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mbk066
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 Posté - 18 juin 2012 : 12:19:01
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Bonjour,
Je possède un local commercial que j'ai loué avec un bail notarié 3 6 9.
Mon locataire s'est fait vandalisé la boutique : bris de la porte d'entrée en verre avec trou dans la vitrine, vol de tout son stock...
Il a été résilié par son assurance professionnelle parce qu'il ne payait pas ses cotisations.
Aujourd'hui il pleure qu'il est ruiné et qu'il ne peut plus me payer les loyers et qu'il ne sait pas comment faire pour payer le changement de la vitrine. Il va faire une demande de rsa pour vivre...
Après bagarre avec l'assurance de la copro de 'limmeuble, je découvre qu'il n'assure pas "la vitrine" et pas de recours car pas prise en charge de sinistre...
Bilan : une vitrine qui va être à ma charge, devis de 2000 € et 2 mois de loyers impayé et probablement plus à venir dans le temps...
A savoir que le locataire est en son nom propre sur le bail notarié, il est propriétaire de sa maison (sans crédit).
Est-ce nécessaire d'entamer des poursuites, donc frais supplémentaire huissiers, avocats... supposant que le locataire va se déclarer insolvable ?
Merci à toutes les personnes qui peuvent me renseigner, donner un avis et m'aider à avancer car je suis désespéré et je ne sais pas comment m'y prendre.
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snoopy13
Contributeur actif
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Posté - 18 juin 2012 : 22:50:29
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est ce le même locataire dont il est question sur votre topic de 2010
http://www.universimmo.com/forum_un...OPIC_ID=4778
Dans ce cas là le problème ne date pas d'hier..
vous étiez au courant qu'il n'était pas assuré ? c'est une clause de résiliation de bail.
Maintenant, vous conseiller ou non de le poursuivre ?
S'il est solvable, vous pourrez toujours obtenir quelque chose.
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mbk066
Nouveau Membre
9 message(s)
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 2
Posté - 18 juin 2012 : 23:17:23
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Bonjour,
Merci de votre intervention.
Effectivement c'est bien moi qui ai posté, mais il s'agit de l'ancien locataire.
J'ai mis en place ce locataire il y a 8 mois. A l'entrée, j'ai eu une attestation d'assurance qui couvrait l'activité ainsi que le local. Mais celui-ci n'a pas payé ses cotisations, donc à été résilié... Donc non je n'étais pas du tout au courant, j'ai même écrit à son assureur qui me l'a bien confirmé.
Résilier le bail d'accord, mais je vais devoir faire réparer la vitrine pour le relouer.
Dois-je faire intervenir un huissier ou bien directement prendre un avocat ?
Merci |
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nefer
Modérateur
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Posté - 19 juin 2012 : 08:54:49
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citation: Initialement posté par mbk066
Bonjour,
Merci de votre intervention.
Effectivement c'est bien moi qui ai posté, mais il s'agit de l'ancien locataire.
J'ai mis en place ce locataire il y a 8 mois. A l'entrée, j'ai eu une attestation d'assurance qui couvrait l'activité ainsi que le local. Mais celui-ci n'a pas payé ses cotisations, donc à été résilié... Donc non je n'étais pas du tout au courant, j'ai même écrit à son assureur qui me l'a bien confirmé.
Résilier le bail d'accord, mais je vais devoir faire réparer la vitrine pour le relouer.
Dois-je faire intervenir un huissier ou bien directement prendre un avocat ?
Merci
comment une compagnie d'assurance peut elle fournir une attestation d'assurance sans être payée du montant de la prime ? |
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mbk066
Nouveau Membre
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 Posté - 19 juin 2012 : 09:08:00
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La prime devait être réglé trimestriellement. L'assureur m'a confirmé que le 2ieme et 3ieme trimestre n'ont pas été réglé, même après un rappel, ce qui entraine automatiquement la résiliation envoyer par recommandé simple par la maison mère. |
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nefer
Modérateur
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Posté - 19 juin 2012 : 09:45:38
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citation: Initialement posté par mbk066
La prime devait être réglé trimestriellement. L'assureur m'a confirmé que le 2ieme et 3ieme trimestre n'ont pas été réglé, même après un rappel, ce qui entraine automatiquement la résiliation envoyer par recommandé simple par la maison mère.
quelle était la durée de validité inscrite sur l'attestation qui vous a été remise ? |
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mbk066
Nouveau Membre
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Posté - 20 juin 2012 : 07:35:52
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Il n'y a pas de durée de validité sur l'attestation, il y a la date de souscription.
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nefer
Modérateur
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Posté - 20 juin 2012 : 09:54:34
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citation: Initialement posté par mbk066
Il n'y a pas de durée de validité sur l'attestation, il y a la date de souscription.
il y a obligatoirement une date de durée sur une attestation d'assurance
cette attestation doit indiquer la nature du contrat souscrit et sa durée
avez vous bien vérifié le document avant la signature du bail ?
avez vous réclamé cette attestation d'assurance chaque année à la date de l'échéance ? |
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mbk066
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Posté - 21 juin 2012 : 19:31:15
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non je n'ai pas de date de durée. Il est indiqué "cette attestation est établie pour servir et valoir ce que de droit et n'implique qu'une présomption de garantie à la charge de l'assureur" |
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Défaut d'assurance pour activité professionnel 
