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lhilou
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 Posté - 02 juin 2012 : 23:40:42
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Bonjour,
que dit la loi concernant les moyens d'éclairer dans une location? Dans notre nouvel appartement à certains endroits (cuisine, chambre) il n'y a pas de douille, il n'y a que le sucre. Est ce normal?
Merci
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seborga
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Posté - 03 juin 2012 : 08:07:09
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Certains prétendent qu'il faut impérativement que les bouts de fils soient protégés par une douille. Mois je considère qu'un domino est correct pour éviter le danger potentiel des bouts de fils qui se touchent d'autant que les douilles souvent utilisées sont des douilles de chantier (conçues pour l'éphémère) qu'il faut très rapidement remplacer par celles, durables, du luminaire.
La loi n'impose pas au propriétaires bailleurs de mettre les luminaires dans les locations nues. Bien évidemment, le propriétaire doit mettre les luminaires dans une location meublée.
Moralité, que vous ayez des dominos ou des douilles de chantier, dépêchez-vous de poser vos luminaires.
OK, avec les douilles on peut même trouver le logement avec les ampoules et on peut s'éclairer les premiers jours sans commencer par l'installation des luminaires.
Pour moi, s'il s'agit d'une location nue, ce que le propriétaire vous a livré est correct. Quand vous quitterez les lieux, il vous suffira de laisser la même chose (ou, plus simple encore, des douilles de chantier sans les ampoules, puisqu'il n'y avait pas d'ampoules à votre entrée) si cela a été clairement noté sur l'état des lieux d'entrée. |
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bailleurx
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Posté - 03 juin 2012 : 19:42:52
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citation: par seborga
Mois je considère qu'un domino est correct pour éviter le danger potentiel des bouts de fils qui se touchent...
 je voudrais bien savoir comment vous faites dans ce cas pendant l'EDL pour tester si le point lumineu fonctionne?
il me semble que la moindre des politesses quand on loue un logement (même nu) c'est au moins de fournir une douille et une ampoule c'est pas pour le prix que ca coute et c'est quand même plus agréable pour aménager
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criss
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3
Posté - 13 juin 2012 : 11:57:06
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Bonjour,
Attention, il semblerait que les douilles de chantier ne soient pas règlementaires (métalliques). Aucun fil à nu ne doit être visible.
Cordialement |
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bailleurx
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4
Posté - 13 juin 2012 : 17:55:32
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y a longtemps que les douilles de chantier sont en plastic... |
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criss
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 Posté - 13 juin 2012 : 20:12:06
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Bonjour,
Perso, je ne le savais pas et j'ai eu un problème en récupérant une location où justement en retirant leurs luminaires les précédents locataires avaient mis des douilles de chantier métalliques et les nouveaux n'avaient pas de luminaires à installer ...
C'est du détail mais du coup j'ai mis des globes partout partout pour être tranquilles entre chaque locataire.
Cordialement |
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bailleurx
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Posté - 13 juin 2012 : 21:47:01
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oui je mets des luminaires (genre spots) comme ca en plus il font pas de trous partout dans mes plafonds (avec leur mains crados) et c'est joli |
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seborga
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Posté - 14 juin 2012 : 19:43:50
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citation: Perso, je ne le savais pas et j'ai eu un problème en récupérant une location où justement en retirant leurs luminaires les précédents locataires avaient mis des douilles de chantier métalliques et les nouveaux n'avaient pas de luminaires à installer ...
Et s'ils n'avaient pas eu d'appareil électroménager et pas de meubles les auriez-vous fournis ? C'est quand même un peu normal que les locataires emmènent leurs affaires à leur départ. Les douilles à bout de fil, c'est réglementaire pour livrer un logement. Et ce qui est recommandé au locataire c'est d'être un peu responsable de lui même et de se procurer et de poser les luminaires de son choix.
citation: C'est du détail mais du coup j'ai mis des globes partout partout pour être tranquilles entre chaque locataire. Je n'aimerais as qu'on me fasse ce cadeau empoisonné. Je veux mettre mes luminaires, sans être tenu de gaspiller de la place pour conserver ceux que le propriétaire a mis et que je devrais remettre à mon départ. Les douilles, prennent moins de place !
citation: oui je mets des luminaires (genre spots) comme ca en plus il font pas de trous partout dans mes plafonds (avec leur mains crados) et c'est joli sans doute mais c'est pas forcément ce que le locataire voudra... Pas la peine de faire du zèle !
Sauf bien entendu en cas de location meublée, là le locataire apprécie du beau et bon matériel et pas ce qu'on n'a pas pu écouler au vide grenier (comme on voit trop souvent)...
