Universimmo.com - chaudière/ dégât des eaux/ état des lieux sortant

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chaudière/ dégât des eaux/ état des lieux sortant

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Sujet

dom29
Nouveau Membre

18 message(s)
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Posté - 17 mai 2012 : 23:02:53

bonsoir à tous,

je vais essayé d'être le plus claire possible.
Locataire appartement non meublé, je déménage le 1 juin 2012.

entretien chaudière

mon bail stipule " l' entretien de la chaudière sera réalisé par les soins du propriétaire et le montant sera récupéré sur le locataire, sur présentation d'un justificatif" .
Je paie donc sur le rappel des charges le contrat d'entretien.
En 2010, la propriétaire m' envoie un professionnel, nouvelle société, la précédente ayant fermée. Elle n'a pas signé le contrat d'entretien, je le signe et paie la visite annuelle allant de novembre 2010 à novembre 2011.
Là ok j'ai pas réfléchie je n'aurais pas due payer mais c'était fait.

En novembre 2011, la propriétaire me fixe rendez vous pour l' entretien annuel allant de novembre 2011 à novembre 2012.Cette fois je ne paie pas.

Je reçois le rappel des charges 2011, je lui rembourse ce que je lui dois.
Après coup, je trouve que les charges sont de plus en plus élevés, je revois le détail et je m'aperçois que dans les charges est de nouveau compter l'entretien de la chaudière en totalité pour 2011:

décompte des charges: charges de l'immeuble
TOM
entretien de la chaudière

Je lui écrit donc lui disant qu'une erreur s'est glissée dans les charges puisque j'ai payé en totalité l' entretien de la chaudière pour 2011 sur 11/12 et que le dernier entretien de la chaudière aurait due compter pour 1/12ième .

Elle me répond alors que la chaudière est une charge fixe et qu'elle ne me doit rien.
Or elle a toujours inclus cet entretien dans mes charges ce qui justifiait qu'elle m'impose l'artisan mais là puisque je pars et que je ne serais plus dans son logement à partir du 1 juin et donc qu'elle ne pouvait compter les 6 derniers mois, elle ne veut rien savoir et considère qu' elle ne me doit rien.

Le problème est que je ne sais pas si j'ai vraiment raison et si je peux m'appuyer sur un texte de loi.

Dégât des eaux
j'ai eut un l dégât des eaux signalé à l'assurance et indemnisé.
Les travaux étaient à faire par moi même. ( tapisserie et 2 tâches au sol)
Ce dégât des eaux à eut lieu en décembre indemnisé en janvier.
Lorsqu'elle a reçu mon préavis donc le 1 mars elle m'a fait un retour de courrier disant qu' elle s'opposait aux travaux fait par moi même et que je devais faire intervenir une entreprise.
J' ai contacté mon assurance qui m'a dit que le mieux à faire c'est de refaire le papier et de laisser le sol tel qu'il était et que lors de l'état des lieux sortant lui indiquer qu'elle s'est opposée aux travaux et qu'elle devra faire intervenir un arisant d'elle même et donc déduit de ma caution mais avec en moins la vétusté.
Que pour eux le dossier était clos et qu'il n'allait pas rouvrir le dossier.
Son refus aurait dû leur parvenir avant mon préavis.
Cette réponse de l'assurance est oral et non écrite.
Ce que j'ai peur c'est qu' elle m'ennuie vraiment avec l'état des lieux et qu' elle m'accuse d' arnaque à l'assurance ou je ne sais quoi d'ailleurs.
Ai je légalement le droit d' agir comme me le conseil l'assurance?

Etat des lieux sortant

Lors de mon entrée dans les lieux, j'avais les prises téléphonique mais aucun câble raccorder au réseau. La propriétaire avait dit qu'elle prendrait en charge ( oralement). Je n'ai jamais eut de nouvelle du courrier que je lui avait adressé.
Puis je rajouté sur l'état des lieux sortant : " installation du réseau téléphonique"?

Le bip du portail écliptique était tombé en panne, j'avais besoin de l'accés au parking, or la propriétaire était injoignable. J' ai donc acheté un nouveau bip. Je lui ai envoyé la facture avec courrier, en lettre simple, je n'ai jamais eut de nouvelle.
Même question puis je ajouter sur l'état des lieux " changement du bip, payé par le locataire"?

J'ai évidement les factures du bip et de l'installation téléphonique.

