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 Sujet  |
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copro
Contributeur débutant
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 Posté - 04 juin 2012 : 04:08:45
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Bonjour,
Nous venons de voter le ravalement de façade de notre immeuble.
Le syndic nous demande des honoraires ce qui est son droit je crois mais j'aimerais savoir si ces honoraires sont calculés sur les factures hors TVA ou TVA comprise.
Merci d'avance
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Posté - 04 juin 2012 : 08:27:34
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ah ! ce grand sujet est souvent oublié dans les résolutions (quelquefois à bon escient par certains syndics)....
normalement votre résolution devrait indiquer ces particularités, si ce n'est pas le cas c'est contestable.
pour ma part je fais toujours voter un pourcentage en TTC sur des factures en TTC...  |
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Posté - 04 juin 2012 : 09:10:07
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copro : les honoraires du syndic sont votés par l'AG dans une résolution à part des travaux.
Ces honoraires ne figurent plus dans le contrat de syndic. C'est l'AG qui fixe les honoraires. |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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Posté - 04 juin 2012 : 09:23:50
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Rambouillet ne semble pas dire autre chose : il rappelle simplement que la résolution d'AG approuvant les honoraires du syndic doit préciser sur quel montant des travaux ils s'appliquent, TTC ou HT.
Le syndicat ne connaissant que des chiffrages TTC .....
Pour autant, peut-on prévoit des honoraires sur une taxe, un impots ...?? |
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oldman24
Contributeur senior
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Posté - 04 juin 2012 : 10:47:53
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citation: Initialement posté par GédehemRambouillet ne semble pas dire autre chose : il rappelle simplement que la résolution d'AG approuvant les honoraires du syndic doit préciser sur quel montant des travaux ils s'appliquent, TTC ou HT. Le syndicat ne connaissant que des chiffrages TTC ..... Pour autant, peut-on prévoit des honoraires sur une taxe, un impots ...?? Drole de question pour un modérateur de talent ! |
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Louis92
Contributeur vétéran
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2795 message(s)
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Posté - 04 juin 2012 : 13:56:35
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Le modérateur a le talent narquois de se demander citation: Pour autant, peut-on prévoit des honoraires sur une taxe, un impots ...?? Sur le plan des principes, on voit mal comment justifier des honoraires de syndic plus grands quand les taxes sont plus grandes  .
Concrètement, les travaux en copropriété sont, pour l'instant, avec une TVA à 7% ou à 19,6%, les 2 taux pouvant exister pour différents postes d'une même facture.
Les honoraires du syndic, eux, sont toujours Ă 19,6%.
Il en résulte que les honoraires HT d'un syndic sont dépendants du taux global de TVA sur les travaux s'ils sont calculés en TTC sur le TTC des travaux.
Autre inconvénient : la comparaison des honoraires est compliquée d'une année sur l'autre (si la TVA varie) et d'un syndic à l'autre.
Calculer les honoraires d'un syndic en HT sur le HT des travaux me paraît pas préférable car sans ces inconvénients.
Cdlt. Louis92. |
Édité par - Louis92 le 04 juin 2012 14:58:17 |
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GĂ©dehem
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6
Posté - 04 juin 2012 : 17:26:27
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Je suis bien d'accord, avec un tout petit bémol : le syndicat n'étant pas assujetti à la TVA, les honoraires demandés/proposés par le syndic seront toujours TTC .... sur le HT des travaux.
Pas d'honoraires sur une taxe, peu importe son taux selon la nature des travaux, les honoraires étant globalisés.
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Édité par - Gédehem le 04 juin 2012 17:29:46 |
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oldman24
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 Posté - 04 juin 2012 : 17:58:00
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Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement ,et les mots pour le dire arrivent aisément ! |
Édité par - oldman24 le 04 juin 2012 18:01:47 |
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mespres
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Posté - 04 juin 2012 : 22:29:12
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la loi impose depuis peu que les honoraires travaux soient votés. Ainsi, le mode de calcul devrait disparaître des contrat. Notre syndic fait voter des résolutions honoraires travaux à part, avec le montant . Vous devez négocier avec votre syndic ses honoraires, surtout éviter qu'il n'applique son pourcentage. Pour de gros travaux, cela n'a pas de sens de se graisser à 3 ou 5 %, surtout si un architecte suit les travaux.
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Louis92
Contributeur vétéran
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9
Posté - 04 juin 2012 : 23:44:36
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Rappel très pertinent et salutaire de mespres : il faut donc raisonner en absolu et non en % donc en € pour les honoraires par référence au taux horaire donné dans le contrat et ce, que le syndic ait éliminé ou non les % de leur contrat.
Cdlt. Louis92. |
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copro
Contributeur débutant
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Posté - 05 juin 2012 : 10:54:52
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[size=2]Merci à tous de vos réponses.
Vaste programme que ces horaires pour travaux exceptionnels.....
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copro
Contributeur débutant
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Posté - 05 juin 2012 : 10:57:53
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citation: Initialement posté par copro
[size=2]Merci à tous de vos réponses.
Vaste programme que ces horaires pour travaux exceptionnels.....
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Vous aurez traduit bien sûr "honoraires" et non pas "horaires" |
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oldman24
Contributeur senior
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Posté - 05 juin 2012 : 11:14:09
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citation: Initialement posté par coprocitation: Initialement posté par copro
[size=2]Merci à tous de vos réponses.
Vaste programme que ces horaires pour travaux exceptionnels.....
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Vous aurez traduit bien sûr "honoraires" et non pas "horaires" Le système vous aurait permis de corriger, directement, les fautes de ce genre, dans les 24 heures. |
Édité par - oldman24 le 05 juin 2012 11:20:09 |
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honoraires syndics sur travaux 
