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yandaman
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Posté - 21 mai 2012 :  18:01:18  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Je viens de recevoir une régularisation de cchargesde la part de mon ancien propriètaire... Il n'y a cependant pas eu de relevé à notre entrée dans notre appartement (compteur d'eau). Pour nous régulariser il s'appuie sur une facture qui indique des dates dans lesquelles nous étions dans cet immeuble... Est-ce légal ?
Ou faut-il se baser sur une règle de relevé (tant consommé = tant facturé) ?
Merci d'avance de votre aide,
Cordialement,
YanDM


yandaman
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2 message(s)
Statut: yandaman est déconnecté

 1 Posté - 22 mai 2012 :  12:04:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

Je précise que dans cet immeuble, notre propriétaire à deux appartements en location, plus un magasin en rez de chaussée (qui ne doit pas consommer beaucoup d'eau).

Merci d'avance de votre aide,
Bien cordialement,
Yan
 
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