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lavandula68
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 Posté - 18 avr. 2012 : 13:43:34
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Salut à tous,
Me revoilà sur le forum après un long moment d'abscence (il faut bien faire des coupures sinon je deviendrai dingue) pour vous demander votre avis et les démarches à entreprendre car mon syndic (ce diabolique) me cause encore des problèmes.
En 2 mots l'affaire :
Nous sommes dans la résidence 2 personnes (non copropriétaires mais membre de famille) à ne pas nous laisser faire face à notre syndic et notre C.S.
Cet hiver nous avons eu des problèmes avec l'eau chaude sans cesse coupée, le chauffage qui baissait à notre insu bien sûr, bref nous avons décidé de faire une pétition, tous les copro de la cage d'escaliers ont signés et nous l'avons envoyé au syndic.
Le C.S ne voulant s'occuper de rien comme d'hab, nous avons entrepris de faire cette pétition qui depuis est restée sans nouvelles aucunes !!
Cette démarche n'a pas du tout plu au syndic et vu nos mauvais rapports a préféré nous mettre sur le dos (à moi et l'autre personne) l'entière responsabilité de cette pétition et nous a fait un coup tordu en guise de représailles.
En ce qui concerne les impayés, j'ai effectivement du retard dans le paiement du ravalement comme d'autres copropriétaires d'ailleurs, mon voisin doit également de l'argent mais nous ne sommes pas les copropriétaires qui devont le plus à la copro.
Parmis tous les débiteurs, il y en a un qui doit environ 8100 €, une autre qui devait 2500 € et d'autres encore (ce sont eux qui me l'ont dit avec preuve à l'appui), tout ça pour vous dire que les impayés devaient s'élevés à environ 28 000 € si je ne m'abuse. Personnes parmi tous ces débiteurs n'a reçu de lettres de relance, de mise en demeure et de commandement de payer !!!
En ce qui me concercne je n'ai reçu qu'1 lettre de relance envoyée en simple et rien d'autre.
Et bien pour conclure, le syndic nous a envoyé un commandement de payer pour charges impayées dont l'acte s'élève à 152 € à moi et à ma chère voisine (c'est-à -dire les 2 fortes têtes, responsables de la pétition) en prétextant que la situation des impayés mettait en péril la copropriété.
A t-il le droit d'agir de la sorte ? C'est-à -dire s'attaquer uniquement à ceux qui lui posent problème, alors que d'autres copropriétaires doivent encore BIEN PLUS que nous au syndicat ?
Quand on veut recouvrir les impayés, le devoir du syndic n'est-t-il pas de faire le nécessaire auprès de tous les copropriétaires débiteurs ?
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lavandula68
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1
 Posté - 18 avr. 2012 : 13:59:04
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Pour finir mon post, car je ne sais pas ce qu'il s'est passé mon sujet est parti tout seul, je voudrai savoir quelles sont mes recours face à ces agissements ?
Le C.S. s'en lave les mains et d'ailleurs je suis sûr que les choses ont été faites à sa demande.
Je souhaiterai vu ma colère porter plainte contre le syndic et même le C.S.
J'ai effectivement du retard mais je paye tous les trimestres mes charges et le retard de ma quotte-part sur le ravalement à la hauteur de mes moyens mais je paye tout de même !!
Lors du vote du ravalement j'avais voté contre cette résolution et j'aurai pu demander un échelonnement sur 10 ans pour payer, je n'ai pas voulu que les choses traînent aussi longtemps, je fais donc un efford et voilà qu'ils se vengent de cette manière uniquement parce que j'ai accepté de signer une pétition !!
Mais faire une pétition est encore un droit non ?
J'ai écrit au syndic en lui expliquant que je refusait de payer l'acte d'huissier (à l'époque j'ignorais que j'étais la seule avec ma voisine à avoir reçu le commandement de payer, je pensais que les autres copropriétaires débiteurs étaient dans le même cas que nous 2) et le syndic m'a allègrement bien baratiné en me disant que j'avais reçu plusieurs lettres de relance et que je faisais la morte. J'ai ajouté que j'aurai souhaité que le syndic respecte au moins son contrat en m'envoyant comme il est stipulé 1) lettre de relance 2) mise en demeure 3) remise du dossier à l'huissier.
