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Catimage
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 Posté - 11 mai 2012 : 09:23:14
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Bonjour 
J'ai besoin d'un renseignement au sujet de la vidange d'une fosse avant tout à l'égout, située dans la cave de l'immeuble. Je suis locataire dans cet immeuble en copropriété.
Je sais qu'il incombe aux locataires de payer les vidanges, cependant j'ai un doute dans notre cas, voici :
Depuis des années, cette fosse est régulièrement bouchée par des locataires qui jettent n'importe quoi dans leurs toilettes : seviettes hygiéniques, litière de chat, restes de légumes, tampons et autres ... C'est stupide, mais c'est ainsi.
Il a aussi été reconnu / dit par le syndic + mon bailleur, que cette fosse est trop petite. Donc d'importants travaux ont eu lieu en Décembre dernier ( agrandissement de celle-ci).
Ma question est :
- Dans ce cas précis que j'ai décrit plus haut, doit on payer l'intégralité des vidanges ? Sachant qu'il y a un problème de fosse trop petite et de locataires idiots qui prennent leurs toilettes pour des poubelles.
Rien que l'année dernière le camion vidangeur est venu 7 fois, pour 605,57 € ! Alors que d'aprés une note du Syndic ( je l'ai gardée), la fréquence normale devrait être de 1 tous les 2 ans. J'ai aussi gardé les notes qui nous sont données par le syndic, ou il y a de mentionné, que les locataires ne doivent jeter rien d'autre que du papier hygiénique. Que à cause de ça, cela engendre des frais supplémentaires ( vidanges à répétition).
Par contre je n'ai aucune preuve en ce qui concerne les travaux qui ont été effectués dans la fosse. Mais je sais qu'ils ont eu lieu, puisque j'ai vu l'entreprise travailler pendant 3 matinées + mon bailleur et la présidente du syndic m'en avaient parlé.
Je précise que dans cet immeuble, tous les papiers sont cachés ( factures et contrats). Le syndic ( bien que les locataires ne doivent pas avoir à faire avec lui), ainsi que mon bailleur prétendent que les locataires n'ont absolument pas le droit de consulter quelques documents que ce soit ! Chaque fois que j'en parle, ce sont des engueulades à n'en plus finir, ils pêtent les plombs.
Est ce qu'ils connaissent la DGCCRF ? ( j'ai oublié le nouveau nom, ça a changé)..
Donc voilĂ , si vous pouviez m'aider avec ma question, Ă savoir :
- Dans ce cas précis, doit on payer l'intégralité des vidanges ? Puisque nous ne sommes pas dans le cas d'une utilisation normale de la fosse et que celle-ci a été reconnue trop petite ( travaux réalisés)..
Je vous remercie d'avance.
Bonne journée 
Cat.
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bailleurx
Contributeur vétéran
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 Posté - 11 mai 2012 : 10:36:03
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Ă mon aviis vu votre situation vous devriez demander Ă passer devant une commission de consiliation
il est inconcevable que les locataire payent les concequences d'un equipement inadapté
d'ailleurs il ne devrait pas y avoir de fosse s'il y a n tout a l'Ă©gout
c'est soit l'un soit l'autre ou il y a un tout a l'Ă©gout et dans ce cas vous payez un des frais supplementaire dans l'eau que vous consommez pour son retaritement pas la compagnie de l'eau,
ou il n'y a pas de tout a l'égout donc en principe une fosse + un bac dégraisseur + des drains sur le terrain privé (sauf micro station) et dans ce cas le locataire doit payer la vidange de la fosse et du bac dégraisseur, mais dans la facture d'eau il n'y a pas les frais de retraitement de l'eau (puisque ce n'est pas la compagnie de l'eau qui s'occupe du retraitement, c'est la fosse...)
donc il y a là un incohérence dans l'installation qui fait que vous payez dejà 2 fois le retraitement des eaux usées
mais en plus vous ne pouvez pas entant que locataire subir une charge du à une installation suréaliste
pour les charges comme il vous a été dit dans l'autre post le propriétaire DOIT vous fournir si vous le demandez, les justificatif des charges qu'il vous facture, en l'absence vous pouvez tout simplement refuser de payer.
