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virginie
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 Posté - 27 avr. 2012 : 18:27:47
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Bonjour Ă tous,
Je suis allée voir les factures chez le syndic qui gere l'appart de ma mére.
Est il légal qu'un conseiller syndical d'une copro possède un chequier à son nom Monsieur xxx syndicat des coproprietaires de la residence etc....
D'aprés ce que j'ai vu, le cs fait des achats divers et variés, verse des etrennes en especes au facteur et aux eboueurs. Ensuite il fait une note de frais globale qu'il donne au syndic et le syndic fait un virement sur le compte et le monsieur refait la distribution ensuite et on ne sait pas à qui. Je trouve ce systéme de vases communicants pour le moins bizarre.....
Cette somme est inscrite sur les charges generales avec un libellé bateau........fournitures et achats divers mr xxx
Déjà je trouve anormal que les copro n'aient pas le détail de ces achats.
de plus j'ai vu pour les achats de 2011 des rosiers, du terreau, des frais de secretariat....
Ce petit manège dure depuis des années.
Je vais en ag la semaine prochaine, puis je demander que le détail soit adressé aux copro avec le pv d'ag 2011......et que les personnes qui vont etre remboursées ces frais soit mentionnées.
Est il normal de donner des étrennes ainsi ......je signale que c'est en région parisienne............
J'ai fait aussi des copies des notes de frais de 2008 2009 2010.
Pour 2008, des réparations de porte de 2 batiments ont été facturées sur les frais du cs alors que ces charges là sont au facturées aux batiments.......les deux batiments en question sont justement ceux ou resident les cs.............vous me direz 50 euros par batiment ce n'est pas énorme mais ce n'est pas normal.............
Je suis sur qu'il y a des précédents..................
pour 2009, je vois l'achat d'un bouquet de fleurs pour la gardienne ....c'est pas difficile d'etre généreux avec l'argent des copro
......
J'ai d'autres questions mais je vais ouvrir d'autres sujets pour ne pas tout mélanger.
Je vous remercie de votre aide.
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Posté - 27 avr. 2012 : 18:45:15
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c'est illégal et pénalement répréhensible : détournement de fonds.
certes un CS on pourrait concevoir que le CS dispose d'un budget par décision d'une AG, mais dans tous les cas ce doit être le syndic qui paie ou qui rembourse le CS qui ferait l'avance. Mais un CS ne doit pas avoir un chéquier, d'ailleurs la banque est elle aussi en tort pour l'avoir mis à disposition !!!! |
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nefer
Modérateur
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 2
 Posté - 27 avr. 2012 : 19:56:41
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le syndic doit faire apparaitre dans le relevé des dépenses toutes les factures à la charge du syndicat: avez vous eu ce document?
il ne peut pas regrouper des factures
vous pourriez intevenir lors de l'AG pour demander des explications:
- concernant l'ouverture d'un compte bancaire au nom d'un membre du CS (avez vous vérifié si c'est le même compte que celui du syndicat des copropriétaires?)
- concernant le fait qu'il existe des débits qui ne sont pas justifiés par factures au nom du syndicat des copropriétaires: il faudra en AG proposer de refuser l'imputation de ces frais
-concernant des frais de secrétariat: ceci est totalement illégal
si c'eswt le syndic qui perçoit cette somme ce sont des honoraires supplémentaires, non prévus dans son contrat
si c'est un copropriétaire qui les perçoit c'est un salaire non déclaré (travail au "black): le destinataire de ces fonds doit les rembourser....sinon risque de redressement URSSAF....
- concernant des cadeaux , dont l'engagement n'a pas été voté en AG (bouquet, plantations....)
il faudra rappeler au syndic qu'il est habilité à engager des fonds pour le compte du syndicat des copropriétaires, sur présentation de devis et de factures libellés au nom du syndicat |
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virginie
Contributeur actif
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3
Posté - 27 avr. 2012 : 20:50:40
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De plus je suis remonté jusqu'à 2002 et je trouve une somme de 1524.49 en solonne solde débiteur, intitulé fonds caisse cs.
Cette somme va trainer au fil des années jusqu'à l'exercie 2010 ou elle était portée sur la nouvelle comptabilité dans la rubrique 471 comptes en attente d'imputation.
sur l 'exercice 2011 ces fameux 1524.49 sont incrits sur les charges generales avec la rubrique fonds de caisse cs.
Il faut savoir aussi qu'environ tous les ans le cs se fait voter par une résulotion 200 ou 300 € pour frais du conseil syndical.
Ce qui voudrait dire qu'aujourd'hui ils ont bouffé les 1524.49 et les copro paient la note?.......
Mais je me dis aussi qu'à l'origine pour ouvrir un compte bancaire, il fallait bien verser de l'argent pour avoir un chéquier............
Il y a un sac de noeuds dans cette histoire.... |
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nefer
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Posté - 28 avr. 2012 : 08:48:48
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citation: Initialement posté par virginie
De plus je suis remonté jusqu'à 2002 et je trouve une somme de 1524.49 en solonne solde débiteur, intitulé fonds caisse cs.
Cette somme va trainer au fil des années jusqu'à l'exercie 2010 ou elle était portée sur la nouvelle comptabilité dans la rubrique 471 comptes en attente d'imputation.
sur l 'exercice 2011 ces fameux 1524.49 sont incrits sur les charges generales avec la rubrique fonds de caisse cs.
Il faut savoir aussi qu'environ tous les ans le cs se fait voter par une résulotion 200 ou 300 € pour frais du conseil syndical.
Ce qui voudrait dire qu'aujourd'hui ils ont bouffé les 1524.49 et les copro paient la note?.......
Mais je me dis aussi qu'à l'origine pour ouvrir un compte bancaire, il fallait bien verser de l'argent pour avoir un chéquier............
Il y a un sac de noeuds dans cette histoire....
savez vous s'il s'agit d'un compte bancaire ouvert uniquement pour des "frais" du CS ?
si oui, qui l' ouvert ?
comment la banque a t elle pu ouvrir un tel compte?
qui est le signataire de la convention de compte?
avez vous une copie d'un extrait de compte? |
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chequier conseiller syndical. 
