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Catimage
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 Posté - 07 juin 2012 : 09:02:56
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Bonjour
Je suis locataire dans un immeuble en copropriété de 24 logements, géré par un syndic bénévole. Je me suis aperçue que celui-ci mentionne sur le décompte des charges, dans la colonne '' charges locataires '', des frais sur des postes de dépenses qui n'existent pas, exemple :
_ Nous payons les nombreux frais de débouchage / dégorgements d'une fosse septique qui n'existe pas ! L'immeuble étant relié au tout à l'égout ( j'en paye la taxe d'assainissement, c'est noté sur ma facture d'eau ( confirmé par le service des eaux ).
Je rappelle au passsage que le débouchage / dégorgement du tout à l'égout n'est pas une charge récupérable auprés des locataires.
_ Il nous est aussi demandé de régler 100% du contrat d'entretien '' étendu '' de l'ascenseur, alors que ça devrait être seulement 73%.
_ Sans oublier les 100% de la facture de désinfection des vides-ordures, bien que nous sommes en droit de n'en payer que les produits d'entretien ( environ 10 %). + Bien d'autres a.r.n.a.r.q.u.e.s encore !
Tout dialogue normal est devenu impossible avec mon bailleur ( il hurle et me menace de ne plus encaisser les loyers pour avoir quelque chose à me reprocher, etc...), et il feint de croire ' dur comme fer ' TOUT ce qu'écrit le syndic. Il sait parfaitement que le syndic ment et nous v.o.l.e, mais il veut continuer à me faire payer un maximum de charges. Vous auriez du voir la tête qu'il a fait quand je lui ai démontré que l'immeuble est relié au tout à l'égout !
Bref, j'aimerais savoir comment faire cesser au syndic de nous voler avec le décompte des charges ? Ainsi mon bailleur n'aurait plus rien à dire ! J'ai contacté l'Adil qui m'a conseillé ceci :
'' Vous pouvez vous rapprocher des « caisses de garanties ». Le syndic est a priori affilié à une caisse de garantie dont les coordonnées sont indiquées sur son papier à entête, vous pouvez prendre contact avec cette caisse, si vous estimez que le syndic commet des fautes qui génèrent un préjudice. La responsabilité du syndic pourrait être engagée. La DDCCRF n’intervient pas dans cette situation. ''
C'est intéressant à savoir, mais comment faire pour connaitre le nom et l'adresse de sa Caisse des garanties ? Existe t'il une sorte d'annuaire par région ? Si quelqu'un sait cela, ça m'aiderait ! J'amerais faire pression sur ce syndic v.o.l.e.u.r ! Il a un appartement dans cet immeuble, donc tout intérêt à m.a.g.o.u.i.l.l.e.r le décompte des charges.
Je vous remercie d'avance, bonne journée à vous
Catherine
Ps : à ce jour ( ça fait bientôt 10 ans que vis dans cet immeuble), je n'ai jamais pu consulter les factures, ni même avoir les papiers officiels que je suis en droit d'avoir ! Réglement de copropriété etc... Dés que je les demande, je me heurte à un mur d'agressivité ! Comme quoi, ils ont ' quelque ' chose à cacher, c'est évident !
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Édité par - Catimage le 07 juin 2012 09:16:21 |
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 Posté - 07 juin 2012 : 09:23:44
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catimage : vous êtes locataire, votre seul interlocuteur est votre bailleur.
Vous n'avez aucun lien avec le syndic qui gère le syndicat des copropriétaires; celui-ci n'a pas à connaitre les locataires et leurs problèmes.
le locataire n'a pas à connaitre les comptes du SDC. ET contacter la caisse de garanti du syndic ne vous servira à rien, elle ne vous répondra pas en tnat que locataire, on vous donne ici de très mauvaises informations.
Vous n'êtes pas d'accord sur vos charges de copros. Vous devez écrire à votre bailleur en demandant une rectification des erreurs.
En tnat que locataire, vous n'avez aucun droit de vérifier les factures du syndicat des copropriétaires.