Je lui ai fait parvenir un courrier pour l'informer que l' état des lieux aurait lieu le 31, le 1 juin, je ne peux pas me libérer.
Courrier en lettre recommandée.
Je lui ai demandé de m'informer si problème pour ce jour et heure de me le dire.
A ce jour je n'ai pas eut de nouvelle, je dois donc considérer que c'est ok.

Mais plus on va dans le temps plus je me dis qu'elle est capable de ne pas venir.
Si elle ne vient pas je fais quoi?
Puis je aller déposer les clefs chez un huissier?
Et dans ce cas quel en sera le coût?

Il faudra évidement que j'attende le 1 juin pour faire ce dépôt chez l'huissier.

Retenue sur dépôt de garantie
les propriétaires ont le droit de retenir sur le dépôt de garantie en attendant l' arrêté des comptes mais lorsque cette retenue n'est pas justifié peuvent ils appliquer cette retenue?

Pour la vétusté, la date de vétusté compte à partir de la date à laquelle ou je suis rentrée ou la date des derniers travaux effectués dans l'appartement.
Le sol par exemple date de 2000, la propriétaire ne peut pas justifié de travaux effectué après la dernière location, le sol est marqué d'usage sur l'état des lieux entrant mais quelle vétusté peut on compter?

Rappel des charges
avec votre forum, j'en est appris pas mal et jusqu'alors je payais ce qu'on me demandais or il s'avère que ma propriétaire me fait parvenir un décompte des charges fait par le logiciel du syndic ( pas fiable à première vue) sur lequel il y a la case " à la charge du locataire " et les postes ne sont pas détaillés car apparaît seulement " charges générales/ charges bâtiment/ consommation eau froide" je paie environ la moitié des charges de la total quote part propriétaire.
Ca vous parait équitable?
cela dit maintenant il me sera difficile de consulter le détail puisqu'appariement c'est consultable que durant 1 mois.

Pour la dernière question mais là c'est une question de simple curiosité, ma propriétaire était locataire avant d'acheter, elle en 2007, sur la répartition des charges est indiqué charges vendeur exercice 02/04/2007.
J' ai pris la location en octobre 2007. Elle m'a fait un rappel sur les charges du 01/01/2007 au 31/12/2007 au prorata des 3 mois mais était ce bien à elle que je devais payer ce rappel de charges ou à l'ancienne propriétaire? 9a ne changa pas grand chose pour moi mais j'aimerai savoir.

Ca fait beaucoup de question d'un coup mais je ne pouvais pas ouvrir un nouveau sujet pour chaque question.
J' espère que vous pourrez m'aider à trouver des réponses pour être un peu plus sereine dans ce déménagement.

Par avance, je vous en remercie

bailleurx
Contributeur vétéran

2797 message(s)
Statut:

Posté - 19 mai 2012 : 10:24:10

parmi tout ça la seule vrai question "litigieuse" que je vois concrene le travaux apres sinistre
quoi que si la propriétaire vous a écrit de ne pas les faire elle n'a même pas a vous retenir quoi que ce soit sur votre DG c'est son assurance qui payera

pour le bip et les prises telephone ce n'est pas au moment de partir que vous pouvez regler celà il aurait fallut écrire au propriétaire en recommandé pendant le bail, si depuis 2007 vous n'avez rien eu à dire... le moment me semble mal choisi

apres pour les charges payées pendant votre periode d'occupation, la façon dont les propriétaires se sont arrangé entre eux n'est pas de votre ressort, et du moment qu'elle ne vous a rien demandé de plus que ce que vous deviez, il me semble que chercher tout et n'importe quoi comme sujet de litige ne serait pas à votre avantage

et pour l'entretient de la chaudière, si vous aviez fait venir une entreprise, comme vous aurriez dû le faire vous n'aurriez pas payé sa facture au prorata du temps qu'il vous reste à occuper... donc il est normal que vous ayez à la payer intégralement

reste juste à trouver une date pour l'état des lieux de sortie contacter le propriétaire par tel pour en parler ensemble ou si vous n'arrivez pas à trouver un accord
écrivez en recommandé pour proposer une date et une heure
maintenant c'est étonnant que vous puissiez être le 1 chez l'huissier mais pas à votre logement....

Édité par - bailleurx le 19 mai 2012 10:29:14

dom29
Nouveau Membre

18 message(s)
Statut:

Posté - 19 mai 2012 : 11:47:13

merci pour votre réponse.
pour le dégât des eaux je n' avais pas vu ça sur cet angle. C 'est vrai que j'ai un écrit pour le refus des travaux donc je refait le papier et je verrais si elle me retient quoi que ce soit sur le sol.

