La case 310 n’est pas indépendante mais résultante des autres cases.
Le dernier chiffre (-6360) est à inscrire cases 354 et 372.

Auteur de la réponse: fluo
le: 06 avr. 2011 18:07:40

...ce qui est lié à l'immeuble et ce qui est lié aux locataires.

Cb =>Charges lieés à l'immeuble (déductible selon le 39-4) attention, jene parle ici que de ce qui n'est pas mis à l'actif (qui est "amorti") : articles de déco, peinture, petit matériel, livraison matériaux, petits matériaux, petites réparations, Assurance habitation (PNO pour ceux qui ne font pas de saisonnier), frais kilométriques (selon barême) liés à travaux

Ca => Charges liées aux locataires :Electricité, timbres postaux, enveloppes, bio éthanol pour mettre dans le poële, ramonage cheminée, bois pour la cheminée, eau, produits nettoyages fourni aux hôtes, TEOM, frais remise chèques vacances, quote part abonnement internet, quote part abonnement forfait mobil, frais généraux en espèces (plafonnés à 150 E selon la législation) car j'y ai mis les frais de lavomatic pour lesquels je n'ai pas de facture

244 lié aux immeubles : taxes foncières Cb
244 lié aux locataires : CFE (ex taxe pro)
Cb 294 lié aux immeubles : frais émission tableau amortissement, ass DC liées crédits, frais tenus compte, intérêts des crédits, pénalités de remboursements anticipés, frais de garantie (pour le crédit renégocié)

Cb ? par contre, je n'ai pas "retraité" la taxe de séjour. En effet, selon l'interprétation du comptable que j'avais consulté, celle-ci est neutre car je ne suis qu'un intermédiaire. En conséquences, la taxe de séjour percue ET reversée est rentrée en 218. Je n'ai pas refait le calcul car je trouve cela illogique puisque je fais comme si je ne l'avais pas perçue.


ATTENTION, non seulement ce n'est pas exhaustif (selon votre situation, vous pouvez avoir autre chose), mais il ne s'agit que d'une interprétation personnelle.

des dépenses de gestion (*), d’entretien, de réparation et d’assurance y compris celles incombant aux locataires et mises à la charge du propriétaire..... des taxes foncières et des taxes annexes à ces impôts

Ca : dépenses au bénéfice direct des locataires ;
Ca concerne les vraies charges extérieures : trésorerie sortie vers l’extérieur en échange de rien qui entre dans le patrimoine du locataire(erreur typo) propriétaire ;

Section 2 :
Calcul de la limitation pour les biens donnés en location ou mis à disposition par une personne physique

19. Conformément au 2 du II de l’article 39 C, en cas de location ou mise à disposition d’un bien par une personne physique, le montant de l’amortissement de ces biens ou parts de copropriété est admis en déduction du résultat imposable, au titre d’un même exercice, dans la limite du montant du loyer acquis, ou de la quote-part du résultat de la copropriété, diminué du montant des autres charges.
Ainsi, l’article 77 de la loi de finances rectificative pour 2006 maintient pour les personnes physiques les mêmes limites de déduction des amortissements que celles prévues par les anciennes dispositions des deuxième et troisième alinéas de l’article 39 C.

Article modifié (version en vigueur du 31 mars 1999 au 31 mars 2000)

L'amortissement des biens donnés en location ou mis à disposition sous toute autre forme est réparti sur la durée normale d'utilisation suivant des modalités fixées par décret en conseil d'Etat.

En cas de location ou de mise à disposition de biens sous toute autre forme consentie par une personne physique, par une société soumise au régime prévu à l'article 8, par une copropriété visée à l'article 8 quater ou 8 quinquies, ou par un groupement au sens des articles 239 quater, 239 quater B ou 239 quater C, le montant de l'amortissement des biens ou des parts de copropriété admis en déduction de la base imposable ne peut excéder, au titre d'un même exercice, celui du loyer acquis, ou de la quote-part du résultat de la copropriété, diminué du montant des autres charges afférentes à ces biens ou parts. La limitation de l'amortissement ne s'applique pas à la part de résultat revenant aux entreprises utilisatrices des biens, lorsque la location ou la mise à disposition n'est pas consentie, directement ou indirectement, par une personne physique.

Les dispositions du deuxième alinéa ne s'appliquent pas pour déterminer la part de résultat imposable selon les modalités prévues à l'article 238 bis K au nom des associés, copropriétaires ou membres soumis à l'impôt sur les sociétés, lorsque les contrats de location ont été conclus ou les mises à disposition sont intervenues antérieurement au 25 février 1998 ou lorsque l'acquisition des biens loués ou mis à disposition a fait l'objet d'une demande parvenue à l'autorité administrative avant le 15 septembre 1997 et portant sur l'un des agréments visés aux articles 238 bis HA, 238 bis HC et 238 bis HN, sauf en cas de location directe ou indirecte par une personne physique. Il en va de même de la part de résultat imposable au nom des associés, copropriétaires ou membres soumis à l'impôt sur le revenu lorsque les mises à disposition, sauf celles de biens mis par une entreprise à la disposition de l'un de ses dirigeants ou d'un membre de son personnel, sont intervenues antérieurement à la même date.

L'entreprise qui donne en location un bien dans les conditions prévues au 1° de l'article 1er de la loi n° 66-455 du 2 juillet 1966 relative aux entreprises pratiquant le crédit-bail ne peut constituer une provision pour prendre en compte la différence entre la valeur résiduelle du bien et le prix convenu pour l'acceptation de la promesse unilatérale de vente.

En d’autres termes, l’amortissement déductible correspond à la différence positive entre le montant des loyers acquis et le montant des charges, autres que l’amortissement, afférentes à ce bien ou ces parts de copropriété.

Ouf: je fais mon mieux ... Au secours, Fluo et autrtes !

Initialement posté par bailleurx
...pourtant
au BO 4 D-2-08 il est précisé que sont à classer en Cb
(ceux qui sont notés en gras n'étant que pour souligner l'étendue (vaste) que celà est supposé englober (pas l'orientation de mon propos)


on devrait au moins mettre en Cb ces dépenses là? ... non vous ne pensez pas?

prenons par exemple quelque chose de simple et d'assez évident comme :
les enveloppes timbres et papier... que vous avez classé en Cb vous ne pouvez pas nier que ce sont des frais de gestion (qu'ils soient ou non engagés pour conserver le revenus locatif ou l'état du bien) ils devraient donc être en Cb

Initialement posté par dlyz


En supposant que votre Cb en rouge soit une erreur de frappe (il aurait dû être Ca en roure),
Si cette remarque est juste, les enveloppes timbres et papiers entrent bien dans la catégorie Ca.
Ils ne devraient pas être en Cb.

J'ai l'impression qu'on s'est mal compris, BailleursX vous et moi,
Vous interprétez à l'envers de ce que j'ai exprimé...

je les mis en Cb !
Vérifiez la liste que j'ai colorée (intérêts, frais bancaires liés à l'emprunt, voire pénalités liées à remboursement...).

la comptabilité, des honoraires juridiques liés aux assemblées générales d’approbation des comptes, de la taxe professionnelle dès lors qu’elle est liée à l’activité de location ou des frais de domiciliation.