Votre bailleur doit vous donner copie des comptes de charges copropriété qui sont récupérables auprès des locataires; c'est aussi votre bailleur qui doit vous remettre copie du RDC .
SI les charges du SDC sont " bizarres" c'est aux copropriétaires de les contester et c'est impossible pour les locataires.
Approchez d'une association de locataires qui seront vous conseillez.
Attention : vous n'avez aucun droit de traiter ce syndic de voleur et de magouilleur; vous n'avez aucunespreuves formelles pour cela, et en plus aucun droit de contester ces charges et sa gestion.  |
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Catimage
Contributeur débutant
France
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 2
Posté - 07 juin 2012 : 10:06:53
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Bonjour
Bien déjà , je sais que mon seul interlocuteur ne doit être que mon bailleur, mais il est trés agressif et me menace de me foutre dehors, en se servant du fait qu'il va cesser d'encaisser les loyers pour avoir quelque chose à me reprocher.
Sachez aussi que je suis parfaitement en droit de consulter les factures, qui correspondent au frais qui me sont demandés.
Mais celles-ci sont cachées, ainsi que tous les autres documents aussi facile à donner qu'obligatoires par mon bailleur.
Ensuite, l'Adil m'a conseillé de joindre la Caisse des garanties du syndic bénévole, afin de les avertir de sa malhonnèteté. C'est juste que je n'ai pas accés à son papier à entête comme me dit l'Adil, puisque je ne suis que locataire.
Et pour finir, j'ai les preuves que le syndic m.a.g.o.u.i.l.l.e ! Ne serais ce que quand il mentionne des postes de dépenses qui n'existent pas sur le décompte des charges ! J'ai aussi un papier ( tamponné et signé par le syndic), où il mentionne : que les locataires ne doivent pas jeter autre chose que du papier hygiénique dans leur WC car ça bouche le ' tout à l'égout ' !! Donc il sait trés bien qu'il ce qu'il fait. Il nomme le tout à l'égout '' fosse septique '', pour le faire passer en charge récupérable ! Ensuite, quand j'aurai forcé mon bailleur ( via la commission de concilition ) à me montrer les factures, il sera trés facile de VOIR sa malhonneté ! Exemple :
La personne chargée de l'entretien utilise autant d'eau par an ( pour 3 sceaux utilisés par semaines), que moi-même qui vit là 365 jours par an, avec une machine à laver qui tourne régulièrement, douches tous les jours, WC qui fonctionnent plusieurs fois par jour etc...
S'il triche sur l'ascenseur, le tout à l'égout, la désinfection des vide-ordures, il est évident qu'il gonfle toutes les autres charges ( pour l'eau c'est clair !). Les factures le prouveront donc.
Sinon, le dialogue avec mon bailleur est impossible ( comme dit dans mon premier post et plus haut), de plus il est parfaitement d'accord avec TOUT ce que mentionne le syndic, selon ses propres mots ! Aussi, il sait trés bien que c'est un tout à l'égout ! Il ne savait plus quoi dire quand je le lui ai dit et démontré, mais il a continué à donner raison au syndic ! Soit, en regadant ses pieds et en ayant l'air d'un petit garçon ' attrapé ' , mais il lui a donné raison quand même ! Ils ont un intérêt commun : faire payer au locataires le maximum de charges, afin d'alléger les leurs ! C'est connu !
Qu'est ce qu'il vous faut de plus pour comprendre que ce syndic est un voleur ainsi que mon bailleur, qui planque tous les papiers que je suis en droit de consulter ou d'avoir, et devient hystérique dés que j'y fait allusion en me menaçant d'explulsion ? Allons ...
Bonne journée
Catherine
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Édité par - Catimage le 07 juin 2012 10:33:00 |
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nefer
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 Posté - 07 juin 2012 : 11:46:30
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en tant que locataire c'est l'accès aux documents justificatifs des charges récupérables que vous êtes en droit d'exiger
il faudrait quand vous faites un courrier en RAR à votre bailleur utiliser les bons termes et citer les articles de loi...pour vous permettre ensuite de saisir la juridiction compétente....en demandant le remboursement des provisions versées |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 07 juin 2012 : 12:07:14
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Effectivement, il ne faut pas partir dans tous les sens !