alors si vous n'arrivez pas à tomber ok sur ces points avec le propriétaire et bien demander tout simplement à en discuter (de force) avec lui devant une commission de conciliation pour qu'il entende de la bouche de représentant de la loi quels sont précisément ses DROITS et ses DEVOIRS
e
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Édité par - bailleurx le 11 mai 2012 10:38:40 |
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nefer
Modérateur
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 2
Posté - 11 mai 2012 : 10:47:58
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citation: Initialement posté par bailleurx
Ă mon aviis vu votre situation vous devriez demander Ă passer devant une commission de consiliation
il est inconcevable que les locataire payent les concequences d'un equipement inadapté
d'ailleurs il ne devrait pas y avoir de fosse s'il y a n tout a l'Ă©gout
c'est soit l'un soit l'autre ou il y a un tout a l'Ă©gout et dans ce cas vous payez un des frais supplementaire dans l'eau que vous consommez pour son retaritement pas la compagnie de l'eau,
ou il n'y a pas de tout a l'égout donc en principe une fosse + un bac dégraisseur + des drains sur le terrain privé (sauf micro station) et dans ce cas le locataire doit payer la vidange de la fosse et du bac dégraisseur, mais dans la facture d'eau il n'y a pas les frais de retraitement de l'eau (puisque ce n'est pas la compagnie de l'eau qui s'occupe du retraitement, c'est la fosse...)
donc il y a là un incohérence dans l'installation qui fait que vous payez dejà 2 fois le retraitement des eaux usées
mais en plus vous ne pouvez pas entant que locataire subir une charge du à une installation suréaliste
pour les charges comme il vous a été dit dans l'autre post le propriétaire DOIT vous fournir si vous le demandez, les justificatif des charges qu'il vous facture, en l'absence vous pouvez tout simplement refuser de payer.
alors si vous n'arrivez pas à tomber ok sur ces points avec le propriétaire et bien demander tout simplement à en discuter (de force) avec lui devant une commission de conciliation pour qu'il entende de la bouche de représentant de la loi quels sont précisément ses DROITS et ses DEVOIRS
e
l'article 23 de la loi de 89 ne stipule pas que le bailleur doit remettre les justificatifs!
il doit les tenir Ă disposition:
"Un mois avant cette régularisation, le bailleur en communique au locataire le décompte par nature de charges ainsi que, dans les immeubles collectifs, le mode de répartition entre les locataires. Durant un mois à compter de l'envoi de ce décompte, les pièces justificatives sont tenues à la disposition des locataires. "
dans le cadre d'une copropriété, le locataire doit faire la demande de consultation auprès de son bailleur, afin que celui ci l'autorise à se rendre chez le syndic pour consultation des factures |
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Catimage
Contributeur débutant
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3
Posté - 11 mai 2012 : 11:42:24
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Bonjour et merci Bailleurx et Nefer pour vos réponses !
Au sujet de la dite ' fosse ', sur le décompte des charges il est écrit pour 2011 :
- Vidange fosse septique : 605,57 € ..(Ca fait 7 vidanges sur un année, au lieu d'un passage tous les 2 ans, comme le stipule un papier venant du syndic ( je l'ai gardé))
Or c'est un immeuble de 4 Ă©tages avec 24 appartements. Je ne pense pas qu'il existe une fosse septique capable d'absorber les sanitaires et autres de tous ces logements, correct ?
Donc déjà l'appellation '' fosse septique '' ne convient pas !
Mais en tout cas une sorte de bac existe dans la cave, avant le branchement au tout à l'égout. C'est ce ' bac ou ' fosse ' qui lorsque il est engorgé / bouché, déborde dans la cave et innonde un peu. Ensuite ( vous le devinez), ça sens trés mauvais ! L'odeur remonte jusqu'au rez de chaussée.
Donc d'aprés tous les éléments que j'ai, il y a deux problèmes :
1) Certains locataires n'ont pas Ă jeter n'importe quoi dans leurs toilettes, mais dans ce cas tous les locataires ne sont pas responsables, donc pourquoi une ' punition ' collective ?
2) La ' fosse ' est trop petite, puisque des travaux d'agrandissements ont eu lieu ( vu de mes yeux).
C'est ça que je n'arrive pas à élucider, on ne peut pas pénaliser TOUS les locataires pour des choses dont ils ne sont pas responsables il me semble ! Au Syndic de trouver le / les fautifs non ? J'aimerai trouver un cas similaire, pour voir comment ils ont fait !
