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Lettre de mise en demeure remise archives

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jess777
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3 message(s)
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Posté - 05 juin 2012 : 03:57:24

Bonjour,

Le syndic actuel justifie son retard dans les missions qui lui sont confiés par le fait que la totalité des archives ne lui ont pas été adressé par l'ancien syndic.

Hors l'ancien syndic les a remis un mois après l'AG donnant mandat au nouveau syndic.

Puis plus de 6 mois après le délai imparti pour récupérer les éventuelles archives manquantes, le nouveau syndic adresse une lettre de mise en demeure à l'ancien syndic pour remise des archives manquantes.

Le nouveau syndic indique dans cette lettre de mise en demeure "sans réponse de votre part dans un délai de 8 jours, nous nous verrons d'agir en référé selon l'article...". Pas de réponse de l'ancien syndic et aucune action en référé par le nouveau syndic 7 mois après cette lettre de mise en demeure!

Ma question est la suivante :
• Au delà du délai de 3 mois pour la remise des archives, est ce que la lettre mise en demeure adressée à l'ancien syndic 6 mois plus tard après le délai imparti est valable?

Il me semble qu'il y a forclusion mais je ne suis pas tout à fait sûr.

Autre question :
• Si l'AG a décidée de maintenir un compte bancaire séparé dans une banque précise et que le nouveau syndic transfert les fonds sans autorisation de l'AG. Quelle est sa responsabilité? Que faire?

Par avance merci pour vos réponses,

Dans l'attente de vous lire,

Jess

rambouillet
Pilier de forums

18250 message(s)
Statut:

Posté - 05 juin 2012 : 09:02:26

citation:

Au delà du délai de 3 mois pour la remise des archives, est ce que la lettre mise en demeure adressée à l'ancien syndic 6 mois plus tard après le délai imparti est valable?

oui, bien sur, il n'y a pas forclusion (peut-être au bout des 5 ou 10 ans suivant le cas...

)
Mais votre syndic justifie son retard par manque des archives... avez vous vérifié ce point : qu'est ce qui lui manque ? et est ce que le CS qui détient (normalement) le bordereau de transfert a vérifié ce qui manque ?...

citation:

Si l'AG a décidée de maintenir un compte bancaire séparé dans une banque précise et que le nouveau syndic transfert les fonds sans autorisation de l'AG. Quelle est sa responsabilité? Que faire?

Une AG ne peut imposer une banque au syndic. Celui ci est dans son role de gérer au mieux le syndicat, il a donc le choix de la banque.

jess777
Nouveau Membre

3 message(s)
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Posté - 05 juin 2012 : 09:41:36

Merci Rambouillet pour votre réponse!

Il semble que le Président du conseil syndical actuel ne sait pas précisément ce qu'il manque puisque le syndic ne le lui a pas précisé hormis "il manque des documents"! C'est large je trouve.

De plus, le syndic actuel souhaite assigner l'ancien syndic pour ce motif.
Les copropriétaires vont encore payer.

Comment faire?!!!!!

rambouillet
Pilier de forums

18250 message(s)
Statut:

Posté - 05 juin 2012 : 11:47:07

citation:

De plus, le syndic actuel souhaite assigner l'ancien syndic pour ce motif.

avant de dépenser les sous de la copro par ce nouveau syndic, il serait bien, si le CS n'obtient pas satisfaction par oral, que ce CS lui fasse une LRAR pour lui demander ce qui lui manque pour aller plus avant dans sa mission...

jess777
Nouveau Membre

3 message(s)
Statut:

Posté - 05 juin 2012 : 13:59:43

Merci Rambouillet!!!

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