Mais il est vrai quye vous êtes mal conseillé :
"Ensuite, l'Adil m'a conseillé de joindre la Caisse des garanties du syndic bénévole, afin de les avertir de sa malhonnèteté."
S'agissant d'un syndic non professionnel (un copropriétaire), il n'a pas de "caisse de garantie". Laquelle s'entend pour les syndics professionnels pour la garantie financière des fonds détenus.
Il faut vous rapprocher d'une association de locataires près de chez vous, qui saura vous conseiller plus utilement et surtout plus surement.
Concernant votre bailleur, son refus d'encaisser vos cheques (envoyés en recommandé) ne lui donne pas un moyen pour mettre fin au bail en cours.
Pour ce qui vous concerne vous avez satisfait à l'obligation de régler selon les conditions du bail et les justification de charges locatives présentées. S'il ne les encaisse pas c'est son problème. |
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Catimage
Contributeur débutant
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Posté - 07 juin 2012 : 12:25:39
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Bonjour Nefer
Je suis d'accord avec vous, je dois pouvoir consulter les justificatifs / factures etc.. des charges récupérables. C'est exactement ce que je revendique, les docs propres au syndic je m'en fout, ça ne me regarde pas !
Quand au courrier en RAR à adresser à mon bailleur, pour le contraindre à me fournir tous ces papiers ( ceux que je suis en droit d'avoir et / ou de consulter), bien sur que je vais le lui envoyer, ne serais ce que pour avoir une preuve de ma bonne foi.
C'est à dire que je sais que pour se venger, non seulement il ne va pas me les montrer ces papiers( ni probablement aller chercher le recommandé), il va refuser d'encaisser les loyers pour avoir quelque chose à me reprocher et ainsi, tenter de me mettre dehors !
La lettre R. avec Accusé de réception va représenter pour lui une ' déclaration de guerre ' ! Comme c'est le cas dés que je lui signale une des nombreuses erreurs du syndic, il devient fou furieux, il n'accepte pas qu'on lui en parle et veux que je continu à payer des choses que je ne dois pas ! Ce que bien entendu, je refuse !
Mais pour ce qui est de ce que m'a dit l'Adil, que faire ? Je n'ai pas l'adresse de la Caisse des garanties du syndic ! D'aprés eux, je devrais pouvoir leur signaler les m.a.g.o.u.i.l.l.e.s qui sont visibles sur le décompte des charges ( voir exemples cités plus haut )!
Je sais que si le syndic arrête de mettre des frais qui n'existent pas et cesse de gonfler les factures, le bailleur n'y trouvera rien à redire ! Pour l'instant il feint de croire tout ce qu'écrit le syndic donc, ceci bien qu'il sait parfaitement que pratiquement tout est faux sur le décompte des charges !
A moins que je demande à la nouvelle propriétaire ? Elle aussi a remarqué ce syndic ' bizarre ' qui cache tout + d'autres choses qu'elle dont elle s'est aperçues, toutes aussi étranges les unes que les autres. Elle regrette déjà d'avoir acheté dans cet immeuble il y a à peine quelques mois, pour vous dire ! Le problème, c'est qu'elle n'habitera là que 3 ou 4 mois, répartis sur l'année...
Bonne journée et merci
Cat.
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Catimage
Contributeur débutant
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Posté - 07 juin 2012 : 12:35:05
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Ok Gédehem, je comprend ! Je pense que l'Adil n'a pas pris en compte qu'il s'agit d'un syndic ' bénévole ' !
J'ai pensé envoyer les chèques en recommandés, mais je craind qu'il prétende que le recommandé est vide !
Je pense dans un premier temps :
- envoyer une lettre recommandée AC qui lui demande de me montrer les justificatifs et me donner les documents que je suis en droit d'avoir.
Ensuite pour les loyers, s'il ne les encaisse pas comme il me l'a promis, je dois pouvoir les mettre à la caisse des dépots et consignations, en passant par quelqu'un de loi bien sur.