Je suis entrain de me demander quelque chose tout d'un coup !
Et si le syndic appelait ce ' bac ' avant le tout à l'égout '' fosse septique'', parce que ça l'arrange ? Comme sa vidange fait partie des charges Récupérables .. Vu qu'il fait à peu prés tout ce qu'il peut pour faire payer le maximum de charges aux locataires.. Votre avis ?
En tout cas merci et bonne journée
Cat.
Ps : je réglerai le problème de la non présentation des documents obligatoires plus tard. C'est trés compliqué et stressant..
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Édité par - Catimage le 11 mai 2012 12:01:26 |
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bailleurx
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Posté - 11 mai 2012 : 18:48:39
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mon avis?
c'est la première fois que j'entend parler d'une fosse dans un immeuble
relié au tout a l'égout
Ă mon avis cette installation est merd..que |
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Catimage
Contributeur débutant
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5
Posté - 11 mai 2012 : 19:10:55
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Re bonjour Bailleurx
Oui, ça ne tient pas la route ! C'est pour ça que je me demande si le syndic n'utilise pas ' volontairement ' ce terme ( fosse septique), pour faire payer la vidange de celle-ci aux locataires ! Puisque c'est une charge récupérable !
Sinon, que sont : un puisard et une fosse d'aisance ? Puisque ils font aussi partie des charges récupérables, au niveau ' vidange ' ...
Merci et bonne soirée à tous
Cat. |
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Édité par - Catimage le 11 mai 2012 19:14:10 |
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bailleurx
Contributeur vétéran
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Posté - 11 mai 2012 : 19:31:58
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en gros c'est tout pareil puisard fosse d'aisance fosse septique |
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Catimage
Contributeur débutant
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Posté - 11 mai 2012 : 19:49:48
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Re bonsoir !
Ok, j'ai trouvé ce qu'est un ' puisard ', pardon d'avoir posé la question, plutôt que de chercher. Voici la définition prise sur le site : http://www.waretheque.com/piscine/pusard.htm
? '' Certains se demandent ce qu'est un puisard et quel est son intérêt.
Le puisard est un simple drain qui possèdent deux fonctions principales et essentielles:
-permettre de vérifier le niveau d'eau présent dans le terrain avant de vider une piscine
-faciliter l'évacuation de cette eau grâce à un vide-cave ou un compresseur.
Le puisard est indispensable lors de la pose d'une piscine dans un terrain argileux ou marneux car ce type de terrain va retenir l'eau lors des pluies hivernales... ''
__Voilà , donc Rien à voir avec ce qu'il y a dans la cave de mon immeuble. Quand à une fosse d'aisance, je suis entrain de chercher .. Mais rien qu'au terme, ça ne semble pas être ce que nous avons dans l'immeuble également ! Donc il se pourrait qu'on ai pas du tout à payer les vidanges de ce truc ! Puisque apparemment, ça ne figure pas dans la liste des charges récupérables. J'ai lu je ne sais plus où, que tout ce qui ne s'y trouve pas n'a pas à être récupéré !
Quoi qu'il en soit pour en être sure, je vais demander aux gars qui viennent faire les vidanges, de me dire exactement à quoi ça correspond ! Je ne me hazarde jamais à réclamer / contester quelque chose sans en être complètement sure ( preuves à l'appui)
Bonne soirée
Cat.
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Catimage
Contributeur débutant
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Posté - 11 mai 2012 : 20:31:14
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Oops Bailleurx ! Nos posts se sont croisés, lis celui que j'ai écris plus haut, juste avant le tien donc.. J'ai trouvé ce qu'est un puisard et ça ne peux pas être ce que nous avons dans la cave. J'ai juste un doute au sujet de la fosse d'aisance. Mais comme j'ai dit, je demanderais aux gars qui viennent vidanger.. Voilà ..
