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Stilla
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 Posté - 24 mai 2012 : 13:47:35
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Bonjour à tous
L’apuration de travaux votés en AG , montre un solde positif. Or le syndic n’a pas crédité les comptes copro de cette somme, prétendant que ce solde n’est pas récupérable
il a indiqué sur les docs « apurement travaux » la mention « provisions sur travaux » et « non récupérable » .
Il joue certainement la confusion des genres : les provisions versées ne sont pas récupérables en EN CAS DE VENTE .
Je considère qu’en se gardant le solde positif ce syndic capture l’argent des copropriétaires
Qu’en pensez-vous ?
Merci
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JB22
Pilier de forums
France
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Posté - 24 mai 2012 : 17:11:05
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Encore un syndic qui ne respecte pas la loi et qui induit, systématiquement, les copropriétaires en erreurs.
Si votre syndic respectait la loi, l' annexe 2 devrait faire apparaître le "solde (excédent)" dans la partie "Charges pour travaux et autres opérations exceptionnellles."
L' article 8 du décret N° 2005-240 du 14 mars 2005 prévoit:
"Les excédents ou insuffisances des charges ou produits sur opérations courantes sont répartis à l' arrêté des comptes entre chacun des copropriétaires en fonction des quotes-parts afférentes à chaque lot dans chacune des catégories de charges.
Il est précisé que pour les charges et produits pour travaux de l' article 14-2 et opérations exceptionnelles, la répartition est opérée selon les mêmes modalités et ne peut intervenir qu'à la clôture définitive de chacune des opérations concernées."
Veuillez prendre contact avec le Conseil Syndical... |
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Posté - 24 mai 2012 : 18:26:29
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si les travaux sont réellement terminés et qu'une AG a approuvé ce compte "travaux", le trop payé de provisions doit être restitué aux propriétaires et non transformé en "avances".
donc votre syndic qui gère les fonds du syndicat et non "son bien être" doit restituer cette somme.
Conseil : s'il ne le fait pas, calculez le solde qui vous revient et déduisez le de votre prochain appel en l'accompagnant d'une lettre, dont vous adressez une copie au CS. En effet, dans ce cas votre compte proprio est inexact.
rappel : une AG NE PEUT PAS transformer un solde positif pour travaux en "avances". Mais dans la même AG, celle ci peut voter (ou non) une seconde résolution qui vote la mise en place d'adu me^me montant que le solde et exigible à la date d'AG....  |
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mespres
Contributeur vétéran
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Posté - 25 mai 2012 : 06:48:37
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Délire total ! Et bien les travaux votés lors de la dernière AG ne sont financés avec ces fonds .... |
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Posté - 25 mai 2012 : 08:45:51
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Stilla : votre syndic racont de grosses bétises, et on peut se demander pourquoi ???
L'AG va approuver chaque année les comptes de dépenses cournates ( budget), et les comptes travaux votés.
Le syndic appelle des provisions de charges chaque trimestre et des fonds pour les trvaux conformément au calndrier voté par l'AG.
Ce ne sont pas des avances non remboursables.
Dès l'approbation des comptes par l'AG, le syndic crédite les comptes de chaque copro de sa quote-part créditrice des dépenses et des comptes trvaux, ou débite le ccompte de charges si le solde est débiteur !!!
Stilla : l'approbation des comptes de dépesnes et de trvaux par l'AG ne vaut pas approbation des comptes personnels de charges.
Un RAR au syndic avec le prochain paiement trimestriel, en retirant votre quote-part du solde créditeur de travaux.
Le syndic ne pourra pas vous réclamer cela, car le tribunal réclamera le PV de l'AG et constatera que ce sont des appels de provisions, et que votre demande est justifiée.
Que fait le CS ??? c'est aussi à lui de réagir sur ce mensonge !!!  |
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Stilla
Contributeur actif
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5
Posté - 26 mai 2012 : 00:56:09
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citation: si les travaux sont réellement terminés et qu'une AG a approuvé ce compte "travaux", le trop payé de provisions doit être restitué aux propriétaires et non transformé en "avances".
Rambouillet oui les travaux sont terminés. le trop payé de provisions n’a pas été transformé en avances » le syndic s’est carrément gardé les sommes et a osé indiquer sur le doc de mon compte copro « travaux apurement charges travaux » la mention « non récupérable »
citation: Que fait le CS ??? c'est aussi à lui de réagir sur ce mensonge !!!
Philippe 388 C’est une grosse copro où j’ai « juste » un garage. J'essaie précisément de savoir qui est le Pt du CS.
je sais que ce syndic a tort mais n’ayant toujours aucune confiance en mes « connaissances » je voulais en avoir le coeur net en demandant vos avis avant d’envoyer un RAR circonstancié.
Merci à tous c'est bien clair.
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nefer
Modérateur
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 Posté - 26 mai 2012 : 09:12:18
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attention : "non récupérable" signifie que cette charge n'est une charge récupérable au sens du décret de 87: c'est une information pour les bailleurs
cela ne signifie pas que le "trop appelé" ne sera pas remboursé aux copropriétaires... |
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Posté - 26 mai 2012 : 09:18:57
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très bonne remarque de nefer !!!! |
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Posté - 26 mai 2012 : 09:37:30
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Stilla a écrit que le syndic n'a pas crédité les comptes propos du solde positif, on ne parle pas ici des charges récupérables spar le bailleur.
