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LNOUVO
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 Posté - 11 juin 2012 : 00:19:52
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Bonjour
J'ai un lot dans un immeuble ancien en copropriété gérée par un syndic professionnel. Un fonds de roulement a été constitué il y a qques années.
Un copropriétaire ayant vendu son lot l'année dernière, un nouveau copropriétaire l'a remplacé.
Logiquement je suppose que le syndic a versé sa quote part du fonds de roulement à l'ancien copropriétaire, mais est ce que le nouveau copropriétaire a versé sa quote part (la même à priori)? Je ne trouve aucune trace de ces mouvements de fonds dans le compte de gestion générale de la copropriété arrêté au 31.12.2011 qui a été approuvé lors de la dernière assemblée générale le mois dernier.
Quelle est la règle?
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Plus j'apprends, plus je constate mon ignorance (Jean GABIN)
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Posté - 11 juin 2012 : 08:04:07
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citation: Je ne trouve aucune trace de ces mouvements de fonds dans le compte de gestion générale de la copropriété arrêté au 31.12.2011 qui a été approuvé lors de la dernière assemblée générale le mois dernier.
c'est normal, car pour le syndicat, vous ne pouvez le voir que sur l'annexe 1 à droite : le montant des avances ne doit pas avoir changé.
ensuitye, pour savoir qui détient cette avance, il faut regarder les comptes propriétaires 450..x et le compte 512 du grand livre.
en effet l'ancien proprio sera crédité et le nouveau débité et ces mouvements seront visualisés par les chèques émis et reçus sur le compte 512. Rien n'apparait sur les comptes de classe 6 et 7. |
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JB22
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Posté - 11 juin 2012 : 11:44:10
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De rambouillet
"sur l'annexe 1 à droite : le montant des avances ne doit pas avoir changé."
Exact, par contre vous pouvez très bien ne rien voir au niveau des opérations bancaires.
En effet bien souvent c' est l' acquéreur qui rembourse le vendeur devant notaire. Le notaire en informe le syndic qui débite le compte "Avances de trésorerie" (Ex fonds de roulement) du vendeur et crédite le compte de l' acquéreur.
Vous devez trouver trace de ces opérations dans le compte 1031 dans le Grand livre.
Le montant des avances figure, en général, sur les avis d' appels de charges. |
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Posté - 11 juin 2012 : 13:44:30
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citation: Vous devez trouver trace de ces opérations dans le compte 1031 dans le Grand livre.
et les comptes proprio 450 correspondants. |
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nefer
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4
 Posté - 11 juin 2012 : 14:49:49
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dans l'état daté, il y a un paragraphe sur l'avance de trésorerie....où le syndic doit préciser son choix sur les 2 métahodes
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JB22
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Posté - 11 juin 2012 : 18:53:14
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De rambouillet
"et les comptes proprio 450 correspondants."
Il n'y a aucune raison de passer par les comptes 450.
Le compte 1031 "Avance de trésorerie" est un compte collectif ayant à son crédit la quote-part de chaque copropriétaire dans cette avance.
Je préconise, lors de la réouverture du compte 1031, en début d' exercice de passer une ligne pour chaque copropriétaire avec sa quote-part dans l' avance.
Supposons que le copropriétaire A, vendeur a à son crédit au compte 1031: 1.000 €
Ier Cas: Le syndic rembourse A et réclame à B (Acheteur) la somme de 1.000 € pour reconstitution de l' Avance.
Paiement à A:
Débit 1031 Avance de Trésorerie.......1.000 €
Crédit 512 Banque.............................................1.000 €
Reconstitution par B, son règlement:
Débit 512 Banque.............................1.000 €
Crédit 1031 Avance de trésorerie........................1.000 €
Comme précisé précédemment, le montant de l' avance de trésorerie de change Pas.
2e Cas: Les opérations se passent chez le notaire, qui avise le syndic, lequel passe l' écriture suivante:
Débit..1031 Avance de trésorerie "A"...1.000 €
Crédit 1031 Avance de trésorerie "B"....................1.000 €
Comme précisé précédemment, le montant de l' avance de trésorerie de change Pas. |
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Posté - 12 juin 2012 : 07:24:58
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il faut passer sur les comptes 450.
en effet, les proprios et le syndicat sont en liaison durant 10ans pour ce qui touche, entre autres, les finances.