Bon appétit et bonne soirée à tous
Cat. |
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joulia
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Posté - 11 mai 2012 : 22:58:17
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je suis aussi septique ( c'est le cas de le dire) pour la presence d'une fosse dans un immeuble raccordé au tout à l'egout !
pour le syndic, effectivement un locataire n'a pas á lui reclamer directement les justificatifs. par contre l'art 23 vous permet de les reclamer aupres de votre bailleur. ne vous en privez pas mais vous devez le faire par LRAR endéans le mois où vous recevez la demande de regul de charges locatives.
pour en revenir au prbl du bouchage par la collectivité (ne sachant pas qui fait cela), il a été jugé que ...
voir ce lien et ces jurisprudences. http://www.conso.net/bases/5_vos_dr...ocatives.pdf
ici il semble que l'intitulé du compte produit par le syndic soit inexact et de nature a tromper les locataires . a votre place (et celle des autres locataires aussi), vous refusez en bloc de payer cette prestation, en demandant au bailleur à pouvoir consulter la piece justificative (vous prendrez copie et ferez votre enquete aupres de la sté prestataire).
la saisine de la commission departementale de conciliation est une excellente idée ! ne vous en privez pas.
http://vosdroits.service-public.fr/.../F1216.xhtml
une petite enquête aupres du SPANC de votre commune / departement vous apprendra aussi avec precision si une "fosse" est possible avec un tout à l'egout (je suis pas une pro de la question mais ca m'etonnerait fortement). et lá plus personne ne pourrait trouver à y redire....
ou bien le syndic devra intitulé correctement ses comptes,
ou bien la depense ne sera pas Ă votre charge.
apres si les proprios en font pas le menage dans leurs comptes de copro, c'st leur probléme ! |
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bailleurx
Contributeur vétéran
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Posté - 11 mai 2012 : 23:33:08
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pour repondre plus précisement sur ce qu'est un puisard
car là vous n'avez trouvé qu'un expliacation sur un puisard "moderne" ralié à un piscine
le principe c'est de creuser un grand trou dans le sol plusieur m3 puis de mettre des cailloux au fond puis des galet de + en + gros
l'objectif etant de pouvoir deverser de grande quantité de liquide pour qu'elles soit absorbée par les sols
autre fois quand les fosses n'existaient pas, c'est comme ça qu'on drainait les eaux usée
c'est un procédé qui est désormais interdit pour les eaux usées sur des installation récente, mais qui existe encore sur des installations ancienne
car il ne permet pas le filtrage des "déchets" et il crée un trop grande concentration de "truc pas bon" (le terme m'échappe) pour la nature
car en principe on ne vidange pas un puisard
alors oui ca existe encore pour les piscine (faut bien vider l'eau) mais Ă l'origine c'Ă©tait pas de l'eau claire si vous voyez ce que je veux dire
j'ai dejà eu le cas d'un voisin qui comme votre immeuble avait gardé son ancienne fosse en intermediaire avec le tout a l'egout (ce n'est pas conforme)
il avait fait ça pour pas avoir à refaire ses evacuations
le problème c'est que sa fosse vielle tres vielle n'était plus étanche, et que les excrements de ses locataires arrivaient par infiltration chez les miens, il nous aurra juste fallut 8 ans pour trouver d'ou venait ce problème, vu que nous avions au début construit une double cloison et un drainage pour stopper les infiltrations pensant qu'il s'agissait d'un suintement de la roche, au début ça coulait très peu et ça sentait pas vraiment... mais quand la situation à empiré, en cassant la cloison nous avons eu le plaisir de découvrir que notre doublage servait d'extension à la fosse de notre voisin 
PS suivez scrupuleusement les conseils de Joulia, vous allez y gagner |
Édité par - bailleurx le 11 mai 2012 23:36:21 |
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Catimage
Contributeur débutant
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11
Posté - 12 mai 2012 : 08:59:16
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Bonjour
Merci pour vos précieux renseignements et le lien ! J'ai imprimé la totalité du document Pdf de l'INC. Il est bien car détaillé !
Bailleurx, je comprend pour le puisard maintenant ! Pour ce qui est de cette ' fosse ' avant le tout à l'égout, il se pourrait qu'elle soit non conforme aussi ? Comme le cas que vous avez cité ? Donc pas récupérable auprés des locataires ? Puisque non mentionnée dans la liste des charges récupérables et .. non conforme...Je pense que les gars du camion vidangeurs me renseigneront, lors du prochain passage ..
Autrement, je sais que je dois m'adresser au bailleur et non au syndic, mais quand l'un fait défaut, je vais voir l'autre ! Puisque ça marche...