A moins que je puisse mettre le chèque ' sans enveloppe ' ? Ainsi, il ne pourra pas dire que le recommandé est vide !
Bonne journée à vous
Cat. |
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nefer
Modérateur
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7
Posté - 07 juin 2012 : 13:00:47
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citation: Initialement posté par Catimage
- envoyer une lettre recommandée AC qui lui demande de me montrer les justificatifs
vous n'avez toujours pas compris!
il ne s'agit pas de montrer les justificatifs!
s'agissant d'une copropriété vous devez demander l'accès aux justificatifs (factures) c'est à dire une autorisation de sa part pour prendre rendez vous chez le syndic et vous y rendre pour consulter les pièces justificatives des dépenses! |
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8
Posté - 07 juin 2012 : 13:08:59
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catimage :" Et pour finir, j'ai les preuves que le syndic m.a.g.o.u.i.l.l.e ! Ne serais ce que quand il mentionne des postes de dépenses qui n'existent pas sur le décompte des charges ! "
Attention à des accusions non fondées.
Vous parlez de postes de dépenses et de décompte de charges !! de quoi parlez vous ?? du comptes de dépenses du syndicat ?? , cela ne vous regarde pas et vous n'avez aucun droit de les contester en tant que locataire.
décompte de charges locataires ?? mais cela n'est pas la copie du compte de dépenses du SDC. IL ne s'agit que du décompte de charges récupérables par le bailleur et payé par le locataire.
Catimage : "Bref, j'aimerais savoir comment faire cesser au syndic de nous voler avec le décompte des charges ?"
C'est aux copropriétaires de le faire et pas à vous !!! Si vous êtes copains avec un voisin copropriétaires, informez le de vos doutes sur la gestion et la comptabilité. Ce copropriéatire pourra vérifier ces comptes et vous en informez.
Catimage : "Ensuite pour les loyers, s'il ne les encaisse pas comme il me l'a promis, je dois pouvoir les mettre à la caisse des dépots et consignations, en passant par quelqu'un de loi bien sur.
A moins que je puisse mettre le chèque ' sans enveloppe ' ? Ainsi, il ne pourra pas dire que le recommandé est vide !"
Attention, si vous faites ce genre de chose, c'est vous qui serez poursuivi. Continuez à payer vos loyers et vos charges, réclamez à votre bailleur tous les docs concernant vos charges de LOCATAIRE, et la copie du RDC, et rapprochez vous d'une assoc. de locataires qui sera précieuse pour ne pas commettre d'erreur.
la colère est mauvaise conseillère.
Savez vous si ce SDC a élu un conseil syndical ? cet organisme composé de copropriétaires élus par l'AG est chargé de vérifier les comptes du SDC et la gestion de ce syndic bénévole. Vous pourriez vous rapprocher, mais très calmement, de certains membres ou du président afin de leur demander des explications sur cette fosse septique par exemple, sans partir dans des accusations de vol !!!
Ce n'est pas le syndic qui vous ment et vous vole; si il est mauvais gestioonaire, ce sont les copropriétaires qu'il volera, et pas les locataires.
Ce sont les bailleurs qui vous réclament les charges en tant que locataire et pas le syndic. C'est aux copropriétaires bailleurs de choisir un boin syndic et au CS de vérifier cela.
Malheureusement, vous subissez peut-être cette mauvaise gestion, faites vous aider par une assoc. |
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Catimage
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Posté - 07 juin 2012 : 19:42:55
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Ok pour la lettre R. avec AR, j'avais mal compris.. Désolée.
Sinon, je viens de recevoir la réponse par email, de la DDCSPP ( ex DGCCRF), à qui j'avais demandé s'il s'occupe de ce genre de malhonnèteté,voici :
'' Bonjour,
Afin de pouvoir prendre en compte votre demande,
Merci de bien vouloir préciser votre adresse postale.
Sincères salutations.
