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M. Fouger
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 Posté - 07 avr. 2012 : 23:17:27
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Bonjour Ă tous,
Y a-t-il un délai pour que le syndic fasse signer le Pdt de séance ?
Notre A.G. date du mois dernier et le syndic n'a toujours pas fait signer le Pdt et le scrutateur !
Merci pour vos réponses
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GĂ©dehem
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Posté - 07 avr. 2012 : 23:56:39
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Grosse lacune, que le pdt de séance ne doit pas accepter...., étant le 1er responsable dans cette affaire, puisqu'il lui appartient en propre de valider les décisions par sa signature du PV les constatant à la fin de la réunion.
Au pire le lendemain !!!
Dès mardi il débarque chez le syndic avec ses notes (s'il en a pris) pour signer !
Sur le fond, l'absence de signature du pdr d'AG sur un PV n'entraine pas la nullitré des décisions telles qu'elles sont rapportées, sauf à apporter la preuve contraire.
La signature du Pdt de séance n'a d'importance que lors d'un litige avec recours au juge. S'il n'y a pas de litige et que personne ne conteste les décisions dans le sens proclamé en séance et la façon dont elles sont appliquées, on se moque de la signature.
De plus, le délai de contestation des 2 mois coure à compter de la notification du PV aux opposants et défaillants, aurait-elle lieu 3 ou 4 mois après la tenue de l'AG, le PV original ne serait-il pas signé ... : le syndic délivre des copies certifiées conforme, généralement pas l'original.
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Édité par - Gédehem le 08 avr. 2012 00:02:36 |
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M. Fouger
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Posté - 08 avr. 2012 : 17:01:17
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Merci M. GĂ©dehem !
Notrec syndic n'a pas d'imprimante sur le lieu de l'A.G.. Il tape sur son ordinateur portable, puis transfert son fichier au bureau, l'imprime et vient le faire signer au Pdt de séance et au scrutateur (mais ce dernier est en vacances pour 8 jours ! )
Alors ça risque de durer !!! |
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oldman24
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Posté - 08 avr. 2012 : 17:31:54
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M. Fouger
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Posté - 08 avr. 2012 : 17:47:35
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Vous avez, M. Oldman 24, des liens intéressants à me proposer ? |
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oldman24
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Posté - 08 avr. 2012 : 18:07:35
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M.Fouger,
Il vous suffit de taper : google > assemblee generale delai envoi proces verbal < et vous aurez les nombreuses files traitant du sujet et faire un choix pour d'éventuels téléchargements.
(il ya dans le commerce de cles USB avec 8 giga et pour 15 E.en plus sur votre ordinateur.
Je n'ai pas regardé le prix sur internet !
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Administrateur civil honoraire.
Ancien Combattant 39/45 |
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Posté - 08 avr. 2012 : 18:24:37
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Fouger : la loi est claire, le PV est OBLIGATOIREMENT signé en fin d'AG !!!
Le président de séance, les scrutateurs et le secréatire vérifient que ce PV correspond aux votres des copros.
Le sécrétaire rédige ce PV pendant l'AG. C'est le président qui signe le PV et déclare la fin de la séance. Le sécrétaire ne dirige pas l'AG, même si il est syndic.
IL est inadmissible que le syndic ne vienne pas aves son imprimante en 2012 !!! |
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oldman24
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Posté - 08 avr. 2012 : 18:40:19
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La signature du PV est obligatoire mais sont les cas oĂą les chosese ne se passent pas ainsi car les textes ne mentionnent pas de sanction, en l'absence d'omissions !. |
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Administrateur civil honoraire.
Ancien Combattant 39/45 |
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oldman24
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Posté - 08 avr. 2012 : 18:41:55
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JB22
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Posté - 08 avr. 2012 : 20:55:07
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"Notre syndic n'a pas d'imprimante sur le lieu de l'A.G.. Il tape sur son ordinateur portable"
Le décret du 27 mai 2004 qui impose la rédactrion du P.V. d' A.G. en fin de la séance a provoqué une accélération de l' utilisation de l' informatique et des portables dans le déroulement des A.G.
Le syndics pros disposent d' outils informatiques, mais les syndics bénévoles disposent également d' outils spécfiques adaptés, tel "VALCOMPTA A.G.", qui éditent le Procès-verbal d' A.G.
Tout n' est pas parfait, l' utilisation d' un portable, aux mains du syndic, prive, en fait, les scrutateurs d' une partie de leur travail mais aussi de leur rĂ´le de contrĂ´le.
"IL est inadmissible que le syndic ne vienne pas avec son imprimante en 2012 "
Ce n'est pas encore très répandu, mais surtout comme les A.G. se terminent souvent très tard, tout le monde est pressé d' en finir... |
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M. Fouger
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 Posté - 08 avr. 2012 : 23:02:26
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Fouger : la loi est claire, le PV est OBLIGATOIREMENT signé en fin d'AG !!!
C'est vrai mais en général les syndics donnent le P.V. au Pdt le lendemain.
Dans mon ancienne résidence un GRAND syndic (l'un des 2 ou 3 grands) ne l'éditait que depuis 2010... |
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Posté - 09 avr. 2012 : 12:17:20
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M.Fouger :" C'est vrai mais en général les syndics donnent le P.V. au Pdt le lendemain.
Dans mon ancienne résidence un GRAND syndic (l'un des 2 ou 3 grands) ne l'éditait que depuis 2010..."