Sinon je suis de plus en plus convaincu que ça n'est pas du tout une fosse septique et que le syndic l'appelle comme ça, pour pouvoir faire supporter les frais aux locataires ! J'ai aussi des documents qui prouvent qu'il magouille; voici :
__ En 2009, aprés une grosse dispute avec mon bailleur ( il menaçait de me foutre à la porte de l'appartement, selon ces termes), j'ai enfin pu obtenir le décompte des charges de 2008, j'habite dans cet immeuble depuis 2003.
Donc j'ai voulu récupérer mon argent, arriéré sur 5 ans ( 654 €), étant donné que mon bailleur par le biais du syndic, me faisait payer une bonne partie de ses frais de copropriétaire. C'est pour ça qu'il cachait les décompte des charges.
Bref, je lui ai demandé ceux correspondants aux périodes antérieures à 2008. Il a refusé en prétendant qu'il ne les avait pas, donc je me suis adressée au gars du syndic ( tant que ça marche), il me les a données sans savoir que j'avais déjà la feuille de 2008. Et devinez quoi ? Sur la feuille de 2008 qu'il m'a fournie, tout ce qui dans la colonne ' part locative ', qui n'était pas à payer par les locataires avait été maquillé au correcteur blanc, ça se voit trés bien sur la photocopie ! J'ai bien pu faire la différence de prix entre la feuille pas maquillée que m'avait donnée mon bailleur ( 2008), et celle qui fournie par le syndic ! Donc au correcteur, il a effacé 406 € de frais qui n'incombaient pas aux locataires ! J'ai aussi remarqué que les feuilles de 2004 à 2007 présentaient le même maquillage ! Le syndic fait tout à l'ancienne, car il n'est pas équipé de l'informatique, ni même d'internet ! Pour les papiers importants, il se fait aider par quelqu'un qui a un ordinateur. C'est un syndic dit ' bénévole ' aussi, mais les coppropriétaires lui donnent une certaine somme d'argent.
Sinon, j'ai d'autres anecdotes comme celle-ci au sujet des magouilles, mais ce serait trop long Ă raconter ici...
Je pense que j'en saurais plus sur cette fosse, quand le camion reviendra vidanger... Si je le loupe je m'adresserais au SPANC.
Quand aux autres locataires bien, qu'ils se débrouillent ! J'ai essayé de leur ouvrir les yeux et voilà les réponses que j'ai eu :
'' Oh mais vous comprenez, on veut pas d'histoires '' ou bien :
'' Mais oui mais on veut pas se facher avec eux .. '' etc...
Maintenant, qu'ils ne viennent pas me dire que leurs charges sont trop élevées...
Je m'en fou que les syndic et mon propriétaire ne m'aiment pas, je n'ai pas loué un appartement pour me faire bien voir d'eux, ni même qu'ils m'aiment ! Je me passe aisémment de ' l'amour ' de ce genre de personnes, qui depuis des années volent leur locataires sans scrupules !
Quand j'ai rouspété pour dire que j'avais uniquement les frais des produits d'entetien de la désinfection des vides-ordures ( parties communes) à payer et pas TOUT, le syndic est allé jusqu'à me dire : '' De toute façon, je ne suis pas obligé de faire faire cette désinfection ! '' Or, c'est une obligation sanitaire! Et aussi il m'a dit :
'' C'est le contraire de ce que vous dites : c'est quand la désinfection se fait dans les parties privatives, que seulement le prix des produits de désinfection est récupérable ''
Il est d'une mauvaise foi incroyable ! Idem pour mon bailleur et la présidente du syndic !
En tout cas, je vous remercie pour votre aide !
Bon week-end
Cat.
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vazy
Contributeur vétéran
1380 message(s)
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12
 Posté - 12 mai 2012 : 15:49:35
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La "fosse" en question est peut-être un "bac dégraisseur"
Voyez avec les services municipaux (hygiene) si l'installation est conforme ou non. |
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joulia
Contributeur vétéran
1769 message(s)
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13
Posté - 12 mai 2012 : 16:51:29
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vous savez tout bailleur DOIT revoir les imputations faites par le syndic (pour les charges dites "rechargeables")., par (longue) experience, il est tres rare que ce soit correct !!!
alors le syndic fait ce qu'il fait, il n'en est pas condamnable pour autant. en plus c'est le probl des bailleurs.
par contre vous avez tout Ă fait raison d'eplucher le decompte, qui doit se conformer au decret de 87 et a la jurisprudence constante.
j'espere que depuis vous avez ajusté vos provisions locatives |
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Catimage
Contributeur débutant
France
81 message(s)
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14
Posté - 12 mai 2012 : 19:37:34
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Bonsoir
Merci à tous les deux pour vos réponses.
