| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
nath78
Contributeur débutant
52 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 03 juin 2012 : 16:43:43
|
Bonjour
On a changé de syndic en mai 2010 mais l'ancien syndic a gardé une partie de la trésorerie, le nouveau syndic a alors lancé une procédure en référé en oct 2010 et en juin 2011 le TGI a ordonné que la trésorerie nous soit reversée et que les instances en référé soit à charge de l'ancien syndic (huissier en charge de cette tâche). Mais encore à ce jour, l'ancien syndic n'a rien payé, le nouveau syndic a mis tous les frais relatifs à cette procédure en charge générale (frais avocat...). Le CS s'en est mêlé et le nouveau syndic prétend que c'est à la charge du syndicat et pas de l'ancien syndic. Je crains qu'une nouvelle procédure soit lancée; ça nous coûte plus cher que ce qu'on doit récupérer. Qui peut m'éclairer, j'ai bientôt l'AG ???
|
|
|
|
|
|
1
Posté - 03 juin 2012 : 18:47:49
|
il faut repartir au tribunal et demander à ce que ce transfert soit fait sous astreinte (votre nouveau syndic aurait du demander cela lors de la première fois  )
les frais de procédure sont à la charge du syndicat effectivement et dans cette seconde demande, votre nouveau syndic doit demander la condamnation aux dépens et à l'article 700. |
|
|
|
 2
Posté - 03 juin 2012 : 18:48:50
|
nath78 : l'ancien syndic garde toujours les fonds un an après un jugement !!!
Quelles mesures a pris votre nouveau syndic pour signifier ce jugement à l'ancien syndic. Ce n'est pas le tribunal qui se charge des recouvrements !!
Le CS devait également se mêler de ce dossier plus tot, dès le jugement rendu. Le syndic n'a pas suivi ce dossier, au CS de le pousser maintenant.
Les frais de poursuites contre l'ancien syndic sont évidement payés par le syndicat, ce sont des charges générales; le tribunal a juger également que l'ancien syndic devra payer ces frais ( voir jugement).
L'ancien syndic ne va pas avancer les frais d'huissier que son ancien SDC paie pour le poursuivre !!!!
Une paetite question : le syndic a t'il reçu l'accord de l'AG pour assigner l'ancien syndic ? |
|
|
|
nath78
Contributeur débutant
52 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 05 juin 2012 : 18:00:11
|
AG en Juin 2010 et en septembre 2010 toujours pas de trésorerie donc procédure en référé en oct autorisé par CS mais rien en AG. En AG juin 2011un point de l'ODJ mentionne l'assignation de l'ancien syndic par voie de référé..
Le syndic noie le poisson, le CS n'arrive pas à obtenir d'infos à ce sujet.
il faut repartir au tribunal et demander à ce que ce transfert soit fait sous astreinte (votre nouveau syndic aurait du demander cela lors de la première fois )
Le syndic actuel avait demandé la condamnation aux dépens et à l'article 700 la 1ère fois et un huissier était chargé de collecter les fonds mais rien. Il faut donc que le CS demande au syndic de voir avecson avocat pour un transfert sous astreinte. C'est bien ça??? |
|
|
|
|
|
4
Posté - 05 juin 2012 : 18:22:17
|
nath78 : le syndic DOIT prendre toutes les mesures pour signifier le jugement à l'ancien syndic !! envoyer une seule fois en un an un huissier ne suffit pas.
Dès le lendemain du jugement, il fallait prendre les choses en main; le CS s'est aussi endormi sur ce dossier. Le CS doit EXIGER des explications du syndic, et TOUTES les semaines si il ne répond pas.
Maintenant pas de temps à perdre pour le nouveau syndic, un nouveau référé pour assigner l'ancien syndic, demander des DI importants, de payez cette nouvelle procédure, et surtout avec une asteinte journalière très salée !!! plusieurs centaines d'euros pour que le tribunal accorde un max.
Il y a un grave préjudice pour le syndicat, et garder les fonds d'un syndicat qu'il ne gère plus depuis des mois est condamnable !!
nath78 : le syndic ne "voit" pas avec son avocat, car cet avocat est celui du syndicat. C'est le syndicat qui paie les factures !!!! Le CS doit être très pugnace avec le syndic et l'avocat - du syndicat.
nath78 : le syndic est un madataire du SDC, il doit exécuter les décisions de l'AG et respecter sa mission. Le syndic ne doit pas s'endormir sur la non restitution des fonds et des archives. le syndic sortant à deux mois pour les rendre !!!
Le nouveau a attendu 5 mois après son élection pour faire ce référé !!! puis une année sans réagir efficacement !! pas très bien. |
|
|
|
nath78
Contributeur débutant
52 message(s)
Statut:
|
|
5
 Posté - 06 juin 2012 : 22:39:10
|
|
Merci pour tous ces précieux renseignements. |
|
|
|
| |
|
Sujet |
|
|
procédure en référe 