Les mauvaises habitudes sont à proscrire !!! les grands syndics n'ont rien à imposer aux copropriétaires !!!
Ils sont hors la loi quand le PV n'est pas signé en fin de séance !! Le président de séance DOIT EXIGER cela !!
Quand les fautes et le non respect de la loi devient une généralité, il ne faut pas pleurer !!!!
Ce sont les copropriétaires qui décident, et les syndics sont des exécutants !!! le syndic ne dirige pas l'AG.
La péponse à votre question : il n'existe pas de délai ni de dérogation possible pour la signature du PV.
Rater un match de foot ou plus belle la vie ne sont pas excuses pour partir en courant devant sa télé sans rien signer !!!!
On peut rigoler quand un syndic vient sans son imprimante !!! cela nous est arrivé lors de l'obligation de signer ce PV en fin d"AG, avec le 2ème gros syndic; Nous avons alors fourni cette imprimante
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M. Fouger
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Posté - 09 avr. 2012 : 17:28:45
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Oui, PHILIPPE 388, vous avez raison. Le seul problème, c'est que je suis le seul à faire des remontrance aux (c'est ma 2ème résidence) syndics et que je passe pour un emm...
Je me suis opposé plusieurs fois, dans mon ancienne résidence, à certaines résolutions que voulait nous faire voter illégalement ce "GRAND" syndic.
Je viens juste d'arriver dans cette résidence et j'ai obligé ce syndic à modifier la résolution, qui marquait élu pour un an ou jusqu'à ce que les comptes soient terminés...
La vie en communauté n'est pas toujours facile et j'ai horreur des conflits ! |
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oldman24
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Posté - 09 avr. 2012 : 18:00:53
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Dans une copropriété il vaut mieux passer pour un em*****ur
que d'etre emmerdé, dans l'illégalité ! |
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Administrateur civil honoraire.
Ancien Combattant 39/45 |
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Posté - 09 avr. 2012 : 18:27:34
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M.Fouger : nous avons tous remarquer que dès que l'on désire faire respecter la loi, nous passons pour des "em*****urs" !!!!!
Il vous faut regrouper une petite équipe d'"em*****urs" , qui se proposera au CS, pour cosntituer un groupe officiel d'"em*****urs " avec Fouger comme président des " em*****urs" !!!
Le syndic de ce grand groupe sera bien obligé de faire avec vous !! naturellement cela sera plus difficile avec votre groupe d'em*****urs, qu'avec l'ancien CS de "mous" !!
Bon courage !!
Un ancien "em*****ur" qui a réussi dans sa copro !!!!
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oldman24
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Posté - 09 avr. 2012 : 19:35:05
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On ne peut qu'approuver la contribution de philippe388 et souhaiter non seulement courage à M.Fouger mais à tous ceux qui n'ont pas d'autre choix que celui de la copropriété ,encouragée par les pouvoirs publics qui ne sont pas les derniers à y trouver leur compte. |
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Administrateur civil honoraire.
Ancien Combattant 39/45 |
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M. Fouger
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Posté - 09 avr. 2012 : 23:10:04
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Merci Ă tous pour vos encouragements !
Il y a beaucoup à faire dans notre copro ! Exemple, les gens donnent au syndic leur pouvoir et lui les distribue à qui il veut... Evidemment je proteste et l'A.G. me regarde comme si je venais de la planète Mars ! |
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Posté - 10 avr. 2012 : 08:41:13
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M.FOUGER : " Exemple, les gens donnent au syndic leur pouvoir et lui les distribue Ă qui il veut."
C'est totalement illégal. C'est aussi un motif d'annulation de l'AG. Le syndic doit remettre ces pouvoirs au président du CS.
Avez vous un CS ??? car c'est lui qui controle la gestion du syndic et vérifie les comptes du SDC.
C'est pourquoi il vous faudra construire une petite Ă©quipe pour prendre la main sur le CS. |
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M. Fouger
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Posté - 10 avr. 2012 : 11:18:41
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Oui, PHILIPPE388 nous avons un C.S
Problème le Pdt ne voulait pas l'être. Il avoue ne rien connaître à la copro. Il insiste pour que je prenne sa place !
Nous ne sommes que 3 au CS sur 27résidents ! Une Sté La F... a acheté 10 appart qu'elle loue. 4 copro habitent la résidence. Les autres ont loué leurs appart.
Jai 80 ans et j'ai suffisament donné dans mon ancienne résidence (46 copro) où je faisais presque tout l'entretien ( changer les lampes, dépanner la porte du garage...) car j'étais Pdt !
Maintenant j'en ai assez fait et je refuse d'ĂŞtre encore le dindon de la farce ! Le Pdt doit tout faire et en plus se faire mal voir du syndic !
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Posté - 10 avr. 2012 : 13:58:29
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M.FOUGER : aucun "jeune" em*****ur, entre 40 et 50 ans ?
Bon courage et profitez plutot de la vie en dehors des problèmes de la copropriété !! 
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M. Fouger
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Posté - 10 avr. 2012 : 17:57:11
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Hélas non. Personne ne veut s'occuper de la résidence (c'est partout pareil ) pendant 14 ans j'ai fait l'entretien de mon ancienne résidence, j'ai eu en 14ans un seul "merci" !
Mais pour les critiques, lĂ il y a du monde !!!  |
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P.V. 