Joulia, je crois que dans mon cas, le syndic fait ce qu'il VEUT .. ( passage au correcteur blanc des sommes qu'ils n'auraient pas du nous faire payer etc.. sans savoir que j'avais l'original ( celui donné par le proprio), les mensonges et j'en passe .. Et les bailleurs le savent, je m'en aperçois au travers de ce que dit le mien et son attitude ! ( agressif / pêtage de plombs dés qu'on demande le moindre papier, ou renseignements au sujet des frais, me reproche d'être la seule à mettre en doute le décompte charges etc.. Comme si ça n'était pas normal). Idem pour la présidente du syndic, elle prétends même avec des preuves ( contrat location ou c'est clairement écris), que les locataires n'ont le droit de consulter aucun document que ce soit !
Vazy, bien que je ne pense pas que ça soit un bac dégraisseur ( car plein de M***de, tampons, serviettes hygiéniques etc.. ) Je crois savoir que un ' bac dégraisseur ' ne fait pas partie des charges récupérables.
Sinon, mardi prochain, je vais aller voir le Service assainissement de ma ville, j'habite pas loin en plus.
J'ajusterai quand je serai complètement sure de tout ce que javance : au sujet de l'ascenseur, la femme de ménage ça semble coller et cette fosse à M***de ! C'est le cas de le dire !.. !o!
Mais quoi qu'il en soit jusqu'à maintenant, j'ai récupéré 654 € en 2009 ( 5 ans d'arriérés et ca n'a pas été facile), fais retirer des charges récupérables l'entretien des extincteurs et blocs secours ( + de 300 € par an) et ne laisser récupérer mon bailleur que 10% de la note de désinfection du vide-ordures, et pas 100% de la somme !
Ni 40% comme a essayé de lui faire croire le syndic.
Ce dernier problème a été réglé récemment ( le 2 Mai), donc en ce moment, mon bailleur est entrain de le digérer ! Il en était malade et s'est faché tout rouge !..(!o!) Mais encore une fois, je m'en fou !
Bien, sur ce .. Bon week-end
Cat. |
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Édité par - Catimage le 12 mai 2012 20:27:16 |
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joulia
Contributeur vétéran
1769 message(s)
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15
Posté - 12 mai 2012 : 23:53:27
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citation: Idem pour la présidente du syndic, elle prétends même avec des preuves ( contrat location ou c'est clairement écris), que les locataires n'ont le droit de consulter aucun document que ce soit !
oh vous savez elle peut inventer n'importe quoi ou meme vous produire une lettre de francois Hollande
la loi de 89 est dite d'ordre public ... ca veut dire que la loi s'applique même si le contrat de bail dit autre chose et que le locataire aurait signé cette clause contraire a la loi !
alors ce qu'elle dit ou rien, c'est la meme chose.  |
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Catimage
Contributeur débutant
France
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16
Posté - 13 mai 2012 : 06:47:10
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Hello
Oui Joulia, je m'en fou de ce qu'elle dit, c'est du vent ! Mais en plus dans mon cas, mon contrat dit exactement la même chose que la loi ' d'ordre public ' comme vous dites ( merci de la présicion, je ne connaissais pas).
De toute façon, je n'hésiterai pas à prélever une somme due en ma faveur sur le montant du loyer ! Je l'ai déjà fait et mon bailleur n'a rien pu dire ! Encore un signe qu'il sait trés bien que les locataires sont ponctionnés à tort ! Il sait trés bien que si je fais intervenir la loi, ça lui retomberai dessus ainsi qu'au syndic.
Pour récupérer mes 654 € en 2009 j'étais prête à aller au tribunal, c'est pour ça qu'il me les a rendus.
Comme j'ai déjà dit, au fur et à mesure de mes découvertes, je démantèle tout le système que le syndic a mis en place, avec la complicité ' à l'insu de leur plein grés ' des bailleurs !
