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 recours contre locataire bruyant et menacant.
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stef45
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44 message(s)
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PostĂ© - 01 mai 2012 :  14:19:42  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Je suis bailleur d'un studio ,loué en nu.
J'ai recu une lettre du syndic m'informant du tapage nocturne(musique a fond de 2h a 7h du mat ),tape dans les murs ,menace et dégradations du locataire .

Ce locataire fait l'objet d'une procédure commencé il y a environ 1 mois et demi pour loyer impayé et défaut assurance ,apres avoir tenté de trouver une solution a l'amiable ,mais mauvaise fois et mensonge de sa part ,donc fini d'etre conciliant.

Donc la c'est le summum !

Injoignable au téléphone ,je me suis déplacé plusieurs fois ,mais jamais la .

Les locataires on signé une pétition et une plainte a été déposé a son encontre .

Je me dirige donc vers une exclusion ,malgré le cout,dont il incombe au locataire en cas de jugement favorable pour moi,mais j'imagine qu'il faut une procédure supplémentaire.

Les délais sont assez long en ce qui concerne les loyers impayés ,le défaut d'assurance c'est un mois ,et encore si lors du jugement ,il la présente c'est mort.

En terme de nuisance ,donc trouble du voisinage ,les délais sont ils plus court,y'a t'il possibilité de porter le dossier,deja épais,sur le motif ,répété des troubles qu'il occasionne ?

Je comprends les envies primaires !!

Mon 1 premier locataire de la sorte .



joulia
Contributeur vétéran

1769 message(s)
Statut: joulia est déconnecté

 1 PostĂ© - 01 mai 2012 :  19:18:44  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de joulia
non pas plus court.

ou en est il par rapport au bail ? car vosu pouvez d'ores et deja l'avertir que vous ne renouvelerez pas le bail a l'echeance vu TOUS les problemes et le non respect de ses obligations.

de plus coté voisins, il faut qu'ils continuent systématiquement de prevenir la police pour le tapage nocturne.

il vous faut constituer un dossier beton.
et bien sur, LRAR de mise en demeure de se conformer au RC, de vivre en bon pere de famille et de ne plus deranger les voisins (vous pouvez donner copie de la lettre du syndic).

que dit votre bail au sujet de la clause penale ?

Numero6
Modérateur



France
2197 message(s)
Statut: Numero6 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 01 mai 2012 :  20:00:30  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,
Comme le dit Joulia , pour le bruit que les voisins préviennent la police dès que bruit il y a : Un décret récemment paru modifie le dispositif de sanction du tapage ou des bruits de voisinage. Ils relèvent désormais de l’amende forfaitaire, d’un montant de 68 €, et non plus d’un jugement
Même si le locataire paye dans les trois jours (45 euros) à la longue il va probablement comprendre et s'il ne paye pas ce sera 180 euros et là le trésor public à les moyens de récupérer cet argent.....
N6

stef45
Nouveau Membre

44 message(s)
Statut: stef45 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 02 mai 2012 :  14:31:47  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Malheureusement ,cela fait a peine un an qu'il est entré .

Pour les clauses pénales ,ce sont les conséquences des clauses résolutoires ou c'est pareil ?

C'est les clauses classiques ,loyer impayé,défaut assurance ,et trouble jouissance (décision par le juge ).
 
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