Pour le bip et le téléphone, j'ai écrit mais en courrier simple, j'aurais due être plus méfiante. Donc tant pis pour moi je ne m'y ferais pas reprendre. Je lui remettrais tout de même la facture à l'edl sait on jamais sans rien demander en échange.

Pour les charges payer durant ma première année d' occupation, c'était une question de curiosité mais je n'avais pas l'intention de m'en servir contre la propriétaire.

Par contre les postes en question ne sont pas tous développé c'est surtout sur ce point que ça m'intéresse et que je m'interroge.

Pour la chaudière, non je ne pouvais pas le faire moi même car le bail stipulait le contraire et qu'elle m'imposait le professionnel et les dates et les heures. Je me suis pliée à sa demande et maintenant je dois me plier au faite qu'elle n'inclue plus dans les charges la chaudière parce que je m'en vais, je trouve ça un peut facile. Si elle ne l'avais pas inclus dans les charges jusqu'alors je serais ok mais là c'est différent,non?

Pour l'edl de sortie c'est fait j'ai fait le recommandé et pas de réponse et pas possible de l'avoir au téléphone. Si je peux être chez l'huissier c'est que je passe à côté en sortant de là ou je dois me trouver ce jour là mais là n'est pas la question. La question est puis je le faire réellement?

nefer
Modérateur

14608 message(s)
Statut:

Posté - 19 mai 2012 : 12:06:01

la clause concernant l'entretien de la chaudière dans le bail est une clause abusive

le locataire doit produire au bailleur une attestation d'entretien: il n'a aucune obligation de souscrire un contrat d'entretien
le propriétaire ne peut pas imposer au locataire une société pour effectuer cet entretien

dom29
Nouveau Membre

18 message(s)
Statut:

Posté - 19 mai 2012 : 23:25:10

citation:

Initialement posté par nefer

la clause concernant l'entretien de la chaudière dans le bail est une clause abusive

le locataire doit produire au bailleur une attestation d'entretien: il n'a aucune obligation de souscrire un contrat d'entretien
le propriétaire ne peut pas imposer au locataire une société pour effectuer cet entretien

certes je le sais maintenant mais ne le savais pas au moment de la signature et pas encore avant qu'elle me cherche des poux dans la tête pour le prorata de la chaudière mais maintenant concrètement où sont mes droits réellement ?

J' ai retiré de mon mois de mai le due de cette chaudière mais c'est le serpent qui se mord la queue car en juin elle va touché les alf de mai donc elle va pouvoir se reservir avant de me rembourser le trop perçu de la caf. J'ai l'impression de tourner en rond.
Même l'adil ne sait pas trop que répondre !!!
Mais moi qui commence sérieusement à en avoir raz de la casquette de cette propriétaire comment je fais pour m'en sortir?

bailleurx
Contributeur vétéran

2797 message(s)
Statut:

Posté - 24 mai 2012 : 10:55:37

oui pour la chaudière j'avais bien compris que vous saviez que normalement le propriétaire n'est pas en droit de vous imposer l'entreprise

cependant ce que je vous disais c'est si vous aviez vous même procédé à l'entretien obligatoire, vous auriez payé vous même une entreprise pour faire cet entretien
(jusque là c'est ok?)
donc vous auriez payé une facture complète à chaque visite (que vous ayez ou non l'intention de rester 1 an apres)

donc soit vous souhaitez jouer sur le fait que le propriétaire vous a imposé une entreprise et vous contestez totalement les factures d'entretien (bien que vous les ayez accepté virtuellement dans le cadre du contrat de location)

soit vous vous demandez, si je l'avais fait faire moi même
- combien ca m'aurais couté à chaque intervention (demander des devis à des entreprises)
- combien de fois aurais je dû le faire (1 x par an = ...interventions)
- est ce que je suis ou non vraiment lésé, par cet arrangement avec le propriétaire

et là effectivement, vous avez peut être matière à contester, si vous avez le sentiment que vous avez payé ces interventions trop cher, ou que leur nombre au cours de votre durée d'occupation était trop important (tenant compte que le propriétaire a dû vous donner la date du dernier entretien avant que vous soyez locataire)

par contre il me semble, qu'en bonne intelligence, ce n'est pas parce que la loi dit que le propriétaire ne peut pas vous imposer une entreprise pour faire l'entretien de la chaudière... qu'il ne peut pas vous proposer une entreprise qu'il connait, qui connait bien l'installation qui est bien placée en prix, et dont il s'engage à faire l'avance du payement (moyennant parfois un remboursement mensuel, plus souple pour le locataire... ce qui n'est pas votre cas et qui d'ailleurs serait encore plus litigieux)