Voilà , j'en ai plus que marre de cette profession, que puis-je faire contre eux ?
Merci d'avance à tous ceux qui auront eu la patience de me lire jusqu'au bout. |
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nefer
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 2
Posté - 18 avr. 2012 : 14:00:24
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citation: Initialement posté par lavandula68
Salut à tous,
Me revoilà sur le forum après un long moment d'abscence (il faut bien faire des coupures sinon je deviendrai dingue) pour vous demander votre avis et les démarches à entreprendre car mon syndic (ce diabolique) me cause encore des problèmes.
En 2 mots l'affaire :
Nous sommes dans la résidence 2 personnes (non copropriétaires mais membre de famille) à ne pas nous laisser faire face à notre syndic et notre C.S.
Cet hiver nous avons eu des problèmes avec l'eau chaude sans cesse coupée, le chauffage qui baissait à notre insu bien sûr, bref nous avons décidé de faire une pétition, tous les copro de la cage d'escaliers ont signés et nous l'avons envoyé au syndic.
Le C.S ne voulant s'occuper de rien comme d'hab, nous avons entrepris de faire cette pétition qui depuis est restée sans nouvelles aucunes !!
Cette démarche n'a pas du tout plu au syndic et vu nos mauvais rapports a préféré nous mettre sur le dos (à moi et l'autre personne) l'entière responsabilité de cette pétition et nous a fait un coup tordu en guise de représailles.
En ce qui concerne les impayés, j'ai effectivement du retard dans le paiement du ravalement comme d'autres copropriétaires d'ailleurs, mon voisin doit également de l'argent mais nous ne sommes pas les copropriétaires qui devont le plus à la copro.
Parmis tous les débiteurs, il y en a un qui doit environ 8100 €, une autre qui devait 2500 € et d'autres encore (ce sont eux qui me l'ont dit avec preuve à l'appui), tout ça pour vous dire que les impayés devaient s'élevés à environ 28 000 € si je ne m'abuse. Personnes parmi tous ces débiteurs n'a reçu de lettres de relance, de mise en demeure et de commandement de payer !!!
En ce qui me concercne je n'ai reçu qu'1 lettre de relance envoyée en simple et rien d'autre.
Et bien pour conclure, le syndic nous a envoyé un commandement de payer pour charges impayées dont l'acte s'élève à 152 € à moi et à ma chère voisine (c'est-à -dire les 2 fortes têtes, responsables de la pétition) en prétextant que la situation des impayés mettait en péril la copropriété.
A t-il le droit d'agir de la sorte ? C'est-à -dire s'attaquer uniquement à ceux qui lui posent problème, alors que d'autres copropriétaires doivent encore BIEN PLUS que nous au syndicat ?
Quand on veut recouvrir les impayés, le devoir du syndic n'est-t-il pas de faire le nécessaire auprès de tous les copropriétaires débiteurs ?
pourriez vous nous expliquer plus précisément votre situation ?
vous écrivez:"Nous sommes dans la résidence 2 personnes (non copropriétaires mais membre de famille) à ne pas nous laisser faire face à notre syndic et notre C.S."
Etes vous copropriétaires ou non ? |
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lavandula68
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3
Posté - 18 avr. 2012 : 14:09:47
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Salut Nefer,
Pour faire simple je suis la fille de copropriétaires et l'autre personne est la "concubine" (j'ai horreur de ce terme !) d'un copropriétaire.
Ce sont nous qui gèront les comptes, les papiers et tout le reste, ça s'appelle LA SOLIDARITE.