Quant aux moyens d'éclairer une location (nue), la loi (décret logement décent) dit qu'il faut
citation: 4. Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon état d'usage et de fonctionnement ;
c'est à dire une installation sans vétusté avancée, sans dégradation, sans danger et conforme aux règles applicables à la période où l'installation a été faite ou rénovée pour la dernière fois et les douilles à bout de fil pour attendre le vrai luminaire que le locataire installera ce n'est pas un danger. |
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criss
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Posté - 15 juin 2012 : 11:12:19
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Bonjour,
Je suis d'accord avec vous, le problème est que mes locataires se sont plaints directement à la Mairie et que j'ai eu obligation de faire vérifier par arrêté préfectoral toute mon installation électrique et de présenter le consuel ensuite. La rénovation datait de 10 ans, Promothelec n'a rien trouvé à redire à part ces douilles et un fusible, et pour éviter tout nouveau problème, j'ai préféré imposer ces globes qui sont conformes. J'ai eu le consuel sans problème mais cette histoire m'a coût plus de 500 € !!
On ne discute pas avec l'administration...
Cordialement |
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bailleurx
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Posté - 15 juin 2012 : 14:16:09
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chacun voit aussi midi a sa porte, selon le type de location qu'il propose
jamais aucun locataire ne s'est plain des "luminaires" que j'ai installé bien au contraire (mais ce ne sont pas des prestations de haut standing, juste des appartements simples et propres qui conviennent bien à des jeunes qui débutent)
par contre que la douille ou l'installation soit conforme, ça parait évident...
ce que je n'arrive pas à comprendre c'est comment vous pouvez au moment de l'EDL vérifier qu'un point lumineux fonctionne s'il n'y a pas au moins d'ampoule
et en confort de base c'est quand même plus pratique d'avoir des ampoules quand on aménage que d'avoir une douille vide, après rien n'empêche le locataire de mettre le luminaire qu'il souhaite, mais quand même ça et un rouleau de papier toilette... c'est toujours ce que je veille a laisser (ça peut paraître bête mais c'est très commode, même pour moi quand je fais des visites... ) |
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criss
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Posté - 15 juin 2012 : 19:23:25
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Bonjour,
Il y avait des douilles métalliques et des ampoules donc à la sortie du locataire, je n'ai rien dit puisque tout fonctionnait.
Le nouveau n'a pas installé de luminaires et a laissé les douilles et les ampoules en l'état. C'est la raison pour laquelle j'ai eu un souci. Avec les globes, je n'ai plus de problèmes. Je trouve simplement lamentable que tout soit toujours de la faute du propriétaire et d'avoir dû procéder à la vérification de mon installation à cause de cela.
Cordialement |
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seborga
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Posté - 15 juin 2012 : 21:02:46
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citation: ce que je n'arrive pas à comprendre c'est comment vous pouvez au moment de l'EDL vérifier qu'un point lumineux fonctionne s'il n'y a pas au moins d'ampoule Mais je suis d'accord avec vous, s'il n'y a pas l'ampoule on ne peut pas contrôler si cela fonctionne lors de l'état des lieux d'entrée (ou de sortie)....
et si on n'a pas un testeur quelconque, on ne peut pas avoir si toutes les prises fonctionnent. Avez-vous assisté souvent à des états des lieux d'entrée (ou de sortie) où toutes les prises ont peu être contrôlées ?
Il est vrai que la loi n'indique clairement le droit au locataire de signaler le dysfonctionnement d'équipement après état des lieux d'entrée que pour le chauffage et ce même droit n'est pas indiqué au profit du propriétaire pour l'état des lieux de sortie.
Heureusement, beaucoup de propriétaires et de locataires sont quand même de bonne foi et savent assumer ce qui les concerne.
Pour criss
citation: Il y avait des douilles métalliques et des ampoules donc à la sortie du locataire, je n'ai rien dit puisque tout fonctionnait. Normal
citation: Le nouveau n'a pas installé de luminaires et a laissé les douilles et les ampoules en l'état. C'est la raison pour laquelle j'ai eu un souci. citation: Je suis d'accord avec vous, le problème est que mes locataires se sont plaints directement à la Mairie et que j'ai eu obligation de faire vérifier par arrêté préfectoral toute mon installation électrique et de présenter le consuel ensuite. Le déroulé tel que vous indiquez (organsmes + certificat) ne peut pas exister, soit vous vous trompez de termes, soit votre locataire a manipulé le faux et usage de faux et vous manipulé.
J'ose espérer que vous sous êtes trompé de termes. |
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criss
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Posté - 16 juin 2012 : 11:10:59
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Bonjour,
J'ai résumé.
Mes locataires ont saisi la Mairie pour insalubrité du logement après un an d'impayés. La Mairie m'a indiqué (1ans plus tard) que je n'avais pas été informée de la démarche de mes locataires car ils s'y étaient opposés. Donc, j'ai reçu directement une convocation des Services Sanitaires pour constater l'insalubrité du logement. Inutile de préciser que les occupants n'ont voulu ni me laisser entrer dans les lieux ni me donner plus d'infos. Idem Mairie et Services Sanitaires avant la visite sur place.