Aussi, j'attends avec impatience l'arrivée de ma nouvelle trés sympatique voisine ( elle acheté un logement récemment). Elle va me donner des renseignements aprés la prochaine A G en Juillet, elle a déjà remarqué que c'est bizarre dans cet immeuble ( !o!). C'est dommage, elle n'est là que trés rarement. Elle vit en Haute Savoie, moi dans le Sud Ouest de la France. Elle a eu des problèmes avec le proprio qui lui a vendu l'appartement ( vices cachés et autres joyeusetés!). Mais qu'est ce qui nest pas caché ici ?
Sinon dernièrement, mon bailleur m'a reproché d'avoir l'internet ! .. !o!.. Evidemment, c'est grâce à ça que je sais tout ce que je sais !
Il m'a fait ce reproche juste aprés que je lui ai montré la page du site '' Universimmo '', ou il était mentionné que ce sont bien 10% à retenir sur la désinfection des vide-ordures !.. Je lui ai montré le site, parce que le syndic lui a mis dans la tête que je faisais moi-même mes textes de loi, que je les tapais moi-même avec mon ordinateur.
Et le numéro hors serie ' special logements ' de 60 Millions de consommateurs que je lui ai montré, c'est moi qui l'ai fabriqué aussi ?
Le contrat de location Ă©galement ?
Ils mériteraient tous, que je fasse intervenir la DGCCRF ! 
Bon Dimanche et merci !
Cat. 
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Édité par - Catimage le 13 mai 2012 07:03:59 |
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Catimage
Contributeur débutant
France
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Posté - 16 mai 2012 : 19:35:46
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Bonsoir tous
Aujourd'hui je suis allée voir une juriste et je lui ai expliquée ce qui se passe au niveau de la ' fosse '' sceptique ''. Déjà elle m'a dit que le terme ' fosse septique ' ne correspond pas.
Ensuite, elle dit que pour pouvoir départager à qui c'est de payer, vu qu'il y a le cas des locataires qui jettent n'importe quoi + celui de la dite fosse qui présentent un problème ( eu travaux), il faudrait absolument voir les factures. Voilà , ça je savais déjà , sauf que à moins d'aller au tribunal, mon bailleur n'acceptera jamais de me les présenter !
Moi j'attends quand même la prochaine vidange pour demander aux gars qui la font, des détails.
Sinon elle m'a donnée son adresse au tribunal, pour que si je veux avoir des réponses écrites venant d'elle / tribunal, elle me les enverrait. Ca c'est parce que mon bailleur prétend que j'invente et tape moi-même les textes de loi. Aussi elle va m'envoyer tout ce qui est relatif aux charges locatives ( décret du 27 Aout 1989), le tout tamponné ' tribunal '.
En cherchant dans mes papiers tout à l'heure, j'ai trouvé une circulaire qui avait été donnée par le syndic, pour indiquer aux locataires que les toilettes ne sont pas des poubelles etc.. Et devinez quoi ? Il a mentionné 2 fois qu'il s'agit d'un '' Tout à l'égout ''. Je le garde, en plus il est temponné par le syndic et signé. Mon bailleur ne peut pas dire que je l'ai fabriqué !
Pour le Spanc, j'ai essayé de m'y rendre, mais il n'existe plus dans ma ville, mais j'ai leur téléphone. De toute façon je suis maintentant sure que nous avons un '' Tout à l'égout ''.. Voilà ..
Bonne soirée
Cat. |
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vazy
Contributeur vétéran
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18
Posté - 16 mai 2012 : 21:39:29
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Dans Spanc il y a ANC, qui veux dire: "Assainissement Non-Collectif" c'est à dire les installations individuelles non raccordée au tout-à -l'égout.
Le Spanc ne pourra rien pour vous.
Si vous étes raccordé vous etes en "assainissement collectif"
Comme dit plus haut: voir à la mairie le réglement pour la conformité du raccordement.
Il se peut que le tout à l'égout ai été installé postérieurement à la construction de l'immeuble.
Lorsqu'il y a eu obligation pour les riverains de se raccorder, il etait parfois plus facile (et moins cher !) de brancher le tuyaux de sortie de la fosse sur le Tà E en conservant la fosse (mais cela n'est surement plus autorisé aujourd'hui)
Autre possibilité le collecteur du Tà E est plus haut que la sortie de l'immeuble et il y a une pompe de relevage avec un bac de rétention (ce qui expliquerait les interventions à répétition pour débloquer la pompe à cause des corps étrangers)
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Catimage
Contributeur débutant
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19
Posté - 16 mai 2012 : 22:19:06
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Bonsoir Vazy 
Merci pour la précision au sujet du ' spanc', de toute façon maintenant que j'ai retrouvé ce papier, je suis sure que nous avons bel et bien un tout à l'égout ici ! Il semblerait bien que le syndic utilise l'expression ' Fosse septique ' pour faire payer ses nombreuses vidanges aux locataires. Pour qu'elles fassent partie des charges récupérables.