Son ami comprend rien à la copro, il compte sur elle et mes parents sont absents et c'est donc moi qui gère en leur absence. |
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lavandula68
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4
 Posté - 18 avr. 2012 : 14:12:33
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Autement dit est-ce que le syndic à le droit de s'achrner sur certains qui doivent de l'argent quand d'autres en doivent encore plus et eux sont tranquilles vis à vis du syndic ? |
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Posté - 18 avr. 2012 : 14:14:27
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citation: Nous sommes dans la résidence 2 personnes (non copropriétaires mais membre de famille)
vous ne pouvez recevoir de mise en demeure, ni d'ordre d'huissier si vous n'etes pas copropriétaire ..... 
pourquoi une pétition, upuisque vous n'avez rien à payer
etes vous sur de votre situation : non copropriétaire !!!! |
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lavandula68
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6
Posté - 18 avr. 2012 : 14:23:51
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Je n 'aurai jamais du parler du fait que nous ne sommes pas copropriétaires nous-mêmes, pour faire simple ce sont mes parents qui sont copropriétaires et pour ma voisine c'est son ami qui l'est.
La lettre de relance est aux noms de mes parents et ils l'ont bien reçue.
La pétition comme je l'ai expliqué cétait par rapport aux problèmes d'eau chaude et de chauffage.
Je vous en prie comprenez moi bien, je m'évertue a taper de long messages, à être claire le plus possible et je me demande vraiment si les internautes me lisent avec sérieux !! |
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Posté - 18 avr. 2012 : 14:39:26
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il est tout à fait normal que le syndic cherche à faire rentrer l'argent de copropriétaires qui ont des dettes vis à vis du syndicat donc des autres copropriétaires.
Rien d'anormal : ensuite la procédure est simple (en général) : lettre de relance, mise en demeure, éventuellement prise d'hypothèque et enfin saisie immobilière.
Il existe des cas où chacun suite à accidents de la vie peut avoir des difficultés à payer ses dettes, dans ce cas un dialogue direct avec le syndic suffit pour "arranger" les choses...
Dans votre cas, vous dites que vous etes les 2 seuls (représentants des) coprorpiétaires qui avaient reçu ces différentes relances. En etes vous sur, peut-être que les autres ont reçu aussi ces mises en demeure ou bien se sont "arrangés" avec le syndic pour trouver une solution de paiement.
De toute façon les copropriétaires qui ont payés correctement leurs charges son en droit de demander des comptes au syndic s'il ne faisait pas son boulot. En avez vous discuté avec ces copropriétaires à jour de leurs paiements ?
Pour ma part, et au vu de ce que vous expliquez, je ne vois aucune malversation dans la démarche du syndic (pétition de votre part ou non...) |
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lavandula68
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8
Posté - 18 avr. 2012 : 14:49:57
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Pour vous répondre Rambouillet, encore une fois vous ne comprenez pas ce que je veux vous dire :
OUI je trouve normal pour le syndic de vouloir recouvrir aux impayés, d'ailleurs il est là pour ça entre autres choses, mais je vous dis que nous sommes les seuls à avoir reçu ce commandement de payer qui est COMPLETEMENT ABUSIF à mes yeux.
J'ai sous les yeux un ADP de mon voisin copropriétaire, qui vit à 7000 klm d'ici, ce dernier à 4 trimetres de charges de retard et toutes ces échéances du ravalement à payer ce qui fait au total 8017 € et il n'a pas contrairement à nous 2 de frais de commandement de payer puisqu'il n'a pas reçu la visite d'un huissier.
JE VOUS LE CERTIFIE : PERSONNE A PART NOUS 2 N'A RECU DE COMMANDEMENT DE PAYER !!
Je sais que cest DIFFICILE Ã comprendre mais C'EST VRAI !!!
Alors que puis-je faire contre ce satané syndic ? |
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nefer
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9
Posté - 18 avr. 2012 : 15:09:15
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citation: Initialement posté par lavandula68
Pour vous répondre Rambouillet, encore une fois vous ne comprenez pas ce que je veux vous dire :
OUI je trouve normal pour le syndic de vouloir recouvrir aux impayés, d'ailleurs il est là pour ça entre autres choses, mais je vous dis que nous sommes les seuls à avoir reçu ce commandement de payer qui est COMPLETEMENT ABUSIF à mes yeux.
J'ai sous les yeux un ADP de mon voisin copropriétaire, qui vit à 7000 klm d'ici, ce dernier à 4 trimetres de charges de retard et toutes ces échéances du ravalement à payer ce qui fait au total 8017 € et il n'a pas contrairement à nous 2 de frais de commandement de payer puisqu'il n'a pas reçu la visite d'un huissier.
