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RV13
Contributeur actif

210 message(s)
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Posté - 27 mai 2012 :  16:12:32  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour

Dans un immeuble à propriètaire unique où tous les appartements sont loués vides ( loi de 89) est-ce que les frais de dépigeonnisation ( ou dépigeonnage ???) sont récupérables entièrement, ou partiellement ( produits répulsifs) ou pas du tout ( non mentionnés sur décret 87-713)?

Merci pour votre réponse.


bailleurx
Contributeur vétéran



2797 message(s)
Statut: bailleurx est déconnecté

 1 Posté - 27 mai 2012 :  19:17:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
pour ma part je les passerais en frais comme dératissation mais je ne me suis jamais posé la question si j'avais le droit... je l'ai fait

nefer
Modérateur

14592 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 27 mai 2012 :  20:06:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par RV13

bonjour

Dans un immeuble à propriètaire unique où tous les appartements sont loués vides ( loi de 89) est-ce que les frais de dépigeonnisation ( ou dépigeonnage ???) sont récupérables entièrement, ou partiellement ( produits répulsifs) ou pas du tout ( non mentionnés sur décret 87-713)?

Merci pour votre réponse.


bonjour,

Le décret de 87 étant strictement limitatif aux charges énumérés, ces frais ne sont pas récupérables

quelboulot
Modérateur

3752 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 27 mai 2012 :  21:39:40  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Les pigeons, vieux problème...



Pour les plus vieux des lecteurs d'UI, ce ne sera qu'un rappel de souvenirs anciens

Pour les plus jeunes une "découverte" peut-être...


http://www.youtube.com/watch?v=GJ1MvYOZWOY
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

RV13
Contributeur actif

210 message(s)
Statut: RV13 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 30 mai 2012 :  07:53:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
merci à tous pour vos informations, même celles données sur le ton de l'humour!
 
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