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belleile
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 Posté - 05 juin 2012 : 00:12:49
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Bonjour,
En 2010, un compte bancaire au nom du SDC (Cpte à terme) a été ouvert sur décision de l'assemblée générale afin d'y verser les sommes reçues d'une procédure judiciaire gagnée en 1re instance et en appel. Cette somme était bloquée jusqu'à la fin définitive de la procédure. Fin 2011, la partie privative a été distribuée selon les dires de l'expert judiciaire.
Dans la situation de trésorerie de la copropriété au titre de l'AG 2012, ce cpte se composant de la partie commune et des intérêts produits n'apparaît pas alors qu'une résolution prévoit l'affectation des sommes déjà versées (sans précision de montant) et à venir au compte provisions pour travaux futurs.
De plus, notre copropriété, encouragée par le CS, vote tous les ans une dispense de compte séparé. A mon grand désespoir malgré mes interventions en AG !
Qu'en pensez-vous ? Une telle situation me paraît anormale ?
Merci Ă tous.
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Posté - 05 juin 2012 : 09:08:44
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citation: En 2010, un compte bancaire au nom du SDC (Cpte à terme) a été ouvert sur décision de l'assemblée générale afin d'y verser les sommes reçues d'une procédure judiciaire gagnée en 1re instance et en appel.
En 2010, l'AG a voté, mais est ce que le CS s'ait assuré que le compte a été réellement ouvert ?
citation: Dans la situation de trésorerie de la copropriété au titre de l'AG 2012, ce cpte se composant de la partie commune et des intérêts produits n'apparaît pas alors qu'une résolution prévoit l'affectation des sommes déjà versées (sans précision de montant) et à venir au compte provisions pour travaux futurs.
si le compte n'a pas été réellement ouvert, c'est normal... d'où ma question précédente.
Mais la somme correspondante doit se trouver quelque part. Que dit l'annexe 1 (remis avec la convocation de l'AG 2012) dans sa partie supérieure gauche ?
citation: De plus, notre copropriété, encouragée par le CS, vote tous les ans une dispense de compte séparé. Rien que de très normal, si l4AG en a décidé ainsi, pûisque c'est la majorité des copros qui a décidé  .
Mais si vous cherchez bien sur UI, vous verrez que de nombreux posts ne conseillent pas cette dispense ....  |
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belleile
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Posté - 05 juin 2012 : 16:34:04
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Bonjour,
citation: En 2010, l'AG a voté, mais est ce que le CS s'ait assuré que le compte a été réellement ouvert ?
Après confirmation obtenue auprès de la présidente du CS, le compte en question a bien été ouvert en 2010. Les sommes y étant déposées devaient être bloquées jusqu'à la fin de la procédure judiciaire, gagnée en appel fin 2011. Il produit des intérêts.
citation:
Mais la somme correspondante doit se trouver quelque part. Que dit l'annexe 1 (remis avec la convocation de l'AG 2012) dans sa partie supérieure gauche ?
Aucune trace comptable de ce compte n'apparaît dans les états joints à l'ODJ de L'AG 2012 d'où mon inquiétude !!
Une seule ligne au lieu de deux est répertoriée : Le compte 512 équivaut au compte unique pour lequel l'AG fait une dispense de compte séparé.
Je trouve cela très grave car aux yeux de la loi nous n'avons aucun moyen de justifier l’existence de cet autre compte au vu des documents reçus.
Dois-je demander à formuler des réserves lors de l'approbation des comptes afin de l'intégrer dans la situation de trésorerie ou dois-je procéder différemment ?
Autre point : je partage totalement les avis concernant l'ouverture d'un compte séparé. Cependant, malgré mes interventions en AG, rien ne bouge...
Merci d'avance pour votre aide. |
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Posté - 05 juin 2012 : 18:47:25
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l'annexe 1 devrait comporter une ligne 50 : fonds placés.
En AG, il faut bien sur poser la question oĂą est cet argent, et pourquoi n'apparait-il pas sur l'annexe 1 ?
si la éponse ne satisfait pas l'AG, elle peut confier au CS la mission de retrouver l'existence de cet argent et d'en donner une réponse sous 3 mois.
Si le syndic n'a pas d'explications plausibles et ne justifie pas la présence quelque part de cet argent, il faut effectivement se poser la question (judiciaire) à traiter vis à vis de ce syndic.... |
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belleile
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 Posté - 05 juin 2012 : 19:36:52
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Merci pour votre réponse.
Pour compléter les posts précédents : J'ai interrogé la présidente du CS qui m'a présenté une autre situation de trésorerie au nom de la copropriété répertoriée sous un autre numéro donc deux comptabilités
Cet état se résume à l'écriture suivante :
compte 512 Ă 472 compte en attente d'imputation comptable |
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Posté - 05 juin 2012 : 20:46:05
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citation: Pour compléter les posts précédents : J'ai interrogé la présidente du CS qui m'a présenté une autre situation de trésorerie au nom de la copropriété répertoriée sous un autre numéro donc deux comptabilités
vous etes sur d'avoir un syndic pro ? faites un tour par la direction de la concurrence, etc... il va avoir chaud aux fesses |
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JPM
Modérateur
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Posté - 05 juin 2012 : 22:43:46
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En admettant qu'il y ait une irrégularité dans la présentation des comptes, ce qui est possible, il ne faut pas sortir la DGCCRF, le garant financier et l'assureur RCP, comme des solutions fiables.
Ces organismes n'ont rien Ă voir dans ce genre d'affaire.
Dans le cas présent on constate comme souvent une insuffisance du Conseil syndical qui, pour autant n'est pas de mauvaise foi. Manque de formation le plus généralement, parfois collusion avec le syndic.
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JB22
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Posté - 05 juin 2012 : 22:54:29
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selon votre post il y aurait deux parties dans l' indemnisation: Une partie commune qui devrait être sur un compte de placements et une partie privative qui aurait été distribuée.
"Cet état se résume à l'écriture suivante :
compte 512 Ă 472 compte en attente d'imputation comptable"
Quel est le compte débité et pour quel montant?
Quel est le montant de l'indemnité pour parties communes.
Le plus simple serait de nous communiquer copie de l' annexe 1 dans son intégralité (sans nom de la résidence ). |
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Absence d'1 cpte bancaire 
