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Sci avec et sans TVA ?? Possible ?

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charles77
Nouveau Membre

1 message
Statut:

Posté - 10 juil. 2009 : 23:53:50

Bonjour à tous et merci d'avance de vos réponses.

Je vous explique mon problème.

J'ai crée une sci pour l'achat d'un local commercial , qui sera loué sous peu à une entreprise en micro ( donc sans récupération de tva).

J'ai également avec la sci ( il y a 1 mois) acheté une maison , afin de me loger et d'y installer mes bureaux.

Question:

Puis je loué le local commercial sans TVA ?
Puis je récupéré la TVA sur les travaux de la maison ( récupération uniquement sur les matériaux puis que tout va etre fait par mes soins).

La sci fera un bail à une société (pas encore crée pour l'instant) pour les bureaux(maison). Cette société doit elle etre assujettis à la tva ( donc sarl,...) ou puis je me mettre en micro et donc faire un bail sans tva ? Il y aura également un autre bail à mon nom perso pour la partie habitation.

J'espère avoir été assez clair.

Merci encore.

dethau
Contributeur actif

383 message(s)
Statut:

Posté - 11 juil. 2009 : 12:03:33

un local commercial , qui sera loué sous peu à une entreprise en micro ( donc sans récupération de tva).
Bien que l'entreprise locataire soit au régime micro, vous devrez lui facturer un loyer TTC, dont la TVA que vous devrez reverser.

Puis je loué le local commercial sans TVA ?
Réponse négative.

Puis je récupéré la TVA sur les travaux de la maison ( récupération uniquement sur les matériaux puis que tout va etre fait par mes soins).
Réponse affirmative mais uniquement sur la partie "bureau" affectée à usage professionnel.

Cette société doit elle etre assujettis à la tva ( donc sarl,...) ou puis je me mettre en micro et donc faire un bail sans tva ?
Le régime de la micro-entreprise est réservé aux personnes physiques et ne s'applique pas aux personnes morales.

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