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Catimage
Contributeur débutant
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 Posté - 26 mai 2012 : 11:18:45
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Bonjour
J'ai encore besoin de vos services... Voici ma question :
Locataire dans un immeuble en copropriété, je me demandais à qui revient de payer l'entretien du parking fermé et commun ( essentiellement déserbage ) ?
Je vous remercie d'avance et vous souhaite un trés bon week-end !
Cat. 
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Édité par - Catimage le 26 mai 2012 11:27:48 |
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joulia
Contributeur vétéran
1769 message(s)
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 Posté - 26 mai 2012 : 16:33:34
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bonjour
si vous avez accès au parking (vous dites qu'il est commun), ce sont tous les lots de la copro qui payent, et il s'agit bien d'une charge locative, que vous ayez une voiture ou non d'ailleurs.
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Numero6
Modérateur
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 2
Posté - 26 mai 2012 : 17:57:46
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Bonjour,
Est-ce que les places du parking sont privatives ou est-ce vraiment commun ( cad que chacun se gare lĂ oĂą il ya de la place) |
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Catimage
Contributeur débutant
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81 message(s)
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3
Posté - 26 mai 2012 : 19:15:50
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Bonsoir ?
Merci de me répondre en ce long week-end ! Sinon oui j'ai une voiture et on se gare à notre numéro, chacun sa place donc.. Ca change quelque chose ?
La place de parking est précisée sur l'état des lieux et aussi, le syndic l'appelle ' Espaces verts ' sur le décompte des charges ( ??)...
Bonne fine de journée
Cat. |
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Édité par - Catimage le 26 mai 2012 19:18:36 |
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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4
 Posté - 26 mai 2012 : 20:10:26
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l'entretien est bien une charge récupérable |
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Catimage
Contributeur débutant
France
81 message(s)
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5
Posté - 30 mai 2012 : 09:50:30
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Bonjour
Merci à ceux / celles qui m'ont répondu, c'est ok pour le désherbage du parking commun ( fermé).
Maintenant il y a quelque chose qui m'intrigue encore; c'est que le syndic nous facture aussi l'entretien de la haie, située juste devant l'immeuble, elle sert à embellir, elle est ouverte au public. Je viens de trouver cet article ( www.limouzi.com (Pdf) :
Les espaces extérieurs
? Ne sont pas récupérables :
• L'entretien des espaces verts ouverts au public et non exclusivement réservés aux locataires, Cass civ 3° 30/11/2005.
• L'entretien des espaces verts n'appartenant pas au bailleur. Même si les locataires ont la jouissance exclusive de ces espaces pour lesquels le bailleur paie une redevance à la commune, ils n'ont pas à assurer le coût de leur entretien car ceux-ci ne font pas partie de la chose louée, CA Versailles 18/12/1987.
• Le remplacement des plantes ( contrairement à leur entretien), CA Paris 04/03/2004.
• L'élagage des arbres, Cass civ 3° 01/06/2005.
• Le contrat d'entretien des espaces verts qui ne fait pas apparaître le coût du personnel et la marge bénéficiaire de l'entreprise, Cass civ 3° 01/06/2005.
A partir de ça, je suis dans mon droit de refuser son entretien non ? En 2010 rien que pour tailler cette haie au ras du sol car malade, ça nous à coûté 320 € !
Qu'en pensez-vous ?
Merci d'avance et bonne journée
Cat.
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Édité par - Catimage le 30 mai 2012 09:53:39 |
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joulia
Contributeur vétéran
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Posté - 31 mai 2012 : 18:32:07
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vous parlez de haie ouverte au public ... 
est ce que les espaces verts de la copro sont un parc public ? car une haie devant un immeuble est bien qq chose qui appartient a la copro, donc charge locative.
allez vous ne pas payer le nettoyage des escaliers car il est ouvert au public et que vous habitez au RDC ? 
quant à cette decision de la CC, elle a changé depuis 2005 et surtout depuis que les factures d'entretien sont repercutables a 100% sur les locataires (avant c'etait seulement les produits - donc marge beneficiaire et TVA ne l'etaient pas ... ce qui etait completement idiot).
PS. on se demande aussi pourquoi vous louez un logement dans une résidence avec espaces verts ... c'est pour aussi en profiter non ?
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Catimage
Contributeur débutant
France
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7
Posté - 31 mai 2012 : 19:25:38
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Bonsoir Joulia ?
Le seul ' espace vert ' de l'immeuble est cette haie ou le public a accés donc..
C'est le syndic qui passe ça et le désherbage du parking en '' Espace verts '', dans le décompte des charges. En réalité, c'est un parking pas en trés bon état et encombré d'herbes, qui poussent n'importe comment, car pas toujours entretenu...
Et sinon non, je ne loue pas mon appartement pour cette haie.. Elle y serait pas, ça arrangerait tout le monde, elle nous coûte assez cher.. !o!
... Mais si cette décision de la CC a changée....
Bonne soirée
Cat.
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Édité par - Catimage le 31 mai 2012 19:28:49 |
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Catimage
Contributeur débutant
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Posté - 01 juin 2012 : 12:25:28
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Bonjour
Par rapport à cette haie accessible au public, j'ai reçu la réponse de l'Adil, à qui j'avais posé la même question il y a quelques jours ( en leur donnant l'article de Cass civ 3° 30/11/2005, cité plus haut ) :
_ '' Madame ,
Pour faire suite Ă votre mail :
Il n’ y a pas d’amalgame à effectuer évidemment entre partie publique et parties communes d’une copropriété qui appartient donc à la copropriété.
La qualité de copropriétaire des parties communes entraîne l’obligation de participer au financement de toutes les dépenses causées par leur usage, leur entretien, leur administration, leur remplacement, etc … des frais qui pourront notamment en ce qui concerne l’entretien, être récupérés dans un second temps sur le locataire.
Bonne réception.
La juriste '' __
Bonne journée à tous
Cat.
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Édité par - Catimage le 01 juin 2012 12:30:17 |
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Frais entretien parking ... 