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nefer
Modérateur
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9
Posté - 26 mai 2012 : 09:53:36
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comme STILLA a quelques "difficultés " avec la terminologie....il faudrait que STILLA se rapproche du CS ou comptable copropriété pour lui demander son extrait de compte (après approbation des comptes en AG) et lui demande ou apparait la somme en credit du trop appelé... |
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Stilla
Contributeur actif
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10
Posté - 29 mai 2012 : 14:13:27
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Nefer il ne s’agit pas de charges " récupérables par le bailleur " ( merci en tout cas d’y avoir pensé)  .
J’ai questionné le syndic. Après m’avoir fait le coup du " trop tard les comptes ont été approuvés " La question est en voie d’être réglée …… Il m'a fait comprendre qu'il n’a pas trop envie que j’alerte le conseil syndical
Merci pour vos conseils.
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Posté - 29 mai 2012 : 14:36:33
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Stilla : La question est en voie d’être réglée …… Il m'a fait comprendre qu'il n’a pas trop envie que j’alerte le conseil syndical
Voilà une drole de reflection !!!! Le CS a pour mission de controler la gestion du syndic, ce que vous avez relevé aurait du l'être également pas le CS, et celui-ci devait demander au syndic de respecter la loi, et de créditer chaque copro de sa quote-part du solde créditeur des comptes travaux !!
Il est possible que le CS ai lui-même souhaité que ce solde reste au crédit du compre du SDC !!!!
Le syndic parle de dossier réglé ! mais un CS sérieux va vite se rendre compte que chaque copro. dont les membres du CS ont été crédités du solde positif !!!
Ce dossier est t'il réglé pour TOUS les copropriétaires ou pour vous seulement !!!
Faites passer l'info. que vous avez été crédité de votre quote-part, et vous désirez savoir si cela est le cas pour TOUS.
Un syndic n'a rien à cacher au CS et aux copros !!! ET le CS n'a rien à chacher aux copropriétaires. Dans son rapport d'activité, ou il doit rendre des comptes sur sa vérification annuelle des comptes de copro. le CS doit aussi expliquer que le solde créditeur de XXXXX € sera crédité à TOUS les copropriétaires.
Une éautre résolution aura pu être proposé apr le CS pour affecter ce solde créditeur sur un compte pour trvaux futurs. Sans cette résolution, le syndic DOIT AUTOMATIQUEMENT crédité les comptes persos !!! le CS n'a rien à dire le dessus, c'est la srticte application de la loi pour les provisions de charges courantes et de travaux.
Bizarre !!! bizarre !!! |
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mespres
Contributeur vétéran
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12
Posté - 29 mai 2012 : 14:43:30
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Stilla, petit conseil : rentrez au CS Ã la prochaine AG, vous apprendrez sans doute beaucoup |
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nefer
Modérateur
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Posté - 29 mai 2012 : 14:51:33
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citation: Initialement posté par StillaNefer il ne s’agit pas de charges " récupérables par le bailleur " ( merci en tout cas d’y avoir pensé) . J’ai questionné le syndic. Après m’avoir fait le coup du " trop tard les comptes ont été approuvés " La question est en voie d’être réglée …… Il m'a fait comprendre qu'il n’a pas trop envie que j’alerte le conseil syndical Merci pour vos conseils.
cette réponse est très "étrange"...
- soit il y a une mauvaise compréhension des termes ou erreur de saisie comptable.....
- soit le solde créditeur a "disparu" volontairement de la comptabilité du syndicat...et c'est une escroquerie!!!
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 29 mai 2012 : 16:36:56
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Avant même la remarque du syndic il aurait été pertinent d'informer le CS !
Raison de plus pour lui (au CS) faire une note rapidement : n'y aurait-il pas d'autres cadavres dans le placard ?
Sur le fond, il est tout de même (très) surprenant que le CS ai "sauté" cette question d'un reliquat de fonds travaux, qu'il ne peut ignorer et dont il se devait de surveiller la restitution ...... |
Édité par - Gédehem le 29 mai 2012 16:42:22 |
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Posté - 29 mai 2012 : 17:43:06
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Ce genre de remarque cache toujours d'autres cadavres !!! Quid des comptes travaux des années précédentes !!!
J'ai mis le doigt sur l'approbation des comptes travaux dès mon élection au CS et la première vérification approfondie d'un CS dans notre SDC; j'ai tout de suite trouvé dans les grands livres de comptes demandés au syndic et remis avec un " grand plaisir " par L..y ", qu'aucun trvaux ne fût approuvé par une AG pendant plus de 18 ans.
Quelques comptes dormants pour plusieurs milliers d'Euros !!!
Deamndez donc à votre CS si il vérifie le grand livre, la balance, et les relevés du compte bancaire ??? la réponse du président vous indiquera la qualité de la vérification.
Stilla : rien ne vous empêche de poser les bonnes questions au CS lors de l'AG. C'est le lieu de l'approbation des comptes du SDC, ET du rapport annuel du CS, ou DOIT figurer un rapport financier; rapport ou figure forcément le solde du compte des dépenses et le solde de chaque compte travaux. Les copropriétaires doivent savoir si le syndic appelera des fonds en cas de comptes annuels débiteurs, ou créditera un solde positif !!!
Les réponses de votre syndic sont inquiétantes sur sa bonne gestion ! |
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Solde apurement travaux conservé par le syndic 