La salle de bains était couverte de moisissures (2 ans de location). L'inspecteur m'a expliqué qu'il constatait un état à un moment donné et n'avait pas à tenir compte de l'état des lieux d'entrée. Comme je contestais, j'ai eu la totale :
- vérification de toute l'électricité (douilles métalliques et un fil à nu qui sortait d'une douille),
- vérification de toute l'installation de chauffage (au cas où)
- rénovation à mes frais de la salle de bains,
- remplacement de l'extracteur de la salle de bains qui ne fonctionnait plus (neuf à l'entrée) par une VMC
- le représentant de la Mairie indiquait que mes plafonds étaient au bord de l'affaissement
Et j'avais 2 mois pour remettre tout en ordre, sinon la commission statuant 2 mois plus tard concluerait à l'insalubrité des lieux.
Je n'ai rien pu faire. J'ai vu un architecte : plafonds en bon état. Rapport adressé à la Mairie. Pas de réponse mais pas de suite.
J'ai obtempéré pour tout car on ne peut rien faire d'autre.
Suite à la visite de l'inspecteur, 2 arrêtés préfectoraux me mettant en demeure de faire vérifier toute l'installation électrique et le circuit de chauffage.
Promothelec (pour détecter les anomalies) + électricien (pour les rectifier) + consuel : environ 500€ en tout (globes + 2 ou 3 anomalies sur les 47 points de contrôle et non dangerosité de l'installation).
Vérification du circuit de chauffage : conforme et en bon état de fonctionnement (100 €).
Installation VMC par l'architecte car la visite sur place ne s'était pas bien passée (scandalisée par le fait qu'il était "normal" que le locataire n'ait pas obligation de me signaler la défectuosité de l'extracteur et de la façon dont se déroulait la visite : aucun reproche au locataire, tout était de ma faute), plus remise en état sdb et reprise des peintures abimées dans le logement (car même si en bon à l'entrée dans les lieux, compte tenu de la présence d'anciennes peintures au plomb sous les nouvelles, il m'appartenait de vérifier qu'aucune peinture n'était écaillée).
Coût des travaux et honoraires architecte et avocat : près de 6.000€
Au Coderst, j'ai présenté mes factures, le mémoire de l'architecte qui indiquait que la maison était saine, plafonds en bon état (aucune fissure, aucun affaissement, VMC installée dans les règles de l'art).
Les occupants ont présenté des photos indiquant que la sdb était derechef couverte de moisissures. La maison était louée précédemment sans problème depuis plus de 10 ans avec une rénovation complète de l'installation électrique en 1998 !
Le Coderst, par sécurité semble-t-il, a délivré un arrêté d'insalubrité. J'ai fait un recours car cette 2ème insalubrité était constatée moins d'un mois après la fin des travaux -impossible ou volontaire- (en attente du résultat : il faut compter minimum 2 ans. En attendant ...)
J'ai dû intenter une procédure au civil (longue et coûteuse) pendant laquelle les occupants étaient dédouanés du paiement des loyers (1 an et demi) au terme de laquelle un expert judiciaire a été nommé, s'est rendu sur place, a constaté l'insalubrité présente et a conclu à la pleine responsabilité des occupants. J'ai donc eu enfin la possibilité de demander leur expulsion. Je viens de reprendre les lieux et ai environ 15.000€ de dégâts !
Et 3 ans d'impayés !
Je précise que pendant toute cette procédure, je subissais une pression des services sanitaires qui sont revenus effectuer un prélèvement de moisissures, m'ont mise en demeure de faire réaliser les travaux sinon ils pouvaient être exécuter à ma charge par l'Etat et ce sans vouloir tenir compte de l'expertise judiciaire en cours.
Et que puis-je faire aujourd'hui à part constater les dégâts ? Une procédure au civil pour indemnisation du préjudice ? Ils sont insolvables.
Si vous avez des conseils, je suis preneur.
Je précise que j'ai envoyé plusieurs RAR à la Préfecture, au Ministère de la Santé et au Ministère du Logement (2010 et 2011) : aucune réponse.
Alors peut-être n'ai-je pas employé les bons termes mais le résultat est là . Quant au déroulé, il est tel que je l'indique, pour l'électricité, il a fallut faire intervenir un organisme habilité (Promothelec) puis présenter le consuel. Quant à être manipulée par le locataire, c'est une évidence mais cela en toute légalité semble-t-il puisque la loi n'impose même pas la convocation du propriétaire à la visite sur place, il suffit qu'il soit convoqué au Coderst. Je n'ai été ni informée de la plainte des locataires, ni informée de la visite sur place de la Mairie et n'ai reçu leur rapport qu'après avoir "harcelé" le Maire et bien après la visite des Services Sanitaires sur place. Et tout cela serait parfaitement légal.
Ce qui est une aberration et un déni de justice puisque on juge l'état du logement à un instant donné et qu'il n'est pas tenu compte de l'état des lieux d'entrée, ce qui signifie que le propriétaire est forcément responsable. Et après le passage au Coderst que peut-on faire ? C'est une procédure administrative rapide alors que tout recours est soumis à des délais importants (2 ans en moyenen).
Cordialement
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Eclairage dans une location 