J'ai trouvé un article sur ce site de l'adil.org, le voici :
'' Charges récupérables / frais de débouchage des égouts
Cass. Civ. III / 3.4.07
La Cour de cassation fait une nouvelle fois preuve de rigueur sur le caractère limitatif de la liste des charges récupérables fixée par le décret du 28 Aout 1987.
Se rattachant aux dépenses d'entretien et de vidange des fosses d'aisance ainsi qu'aux dépenses d'élimination des rejets ( frais de personnel) mentionnées dans la liste des charges locatives, la Cour d'appel a considéré que les frais de débouchage des égouts pouvaient être récupérés sur les locataires dans la mesure où il s'agit bien d'une modalité d'élimination des rejets. La Cour de cassation fait une stricte application du décret et du caractère limitatif de la liste des charges récupérables en relevant que ces frais, non spécifiquement visés par le décret, ne peuvent pas être récupérés sur les locataires.
Il semblerait que les locataires n'ont pas à payer tous ces frais ! Vous comprenez maintenant pourquoi toutes les factures, contrats et autres papiers sont cachés, jamais montrés et leur demande provoque de l'agressivité, tant du côté des propriétaires que du syndic !
Bonne soirée
Cat.
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Catimage
Contributeur débutant
France
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20
Posté - 01 juin 2012 : 20:51:34
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Bonsoir
Bon maintenant que je suis sure que il n'y a pas de fosse septique dans mon immeuble. Ca m'avait été confirmé par un notaire juriste + j'ai un papier où le syndic note lui-même qu'il s'agit d'un tout à l'égout et qu'il ne faut rien jeter d'autre que du papier adapté etc..
Sachant que les débouchages / dégorgeage des tout à l'égouts ne sont pas une charge récupérable, j'en ai fait part à mon bailleur ce matin :
Il ne savait pas quoi dire en regardant par terre ! Ensuite il a dit :
'' Oui mais le camion, il vient quand mĂŞme ! '' Et moi de rajouter :
'' Il vient oui, mais pour déboucher le tout à l'égout, pas une fosse septique qui n'existe pas ! ''
A son attitude, j'ai pu voir qu'il est parfaitement au courant !
Aprés une grosse engueulade, je suis arrivée à lui faire baisser un peu les charges par mois. Je me dis que l'année prochaine, il va tenter de m'entourlouper en me disant que je lui dois des sous ( puisqu'il se base sur les magouilles du syndic ( faux décompte des charges). Et je serais en droit de refuser de lui rembourser quoi que ce soit, puisqu'il refuse toujours de me montrer les factures et les contrats !.. Pour la suite, j'aviserai au fur et à mesure sur la suite à donner à cette e.s.c.r.o.q.u.e.r.i.e !
Pendant l'enguelade, il a fait allusion au fait que je dois partir ( j'ai enregistrée cette partie de la conversation). Plus tard, il a dit qu'il voulait reprendre l'appartement pour y mettre sa mère qui est trés agée..
Sauf que mon bail est repartit pour 3 ans en Janvier dernier. Il a aussi dit qu'il finirait par ne plus encaisser les loyers, pour avoir quelque chose à me reprocher ! Il a aussi mentionné qu'il ferait tout, pour ne pas me rendre la caution quand je partirais ! En faisant allusion au fait qu'il trouverait à redire sur le fait que je n'ai pas repeind les murs ! Ce qu'il ne sait pas, c'est que je ne suis pas obligée de le faire !.. Je dois les rendre propre, c'est tout ( ce qu'il sont depuis 10 ans que j'y suis).. Vous voyez le personnage ? Dommage que je n'ai pas enregistré ces dernières conversations..Mais ça se représentera l'année prochaine .. Bref, voilà où j'en suis... J'en ai marre de ce voleur !
Bonne soirée
Cat. |
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Qui paye vidange fosse dans ce cas ? 
