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gertie
Contributeur débutant

France
85 message(s)
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Posté - 21 mars 2012 :  14:21:31  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
j'ai entendu parler de ce bail à vie il porte un nom bizarre j'aimerai en savoir plus... c'est très ancien mais toujours en vigueur... qui connait ?


philippe30
Contributeur vétéran



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 1 Posté - 21 mars 2012 :  15:18:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bail loi 1948

http://vosdroits.service-public.fr/F1261.xhtml

Philippe
Signature de philippe30 
Investisseur immobilier

"Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné"
Dorothy Parker
Si l'on veut gagner sa vie, il faut travailler. Si l'on veut devenir riche, il faut trouver autre chose.


gertie
Contributeur débutant

France
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 21 mars 2012 :  16:43:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
je viens de regarder votre lien, Philippe, mais non ce n'est pas de ce bail Loi 1948 dont je parle, il s'agit d'un bail vraiment ancien et rare mais toujours légal qui permet par ex de donner à un proche un apt avec un loyer mais en préservant ce locataire d'augmentation et de résiliation pour reprise ou pour vendre... ce bail à un nom très bizarre et il faut passer par un notaire pour le faire enregistrer

philippe30
Contributeur vétéran



1515 message(s)
Statut: philippe30 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 21 mars 2012 :  16:50:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
bail emphytéotique

http://fr.wikipedia.org/wiki/Bail_e...%C3%A9otique

Philippe
Signature de philippe30 
Investisseur immobilier

"Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné"
Dorothy Parker
Si l'on veut gagner sa vie, il faut travailler. Si l'on veut devenir riche, il faut trouver autre chose.


ABCT
Contributeur senior

993 message(s)
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Revenir en haut de la page 4 Posté - 21 mars 2012 :  16:53:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je pense que vous voulez évoquer un BAIL EMPHYTEOTIQUE: bail à longue durée MAIS , je ne pense pas qu'il garde tous les "privilèges " que vous citez.

Édité par - ABCT le 21 mars 2012 16:54:20

gertie
Contributeur débutant

France
85 message(s)
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Revenir en haut de la page 5 Posté - 21 mars 2012 :  17:00:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
effectivemnt je crois me souvenir de ce nom bizarre mais je ne l'avais pas retenu... je vais pouvoir maintenant chercher qqs explications sur le net merci beaucoup
 
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