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rosette
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23 message(s)
Statut: rosette est déconnecté

PostĂ© - 12 juin 2012 :  11:21:51  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour Ă  tous
j'ai l'intention de faire un bail en location meublés ou vide ;
cette personne souhaite garder des enfants chez elle ( assistante maternelle ) si sa ne dérange pas la copropriété quelles son les risques pour moi en tant que bailleur ????
- en a t'elle le droit avec se bail ????
je sais que beaucoup de personnes garde des enfants chez elle ??
dans la mesure que le loyer est payé
merci Ă  tous pour se forum
kati


**modération**
simplification de la mise en forme
Signature de rosette 
rosette
Édité par - Emmanuel Wormser le 12 juin 2012 11:31:52


gregor
Contributeur actif



497 message(s)
Statut: gregor est déconnecté

 1 PostĂ© - 25 juil. 2012 :  19:07:41  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
cette personne souhaite garder des enfants chez elle ( assistante maternelle ) si sa ne dérange pas la copropriété quelles son les risques pour moi en tant que bailleur ????
- en a t'elle le droit avec se bail ????


Oui elle en a le droit si elle est agrée mais elle devra vous fournir une attestation d'assurance couvrant sa responsabilité en cas de dégradations ou accidents provoqués par les personnes qu'elle aura sous sa garde.

rosette
Nouveau Membre

23 message(s)
Statut: rosette est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 26 juil. 2012 :  19:38:32  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
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Initialement posté par gregor

citation:
cette personne souhaite garder des enfants chez elle ( assistante maternelle ) si sa ne dérange pas la copropriété quelles son les risques pour moi en tant que bailleur ????
- en a t'elle le droit avec se bail ????


Oui elle en a le droit si elle est agrée mais elle devra vous fournir une attestation d'assurance couvrant sa responsabilité en cas de dégradations ou accidents provoqués par les personnes qu'elle aura sous sa garde.


bonjour gregor
Merci pour votre réponse , vous voulez dire une ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE ???? OU une spécifique à son travail ???
MERCI
Signature de rosette 
rosette

gregor
Contributeur actif



497 message(s)
Statut: gregor est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 27 juil. 2012 :  18:32:16  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
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Initialement posté par rosette

citation:
Initialement posté par gregor

citation:
cette personne souhaite garder des enfants chez elle ( assistante maternelle ) si sa ne dérange pas la copropriété quelles son les risques pour moi en tant que bailleur ????
- en a t'elle le droit avec se bail ????


Oui elle en a le droit si elle est agrée mais elle devra vous fournir une attestation d'assurance couvrant sa responsabilité en cas de dégradations ou accidents provoqués par les personnes qu'elle aura sous sa garde.


bonjour gregor
Merci pour votre réponse , vous voulez dire une ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE ???? OU une spécifique à son travail ???
MERCI

En qualité de nourrice agréée (assistante maternelle) elle doit souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle
Édité par - gregor le 27 juil. 2012 18:33:41
 
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