Lors des appels de fonds, le syndic différencie sur les appels ce qui est avances et ce qui est provisions. Donc supposons que l'année 2005, le proprio X paie une avance de 100 €. Lorsqu'il vend son compte doit être apurée par la restitution de cette avance de 100 €, sinon à la simple demnde de son compte copro il peut réclamer juqu'en 2015 cette avance. Je suis d'accord, qu'aller au tribunal pour prouver ceci ou cela si le syndic n'est pas d'accord sera préjudiciable à tout le monde.  |
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JB22
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Posté - 12 juin 2012 : 10:01:34
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Ci-dessous les écritures en passant par les comptes 450
Réception de l' avis du notaire de la vente:
Débit..1031 Avance de trésorerie..........1.000 €
Crédit 450 Copropriétaire Vendeur..........................1.000 €
Débit..450 Copropriétaire Acheteur........1.000 €
Crédit 1031 Avance de trésorerie...........................1.000 €
1er Cas:
Remboursement au Vendeur:
Débit...450 Copropriétaire Vendeur........1.000 €
Crédit 512 Banque...............................................1.000 €
Versement de l' acheteur:
Débit..512 Banque...............................1.000 €
Crédit 450 Copropriétaire Acheteur........................1.000 €
2e Cas:
Remboursement et reconstitution se passent chez le notaire, à réception de l' avis de celui-ci:
Débit..Copropriétaires Vendeur.............1.000 €
Crédit Copropriétaire Acheteur..............................1.000 €
Les comptes étant maintenant clôturés définitivement à la date de la vente il ne devrait plus y avoir de "compte vendeur dormant". |
Édité par - JB22 le 12 juin 2012 10:02:36 |
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LNOUVO
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Posté - 12 juin 2012 : 13:09:08
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Bonjour à tous
... et tous mes remerciements pour vos réponses très fouillées.
Je ne suis pas comptable, mais seulement membre du Conseil Syndical. Je n'ai fait qu'examiner les dcts remis en AG. Je vois que le compte 1031 (Avances de trésorerie) de l'Annexe 1 est resté inchangé malgré 2 chgts de copropriétaires. Me voilà donc rassuré. Par contre, je n'ai pas le détail des comptes propriétaires 450..x ni du compte 512 du grand livre. Je ne pense pas que ce soit anormal, et je sais que je peux demander au syndic de les voir. Par ailleurs, je constate bien que mon prorata du fonds de roulement figure dans les relevés de COMPTE DE CHARGE.
Encore merci à tous, et merci de constater que ma signature est toujours valable! En fait, c'est une "LAPALISSADE" bien énoncée...! |
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JPM
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Posté - 12 juin 2012 : 14:37:52
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Au 1031 l'avance de trésorerie est une masse non affectée. Les écritures passées au crédit du 1031 correspondent à des appels de fonds globaux générant à due concurrence des dettes du syndicat.
Il n'y a donc pas lieu d'individualiser les écritures lot par lot. L'opération serait énorme dès qu'on dépasse 50 lots. De plus on risque des erreurs en cas de modifications comme la création, la division ou la réunion de lots. Mais surtout, l'individualisation ne présente aucun intérêt pratique.
En cas de vente d'un lot pour lequel la quote-part de l'avance est 450 €, le syndic, à réception de la notification et, le cas échéant, de l'avis de l'art. 20, le syndic
rembourse l'avance au vendeur : 450 € par dt du 1031 et ct du 450 vendeur
enregistre la reconstitution par l'acquéreur : 450 € par dt du 450 acquéreur et crédit du 1031
Dans tous les cas, ces deux opérations doivent être effectuées immédiatement et simultanémment . Il y a débit et crédit pour un même montant. Le solde du 1031 est donc constant. Elles ne s'accompagnent d'aucun mouvement financier.
En principe la reconstitution de l'avance par l'acquéreur est réalisée le jour de la signature de l'acte. Si, de manière anormale, elle est retardée, il n'y a pas lieu de retarder d'autant l'enregistrement de la reconstitution.
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