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bru
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 Posté - 07 juin 2012 : 08:56:29
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Bonjour,
nous avons eu de nombreux désordres dans notre copropriété, suite à de nombreux travaux de réhabilitation, toiture façade etc.
Si bien que nous allons faire (décidé en AG) un référé et une expertise pour analyser les responsabilités de chacun des intervenants, maitre d'oeuvre, syndic, entreprises...
Nous avons décidé cela en AG qui s'est déroulé ce mois ci, au même moment que le renouvellement du syndic.
Si le syndic est mis en cause et que nous( le sdc )souhaitions l'assigner suite au référé, comment cela se passe t il pour la gestion de la copro?
Doit on changer de syndic en cours de mandat? ou devons nous attendre une année entière ?
Merci du suivi.
Cordialement.
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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1
Posté - 07 juin 2012 : 15:21:37
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Il faut distinguer la mise en cause de sa responsabilité professionnelle de mandataire "pro" et l'action en responsabilité que vous (le syndicat) seriez amené à engager contre lui.
Avec un préalable à vérifier : le vote du 'quirus'.
Vous venez de renouveler le mandat de ce syndic (en fait c'est un nouveau mandat). Préalablement, l'AG a du se prononcer sur le "quitus au syndic" pour la gestion de l'exercice écoulé.
Dans la mesure où les désordres ont été constatés au cours de cet exercice passé, ésordres connus des copropriétaires, ils sont couverts par le "quitus".
Traduction : en votant "quitus" au syndic, le syndicat l'a rendu "quitte" de toute responsabilité pour les actes de gestion passés. Fermez le ban, l'affaire est clause.
Ce qui a pour conséquence : ayant dégagé le syndic de toute responsabilité pour les actes connus de tous mais maintenant contestés, le syndicat ne peut plus, et en aucun cas, engager la responsabilité du syndic.
Sur le fond de votre question :
- le syndic qui reconnait sa responsabilité (cela arrive) se tourne vers son assurance RCP pour une tracatation amiable destinée à indemniser le syndicat (ou un copropriétaire) d'un préjudice avéré, subit, en raison d'une erreur/faute du syndic.
Dans ce cas pas de problème, tout va bien.
- le syndic ne reconnait pas sa responsabilité, conteste, obligeant le syndicat à solliciter le juge afin de réparer le préjudice subit, supporté.
Sauf qu'ici, le syndic mandataire du syndicat ne peut s'assigner lui-même.
Dans ce cas 2 solutions :
- demander au juge la désignation d'un mandataire 'ad hoc' chargé de représenter le syndicat contre son syndic. (s'appuyer sur D.art.56, qui est vu au sens large dans ce cas.)
- demande de convocation d'une AG avec les questions :
a) révocation du syndic.
b) désignation d'un nouveau.
c) autorisation à ce dernier d'agir en justice contre l'ex-syndic. |
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bru
Contributeur actif
153 message(s)
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 2
Posté - 07 juin 2012 : 17:48:49
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Nous n'avons pas donné le quitus au syndic du fait de sa possible responsabilité.
Est ce que cela change qlq chose ?
Merci |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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3
Posté - 07 juin 2012 : 18:01:05
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Fondamentalement : ne l'ayant pas dégagé de sa responsabilité de mandataire pour les actes qu'il a engagé, actes qui auraient portés préjudice au syndicat, sa responsabilité reste pleine et entière et peut donc être recherchée pour "réparer" le syndicat.
Le quiris aurait été donné, impossible de lui demander réparation.
On comprend pourquoi, même en l'absence de tout litige apparent, il est fondamental de ne JAMAIS donner quitus au syndic pro.
(Non, on ne redémarre pas le sujet !!!!)  |
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