JE VOUS LE CERTIFIE : PERSONNE A PART NOUS 2 N'A RECU DE COMMANDEMENT DE PAYER !!
Je sais que cest DIFFICILE Ã comprendre mais C'EST VRAI !!!
Alors que puis-je faire contre ce satané syndic ?
ce sont les risques d'une pétition....qui ne sert pas à grand chose dans une copropriété
un peu de lecture sur le forum (au lieu de critiquer les intervenants qui sont tous bénévoles!) vous aurait permis de voir qu'il fallait mieux que chaque copropriétaire envoie un courrier en RAR au syndic au sujet des problèmes rencontrés
j'espère que nulle part n'apparait votre nom...puisque vous n'êtes pas copropriétaire!
tous les courriers faits au syndic doivent être faits et signés par des copropriétaires!
concernant les impayés , il faudrait qu'un copropriétaire saisisse le conseil syndical et son président pour leur demander (par écrit) quelles sont les procédures engagées à l'encontre des débiteurs.
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lavandula68
Contributeur débutant
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Posté - 18 avr. 2012 : 15:29:55
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Nefer, mais qu'stce que ça veut dire : ce sontles risques d'une pétition ???
Alors le droit de faire une pétition nous expose à des représailles pareilles, bravo quelle belle mentalité de la part du syndic !!
Pour le C.S ce n'est pas du tout la peine d'en parler, ils sont complètement laxistes, et franchement depuis le temps que vous intervenez sur le forum, vous avez dû en apprendre et en entendre de toutes les couleurs sur la copro et les C.S !! Ce n'est pas une nouveauté pour vous de savoir qu'il existe des C.S complaisants avec les syndic...
Donc personne n'a pu me donner un conseil percutant !!
Que vous ayez une "bonne gueule" ou une "sale gueule" ça change tout dans la manière qu'a le syndic de traiter les impayés.
Je pensais que le syndic répondait à une procédure en matière de contentieux qui est la même pour tous les copropriétaires mais il faut croire que non !
Merci quand même à tout le monde d'avoir apporter sa pierre à l'édifice. |
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11
Posté - 18 avr. 2012 : 16:50:18
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lavandula68:" mais qu'stce que ça veut dire : ce sontles risques d'une pétition ???
Alors le droit de faire une pétition nous expose à des représailles pareilles, bravo quelle belle mentalité de la part du syndic !!"
Vous n'avez aucun droit de contester quoique ce soit dans cette copropriété. Vous n'êtes pas copropriétaire, le syndic a mis directement cette pétition au panier !!! D'ailleurs une pétition n'a aucune valeur juridique.
Vos amis de la famille, les vrais copropriétaires, connaissent parfiatement le niveau des impayés de chaque copropriétaire. La liste est fourni à l'oDJ de l'AG annuelle.
De plus le syndic DOIT rendre compte à l'AG du suivi des contentieux !!!
Vos " amis de la famille copropriétaires" peuvent demander au syndic lors de l'AG ou en sont les poursuites contre les mauvais payeurs, TOUS les mauvais payeurs, comme vos " amis de la famille" qui mettent, comme les autres mauvais payeurs, le SDC dans la difficulté.
La solution pour faire avancer les dossiers est de proposer à la prochaine AG la mise en vente des lots des plus gros mauvais payeurs !!! mais vos " amis de la famille" en font peut-être parti !
lavandual68 :" impayés devaient s'élevés à environ 28 000 € si je ne m'abuse."
lavandula68 : vous raler comme si vous étiez un copropriétaire de cette coprorpiété ????
Vous avez également une autre solution, si ces 28 000 e représente plus de 25% du budget annuel, alors le syndic doit courrir au TGI pour demander la nomination d'un AJ. Un copropriétaire lambda peut également le faire !!!
