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johnny
Contributeur débutant

87 message(s)
Statut: johnny est déconnecté

Posté - 26 avr. 2012 :  08:07:00  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Mon locataire ne paye plus son loyer depuis 1 mois.
Il s'agit d'un bail 3 6 9 avec clause resolutoire de 1 mois.

Je m'apprete a lui faire un recommandé, mais si je fais jouer la clause résolutoire (qui est de 1 mois apres passage d'huissier) , que deviennent les loyers dus, restant de la période triennale?
Je mets mon locataire dehors et il me devra quand meme les loyers? (il lui reste 13 mois sur sa période triennale)

Merci de m'eclairer.

Édité par - johnny le 26 avr. 2012 19:02:12


nefer
Modérateur

14628 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 26 avr. 2012 :  23:33:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par johnny

Bonjour,

Mon locataire ne paye plus son loyer depuis 1 mois.
Il s'agit d'un bail 3 6 9 avec clause resolutoire de 1 mois.

Je m'apprete a lui faire un recommandé, mais si je fais jouer la clause résolutoire (qui est de 1 mois apres passage d'huissier) , que deviennent les loyers dus, restant de la période triennale?
Je mets mon locataire dehors et il me devra quand meme les loyers? (il lui reste 13 mois sur sa période triennale)

Merci de m'eclairer.




quelle est la nature de votre bail ?

johnny
Contributeur débutant

87 message(s)
Statut: johnny est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 28 avr. 2012 :  11:07:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
C'est un bail commercial de 9 ans, reconductible par periode triennale ( bail 3/6/9). Le local sert de bureau pour son activite dans le batiment.

bailleurx
Contributeur vétéran



2797 message(s)
Statut: bailleurx est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 28 avr. 2012 :  11:54:01  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
à mon sens si vous résiliez le bail = close résolutoire
vous n'allez pas pouvoir exiger les loyers du sur le restant de la période triennale

de 2 chose l'une soit vous faite une mise en demeure de payer suivit éventuellement d'une procédure pour récupérer les loyer dûs

soit vous faites jouer la close résolutoire

mais on ne peut quand même pas vouloir le beurre et ...

fredo9293
Nouveau Membre

France
11 message(s)
Statut: fredo9293 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 28 juil. 2012 :  13:50:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il faut d'abord lui envoyer l'huissier. Seulement 1 mois après, s'il n'a toujours pas payé ses loyers en retard, vous pouvez appliquer la clause résolutoire. Mais s'il aura régularisé sa situation, il sera réputé ne pas avoir commis d'infraction contre la clause du bail qui l'oblige de régler ses loyers à une date précise.
 
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