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eldora
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Posté - 17 mai 2012 :  08:58:43  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Je voudrais savoir si :"DIAGNOSTICS-CONSEILS EVAL.RISQUES
PROF.EMPLOYE"

correspond au DUERSST qui je crois dans ce cas n'est pas à comptabiliser dans les charges générales mais est à la charge de l'employeur c'est à dire le syndic ?



JPM
Modérateur

8599 message(s)
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 1 Posté - 17 mai 2012 :  09:59:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

C'est le syndicat qui est employeur de ses salariés et non pas le syndic.
Signature de JPM 
La copropriété sereine

oldman24
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 17 mai 2012 :  10:08:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je n'ai pas de documentation sur : DIAGNOSTIC-CONSEILS EVAL..., mais vous trouverez
avec google plusieurs pages consacrées au DUERSST qui vous permettront de comparer et de savoir s'il n'y a pas d'abus tels que ceux révélés par l'ARC ?
Signature de oldman24 
Administrateur civil honoraire.
Ancien Combattant 39/45

Édité par - oldman24 le 17 mai 2012 10:10:46

eldora
Contributeur débutant

94 message(s)
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Revenir en haut de la page 3 Posté - 17 mai 2012 :  16:02:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
merci pour vos infos,
En relisant le contrat du syndic j'ai trouvé :

5 PRESTATIONS ET REMUNERATIONS :[/u]

5.1.6 concierges, employés immeubles :
...
- tenue des registres, établissement des bulletins de paie
- déclaration aux organismes sociaux et fiscaux, mise en place du DUERSST et mise à jour.

Donc, il n'est pas dans "prestations supplementaires"


Pourquoi est-ce qu'il nous facture le DUERSST ? ( 271 euros)




oldman24
Contributeur senior



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Revenir en haut de la page 4 Posté - 17 mai 2012 :  16:19:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Sous quelle forme est facturée cette prestation non prévue dans le contrat de mandat du syndic ?
Signature de oldman24 
Administrateur civil honoraire.
Ancien Combattant 39/45

oldman24
Contributeur senior



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Revenir en haut de la page 5 Posté - 17 mai 2012 :  18:08:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Voyez l'arrété du Secrétaire d"Etat Novelli, du 19 mars 2010.
SVP

Édité par - oldman24 le 17 mai 2012 18:50:04

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
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Revenir en haut de la page 6 Posté - 24 mai 2012 :  16:26:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
"Pourquoi est-ce qu'il nous facture le DUERSST ? ( 271 euros)"

"Pas vu, pas pris !"

Si personne ne dit rien, le syndic peut facturer en supplément ce qu'il veut !
 
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