Quel est le budget annuel de fonctionnement courant ( hors travaux) de " votre" SDC ?? |
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filomat
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12
Posté - 21 avr. 2012 : 06:53:50
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Deux questions dans celle de lavandula :
1-Un traitement discriminatoire à la tête du client qui est justifié par le fait que lavandula doit de l'argent au syndic : C'est tout à fait normal, c'est bien pour celà que les commerçants - et aussi les syndics - font si facilement crédit, un "débiteur" ne pourra leur faire la moindre remarque sur le service, sinon ils ne seront pas servis et n'auront plus qu'à chercher un autre magasin. Quand on est "débiteur" on perd ses droits (Pour un client qui n'est pas débiteur le commerçant est obligé de servir, sauf s'il n'est pas payé ... Si on lui doit de l'argent il sert si il veut, qui il veut, comme il veut, quand il veut).
2-Ceux qui ont voté contre le ravalement doivent quand même payer comme ceux qui ont demandé le ravalement.
Il y a là en effet une injustice, mais ... "c'est la loi" ... Pour le moment car on ne pourra conserver indéfiniment une loi aussi inflationniste et source de gaspillage.
Il suffit qu'une toute petite minorité de copropriétaires aient envie d'une façade tape à l'oeil pour se la faire payer par la grande majorité qui n'a rien demandé, et évidemment, surtout dans les circonstances économiques actuelles, on ne peut pas continuer ainsi ... "Quelqu'un l'a dit" dans la campagne électorale ?
Il faudrait par exemple majorer les charges de ceux qui votent pour le ravalement, majorer également les frais de relance pour ceux qui ont voté pour par rapport à ceux qui ont voté contre.
Les "demandeurs" doivent être les "payeurs" : Il en va ainsi dans toute économie saine (non "corrompue").
L'argent dépensé en tape à l'oeil inutile fait défaut pour démolir les habitations insalubres et les remplacer par des logements neufs, sains, économes et aux normes, notamment du point de vue de l'efficacité énergétique. |
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| Les copropriétaires se rebiffent ! |
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Posté - 21 avr. 2012 : 08:05:24
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filomat non, non ...
exemple : élection présidentielle : je vote pour X et en fait c'est Y qui est élu . Donc, en suivant vos raisonnements, pendant 5 ans je ne paie pas les impots décidés par Y, vous pensez que c'est possible
dans le cas de votre exemple : c'est la majorité qui décide du ravalement ! lorsque c'est la minorité, c'est parce qu'un certain nombre de coprorpiétaires s'en fiche (au départ) et ne viennent pas à l'AG pour donner leur avis, donc ils n'ont pas à se plaindre ! |
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JB22
Pilier de forums
France
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Posté - 21 avr. 2012 : 11:28:54
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De lavandula68 le 18/04/12
"Lors du vote du ravalement j'avais voté contre cette résolution et j'aurai pu demander un échelonnement sur 10 ans pour payer,"
NON, cette disposition de l' article 33 ne s' applique que pour les travaux votés à l' article 26, donc pas applicable aux travaux de ravallement votés à l' article 24. |
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Posté - 21 avr. 2012 : 12:35:57
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filomat : 2-Ceux qui ont voté contre le ravalement doivent quand même payer comme ceux qui ont demandé le ravalement.
Il y a là en effet une injustice, mais ... "c'est la loi" ...
FAUX, tout à fait FAUX !!!
filomat : vous ne comprenez rien à la copropriété !!!!!
Le SDC vote des trvaux, TOUS les copropriétaires DOIVENT payer selon leurs tnatièmes de charges. AUCUNE INJUSTICE la dedans !!! TOUS les copropriétaires sont indivis sur les parties communes !! La loi de la copropriété et rien d'autre.
filomat : Il suffit qu'une toute petite minorité de copropriétaires aient envie d'une façade tape à l'oeil pour se la faire payer par la grande majorité qui n'a rien demandé, et évidemment, surtout dans les circonstances économiques actuelles, on ne peut pas continuer ainsi ... "Quelqu'un l'a dit" dans la campagne électorale ?
filomat : dans quel pays vivez vous ??? C'est oujours une majorité qui décide !! un minorité ne peut décider de rien du tout !!!
filoamt : STOP, dans tous vos posts de ce jour, que des incohérences, des inventions, une méconaissance totale de la coprorpiété, une méconnaissance de la démocratie,
Un grand filomat !!! |
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Les impayés selon la tête du client !! 