vu que c'est un entretien OBLIGATOIRE il me semble qu'il n'y a pas d'objection à trouver des arrangements en bonne intelligence et en respect mutuel entre locataire et propriétaire
là ou il y a problème c'est quand il y a sur-facturation, conflit d'intérêts, ou malversation et à mon avis c'est sur ce point que vous devez davantage porter votre attention...
car l'intention et le contexte de votre accord, peut très bien aussi, mettre en évidence, une totale bonne foi du propriétaire

bien entendu certain se borneront au simple fait que le propriétaire n'est pas en droit d'imposer une entreprise pour l'entretien de la chaudière et iront même jusqu'à dire que dans ce cas il ne peut pas non plus proposer une entreprise, ni même faire l'avance du coût de la prestation pour le compte de son locataire...
après devant un tribunal ... les interprétations stériles... ne sont pas toujours considérées comme les meilleures

j'ai pour ma part vu des cas ou il a été jugé que le bon sens prévalait sur les interprétations de textes bornées

maintenant en analysant bien les circonstances (sur l'ensemble de ces éléments que nous n'avons pas pour bien apprécier la situation) libre à vous de bien choisir votre position

dom29
Nouveau Membre

18 message(s)
Statut:

Posté - 01 août 2012 : 21:55:38

citation:

Initialement posté par bailleurx

oui pour la chaudière j'avais bien compris que vous saviez que normalement le propriétaire n'est pas en droit de vous imposer l'entreprise

cependant ce que je vous disais c'est si vous aviez vous même procédé à l'entretien obligatoire, vous auriez payé vous même une entreprise pour faire cet entretien
(jusque là c'est ok?)
donc vous auriez payé une facture complète à chaque visite (que vous ayez ou non l'intention de rester 1 an apres)

donc soit vous souhaitez jouer sur le fait que le propriétaire vous a imposé une entreprise et vous contestez totalement les factures d'entretien (bien que vous les ayez accepté virtuellement dans le cadre du contrat de location)

soit vous vous demandez, si je l'avais fait faire moi même
- combien ca m'aurais couté à chaque intervention (demander des devis à des entreprises)
- combien de fois aurais je dû le faire (1 x par an = ...interventions)
- est ce que je suis ou non vraiment lésé, par cet arrangement avec le propriétaire

et là effectivement, vous avez peut être matière à contester, si vous avez le sentiment que vous avez payé ces interventions trop cher, ou que leur nombre au cours de votre durée d'occupation était trop important (tenant compte que le propriétaire a dû vous donner la date du dernier entretien avant que vous soyez locataire)

par contre il me semble, qu'en bonne intelligence, ce n'est pas parce que la loi dit que le propriétaire ne peut pas vous imposer une entreprise pour faire l'entretien de la chaudière... qu'il ne peut pas vous proposer une entreprise qu'il connait, qui connait bien l'installation qui est bien placée en prix, et dont il s'engage à faire l'avance du payement (moyennant parfois un remboursement mensuel, plus souple pour le locataire... ce qui n'est pas votre cas et qui d'ailleurs serait encore plus litigieux)

vu que c'est un entretien OBLIGATOIRE il me semble qu'il n'y a pas d'objection à trouver des arrangements en bonne intelligence et en respect mutuel entre locataire et propriétaire
là ou il y a problème c'est quand il y a sur-facturation, conflit d'intérêts, ou malversation et à mon avis c'est sur ce point que vous devez davantage porter votre attention...
car l'intention et le contexte de votre accord, peut très bien aussi, mettre en évidence, une totale bonne foi du propriétaire

bien entendu certain se borneront au simple fait que le propriétaire n'est pas en droit d'imposer une entreprise pour l'entretien de la chaudière et iront même jusqu'à dire que dans ce cas il ne peut pas non plus proposer une entreprise, ni même faire l'avance du coût de la prestation pour le compte de son locataire...
après devant un tribunal ... les interprétations stériles... ne sont pas toujours considérées comme les meilleures

j'ai pour ma part vu des cas ou il a été jugé que le bon sens prévalait sur les interprétations de textes bornées

maintenant en analysant bien les circonstances (sur l'ensemble de ces éléments que nous n'avons pas pour bien apprécier la situation) libre à vous de bien choisir votre position

merci pour cette réponse que j'avais lu mais à laquelle je n'avais pu répondre.
J' ai donc laissé tombé cette histoire de chaudière et suivie vos conseils mais même ça n'a pas suffit pour que tout ce passe correctement par la suite.
J'ouvre un autre post.

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