Comprends-je bien la situation ?
citation:
mon fils loue une chambre d'Ă©tudiant
qui se situe dans un bâtiment abritant plusieurs logements donc il est en "collectif".
citation:
les compteurs d'eau se trouvent dans l'escalier commun
les compteurs d'eau ==> il y en a donc plusieurs.
l'escalier commun ==> cela confirme le "collectif".
Si le propriétaire est venu dégeler les tuyaux, j'en déduis qu'il est propriétaire de tout le bâtiment.
Donc les compteurs sont certainement des compteurs divisionnaires en gestion directe avec le service des eaux et en amont de ces compteurs, il y a le compteur général qui n'a sans doute pas eu de souci de gel.
S'il n'y avait pas de gestion directe des compteurs divisionnaires par le service des eaux, la réparation aurait été à la charge du propriétaire (cet équipement ne figure pas dans la liste des réparations locatives) sauf s'il pouvait prouver que le locataire a été défaillant dans la garde de la chose louée. Avec ce système de gestion directe, cela me semble transférer de façon légale cette charge sur le locataire, seul interlocuteur connu du service des eaux pour le sous-compteur remplacé.
Même si le fils de valerie02 n'a réellement aucune responsabilité quant au gel de ce compteur divisionnaire, je vois mal comment il peut se soustraire à la facturation qu'il a subie.
Mais il se peut que d'autres soient en mesure d'invoquer un texte auquel je ne pense pas actuellement pour aboutir Ă une autre conclusion.
compteur d'eau 
Posté - 02 juin 2012 : 13:26:57
