001 : Ou est passé l'expert dans cette affaire ?? |
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GENIA001
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Posté - 26 mars 2012 : 16:59:34
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Un autre post avait été ouvert (maintenant fermé) parce que je suis syndic bénévole :
http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=12213
L'expert est à la botte de son payeur : l'assureur ! donc il a toutes les libertés de dire ce qu'il veut et omettre ou déformer n'importe quoi, selon l'objectif fixé.
Le rapport a été adressé à mon avocat, je ne l'ai pas encore vu.
Non seulement je ne peux pas faire de devis pour les réparations, mais je ne peux même pas accéder aux zones sinistrées (à part chez moi).
Il faut d'abord faire sortir de force l'occupant ( et dégager ses effets) qui m'interdit d'entrer dans son ancien logement (la propriétaire a repris une exécution d'expulsion), pouvoir rentrer dans l'appartement situé immédiatement dessous (muré par l'autre propriétaire et qui ne répond pas aux LR)
Tout ce que j'ai fait c'est consolider mon plafond pour limiter les éventuels dégâts de descente du bac à douche de l'appartement du dessus.
Vu que l'assurance fait la sourde oreille, j'en ai été encore de ma poche à payer l'intervenant.
J'en peut plus : trop de problèmes en même temps, je ne sais plus où donner de la tête.....
Entre l'assurance malhonnête qui se défile, les autres copropriétaires qui sont tous plus où moins responsables : absence d'entretien de leur logement, mauvais payeurs obligeant sans cesse des procédures de recouvrement etc .......
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