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Stilla
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 Posté - 23 avr. 2012 : 23:53:57
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Bonjour,
Lors d’un transfert de mandat, un syndic sortant a transmis des comptes « débiteurs » . Pour cela il a créé un déséquilibre en ne ventilant pas les charges 2010 et ce dans tous les comptes de classe 6 du Grand Livre. (les comptes 2010 avaient été approuvées en AG) .
Deux questions :
1 - En ce cas le syndic sortant peut-il conserver les sommes correspondant aux comptes débiteurs ?
2- Le nouveau syndic doit-il lui réclamer des justifications ? le mettre en demeure de présenter un GL avec des comptes correctement ventilé ?
Merci pour vos réponses !
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Posté - 24 avr. 2012 : 08:34:11
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citation: 1 - En ce cas le syndic sortant peut-il conserver les sommes correspondant aux comptes débiteurs ?
le syndic sortant ne PEUT et ne DOIT rien conserver : documents, argents, pv, compta, etc... il a 2 mois pour transmettre
citation: 2- Le nouveau syndic doit-il lui réclamer des justifications ? le mettre en demeure de présenter un GL avec des comptes correctement ventilé ?
Il DOIT réclamer tous les justificatifs et entre autres les factures et ordre de service, etc... mais tous les documents concernant l'administration du SDC. Par contre il ne peut lui faire aucune mise en demeure sur une présentation quelconque du GL, il doit s'adapter et reconstruire si nécessaire, et en se faisant aider par le CS qui DOIT connaitre la nature des dépenses |
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JPM
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Posté - 24 avr. 2012 : 10:30:20
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Telle que posée, la question est inexploitable.
Nous sommes en avril 2012.
Quelle est la date du transfert de mandat, c'est à dire de désignation d'un nouveau syndic ?
Le syndic sortant doit transmettre une situation financière équilibrée établie à la date de cessation de son mandat et les fonds correspondants à la trésorerie figurant dans cette situation. Il ne peut conserver aucune somme pour quelque raison que ce soit.
Il est question des charges de 2010. Au 31/12/2010 (si cest la date de clôture de l'exercice, les comptes 6nnn de charges courantes doivent être soldés. Le compe 701 des provisions sur charges courantes doit égalementêtre soldé puisque la situation est établie après répartition des charges.
A la clôture d'un exercice les comptes 6nnn sont crédités par le débit du 701.
Il en résulte au 701 l'apparition d'un "résultat" ( insuffisance ou d'un excédent ) qui est lui même soldé par la répartition.
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Stilla
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Posté - 24 avr. 2012 : 18:22:50
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Rambouillet et JPM merci pour vos réponses :
citation: Quelle est la date du transfert de mandat, c'est à dire de désignation d'un nouveau syndic ?
JPM un nouveau syndic a été désigné en mars 2011
citation: Il est question des charges de 2010. Au 31/12/2010 (si cest la date de clôture de l'exercice, les comptes 6nnn de charges courantes doivent être soldés.
Les dépenses 2010 ont été approuvés lors de l’AG 2011 mais le syndic sortant n’a pas réparti ni (à fortiori) soldé les comptes 2010.
citation: Le compte 701 des provisions sur charges courantes doit également être soldé puisque la situation est établie après répartition des charges.
Le syndic sortant n’a pas réparti les comptes ni par conséquent soldé Le compte 701 qui montre un solde « créditeur » ( donc en réalité débiteur puisque les comptes de classe 7 se lisant de façon « inversée »)
citation: A la clôture d'un exercice les comptes 6nnn sont crédités par le débit du 701.
Je ne comprends pas la phrase (désolée  ) et que signifie « 6nnn » ?
Merci d'avance
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Posté - 24 avr. 2012 : 18:37:06
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citation: Le syndic sortant n’a pas réparti les comptes ni par conséquent soldé Le compte 701 qui montre un solde « créditeur » ( donc en réalité débiteur puisque les comptes de classe 7 se lisant de façon « inversée »)
le nouveau syndic peut encore faire cette répartition du solde de l'exercice 2010... et si le solde est créditeur il est donc positif, cad qu'il y a eu plus d'argent rentré que de factures payées, donc ce trop versé par les copros doit leur être restitué.
quand JPM parle de 6nnn, il parle des comptes de la classe 6 (601,602, etc...) |
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JPM
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Posté - 24 avr. 2012 : 18:59:26
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En cours d'exercice, le 20 avril, quand il y a 10 000 € au crédit du compte 701, cela veut dire que deux provisions de 5000 € chacune sont devenues exigibles le 01/01 et l 01/04. Il sera sans doute à 20 000 € créditeur en décembre.
Au 31/12, si le montant des charges courantes a été de 19 000 €, les comptes 6nnn seront soldès par le débit du 701 à concurrence de ce montant et le 701 présentera un solde créditeur de 1000 €
Le 701 sera crédité de 19000 € par la répartition des charges et par le débit des comptes 450 des copropriétaires.
Ces comptes 450 seront crédités du remboursement des provisions par le débit du 701.
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Stilla
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Posté - 24 avr. 2012 : 23:56:49
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et ben.....Je vais prendre 2 aspirines avant de relire tout ça ......... |
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Comptes de classe 6 non ventilés 