Daniel LAFON
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations. ''
@ Philippe388 : je n'ai pas de doute quant au contenu du décompte des charges : la fosse septique n'existe pas ( je paye la taxe du tout à l'égout) + j'ai vu un notaire juriste qui m'a confirmé, que aucune fosse septique n'est capable d'absorber 24 appartements. Tout à l'égout que le syndic a cité lui même sur un papier ( signé + tamponné), et tout ce que j'ai noté d'anormal dans mes premiers posts. La liste est longue, je n'ai pas tout mis ici, ce serait trop long ! Le syndic qui a un grand appartement dans l'immeuble, vole les locataires avec la complicité des propriétaires. C'est pour ça que personne dans l'immeuble n'a jamais vu les factures ni même eu tous les papiers que l'on est censé avoir quand on loue un appartement.
Forcément, tout ce que les locataires payent et de moins pour les propriétaires à régler !
En 2009 rien qu'en le lui disant ( au syndic), j'avais réussi à lui faire enlever de la part locative du décompte des charges, l'entretien des extincteurs et blocs secours. Je sais que je ne devrais pas lui demander quoi que ce soit, mais pour moi, c'est le résultat qui comple, ça a marché !
Donc si l'année prochaine le syndic continue à mettre dans le décompte des charges des choses irréalistes bien, aprés le lui avoir fait savoir ( juste avant qu'il ne prépare le décompte des charges), je m'adresserait à la DDCSPP. En plus, on peut le faire en ligne, via un formulaire.. Voilà .
En attendant l'année prochaine, je vais consulter la nouvelle voisine qui vient d'acheter ( à grand regret), l'appartement du dessus. Ca me permettra d'avoir encore plus de preuves, pour arrêter le syndic de nous voler, au plus grand bonheur des propriétaires, qui une fois encore, cachent TOUS les papiers.
Je suis la seule à avoir obtenu le décompte des charges, au bout de plusieurs années et engueulades avec mon bailleur ! C'est comme ça que j'ai tout découvert..
Bonne soirée
Catherine
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Édité par - Catimage le 07 juin 2012 20:07:15 |
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Catimage
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Posté - 07 juin 2012 : 20:12:32
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@Nefer : Le syndic et même la présidente du syndic ne VEULENT PAS que les locataires voient les factures, ça fait des années que je les demande. Ca les rend agressif !( Je sais que je ne devrais pas les leur demander, mais j'essaye) Si j'en parle à mon bailleur il devient fou de colère et me menace ( expulsion, pas encaisser les loyers, garder la caution en prétextant qu'à mon départ, je n'aurais pas refait faire toutes les peintures etc.. Alors que je n'y suis pas obligée sans oublier la vétusté, en 2013 ça fera 10 ans que je vis là )...
@Philippe388 : les comptes du syndicat, je m'en fout, ça me regarde pas ! Je ne revendique QUE les papiers que je suis en droit de voir et d'avoir. Mais pardon si je m'embrouille les pinceaux avec les noms et appellations.
Bonne soirée à tous
Cat. |
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Édité par - Catimage le 07 juin 2012 20:20:25 |
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Catimage
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Posté - 07 juin 2012 : 20:29:51
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... J'ajouterais que je fais pression sur le syndic, car mon bailleur ( qui hurle quand on lui parle des charges et factures/ papiers) FEINT de croire tout ce qui est écris dans le décompte des charges.
Je vous dit pas la tête qu'il a fait quand je lui ai dit que qu'il n'y avait pas de fosse septique et que j'avais vu un Notaire juriste ( permanence gratuite en Maison des associations) + ma facture d'eau qui comporte bien les taxes du tout à l'égout ! ( confirmé par le service des eaux).... Je pourrais écrire un livre sur ce qui se passe ici !
Bonne soirée
Cat.
Ps : depuis que j'ai redemandé à mon bailleur les factures et lui ai fait part de tout ce dont je me suis aperçue d'anormal dans le décompte des charges ( encore et encore), le syndic se cache ! Je veux dire qu'il vient le matin au lieu de l'aprés-midi, pour ne pas risquer de me croiser ! Il est à la retraite et a un appartement dans l'immeuble, bien qu'il n'y vit pas. Il vient juste chercher du courrier.
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Édité par - Catimage le 07 juin 2012 20:50:39 |
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