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Romaninho
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Statut: Romaninho est déconnecté

Posté - 12 juin 2012 :  18:35:51  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

je me permets de poser ma question dans cette sous-catégorie:

Propriétaire d'une maison de 90m² avec 1 place de stationnement (= 1 garage), je souhaite faire aménager les combles (un devis a estimé la surface loi carrez de ces combles à 14m² et à 35m² hors loi carrez).
Sauf qu'en allant demander à la mairie des informations en vue d'une autorisation (permis de construire ou seulement déclaration ?), ils m'ont signifié que la demande serait rejetée pour défaut de 2ème place de stationnement disponible.

Sachant que cette nouvelle pièce serait destinée uniquement à être une salle de jeu + bureau (et donc pas une pièce supplémentaire de "logement"), quelle solution j'ai pour faire passer cette demande auprès de la mairie ?

Voici un extrait du PLU concernant mon habitation:
"pour les constructions à usage d’habitation : 1 place de stationnement par logement de moins de 40 m² de SHON ; 2 places de stationnement par logement à partie de 40 m2 de SHON et 3 places au-delà de 150 m2 de SHON."
Sans ces combles, j'ai déjà une SHON > 40m² et une seule place de stationnement.
La mairie ne saurait même pas me proposer une 2ème place vu le manque de stationnement déjà flagrant dans mon quartier.

Merci par avance pour votre aide.

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 Posté - 12 juin 2012 :  18:40:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Romaninho

Bonjour,

je me permets de poser ma question dans cette sous-catégorie:

Propriétaire d'une maison de 90m² avec 1 place de stationnement (= 1 garage), je souhaite faire aménager les combles (un devis a estimé la surface loi carrez de ces combles à 14m² et à 35m² hors loi carrez).
Sauf qu'en allant demander à la mairie des informations en vue d'une autorisation (permis de construire ou seulement déclaration ?), ils m'ont signifié que la demande serait rejetée pour défaut de 2ème place de stationnement disponible.

Sachant que cette nouvelle pièce serait destinée uniquement à être une salle de jeu + bureau (et donc pas une pièce supplémentaire de "logement"), quelle solution j'ai pour faire passer cette demande auprès de la mairie ?

Voici un extrait du PLU concernant mon habitation:
"pour les constructions à usage d’habitation : 1 place de stationnement par logement de moins de 40 m² de SHON ; 2 places de stationnement par logement à partie de 40 m2 de SHON et 3 places au-delà de 150 m2 de SHON."
Sans ces combles, j'ai déjà une SHON > 40m² et une seule place de stationnement.
La mairie ne saurait même pas me proposer une 2ème place vu le manque de stationnement déjà flagrant dans mon quartier.

Merci par avance pour votre aide.
si le plancher existe, vous ne créez aucune surface et, sauf travaux extérieurs, ce projet n'est soumis ni à DP ni à PC.

avec vous lu http://www.universimmo.com/forum_un...?TOPIC_ID=21 ?

accesoirement, la SHON est morte. il faut maintenant parler de surface de plancher.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Romaninho
Nouveau Membre

4 message(s)
Statut: Romaninho est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 12 juin 2012 :  22:50:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
En fait il faut refaire la charpente et mettre des velux.
Par ailleurs le plancher n'existe pas.

C'est mal engagé non ?

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 12 juin 2012 :  22:54:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
refaire la structure du plancher ?
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Romaninho
Nouveau Membre

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Statut: Romaninho est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 12 juin 2012 :  23:00:01  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
il faut refaire la structure du plancher en effet pour déplacer les forces de portage sur les murs

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 12 juin 2012 :  23:07:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
alors c'est mal barré.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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Romaninho
Nouveau Membre

4 message(s)
Statut: Romaninho est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 13 juin 2012 :  16:00:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je peux pas jouer sur le fait que l'aménagement des combles ne me fait pas faire un saut de catégorie en surface de plancher (je reste > 40 et < 150 m²) ?
 
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