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andre78fr
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 Posté - 16 juin 2012 : 14:52:24
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Bonjour,
Une amie à moi me demande conseil par rapport à un apurement de charges qu'elle vient de recevoir. A la base son loyer prévoit une provision de 36 € / mois mais on lui présente deux décomptes (syndicat principal et syndicat secondaire) pour un total de 810 € et donc près de 400 € à régulariser...
Evidemment elle a 30 jours pour consulter les justificatifs mais ce qui m'interpelle c'est :
- le flou dans les intitulés (CHARGES TOUS LOTS / CHARGES LOTS HABITATION...) ;
- des charges importantes (200 €) pour la cave et l'ascenseur alors qu'elle habite et loue une chambre seule au RDC sans cave...
Enfin et surtout, malgré un réalisé de 810 € les provisions ne sont pas recalculées et restent sur une base de 36 € (soit 432 € ou 53% des dépenses réelles...).
Est ce légal de présenter ainsi le coût des charges pour un montant volontairement minoré en sachant qu'elles seront presque doublées par l'apurement ???
André
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nefer
Modérateur
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1
Posté - 16 juin 2012 : 18:43:35
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citation: Initialement posté par andre78fr
Bonjour,
Une amie à moi me demande conseil par rapport à un apurement de charges qu'elle vient de recevoir. A la base son loyer prévoit une provision de 36 € / mois mais on lui présente deux décomptes (syndicat principal et syndicat secondaire) pour un total de 810 € et donc près de 400 € à régulariser...
Evidemment elle a 30 jours pour consulter les justificatifs mais ce qui m'interpelle c'est :
- le flou dans les intitulés (CHARGES TOUS LOTS / CHARGES LOTS HABITATION...) ;
- des charges importantes (200 €) pour la cave et l'ascenseur alors qu'elle habite et loue une chambre seule au RDC sans cave...
Enfin et surtout, malgré un réalisé de 810 € les provisions ne sont pas recalculées et restent sur une base de 36 € (soit 432 € ou 53% des dépenses réelles...).
Est ce légal de présenter ainsi le coût des charges pour un montant volontairement minoré en sachant qu'elles seront presque doublées par l'apurement ???
André
si c'est le relevé des dépenses qui lui a été founi il est normal qu'il comprenne TOUTES les dépenses du syndicat
ensuite il faut vérifier la régularisation des charges faite par le bailleur, qui doit reprendre les charges récupérables au titre du décret de 87 et y appliquer les clés de répartition afférentes à son lot
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andre78fr
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 2
 Posté - 16 juin 2012 : 20:06:11
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Bonsoir,
En fait elle a reçu deux décomptes annuels destinés au copropriétaire (syndicat principal & syndical secondaire) avec effectivement le total par clé de toutes les dépenses.
Dans ce décompte il y a une colonne "récupérable" et le total des deux pages sert au calcul de la régularisation qu'on lui demande.
Pour certaines lignes la colonne récupérable est vide, globalement la part récupérable représente 70% du total et je pense que c'est usuel.
Même si 130 k€ en charges récupérable pour "charges habitation cave" me semble beaucoup...
Ma question porte vraiment sur le CALCUL DE LA PROVISION... Sachant que les charges réelles sont de 800 €, est il normal (légal) de continuer à n'appeler que 400 € de provisions ???
Merci
André
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joulia
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Posté - 17 juin 2012 : 22:49:38
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citation: Ma question porte vraiment sur le CALCUL DE LA PROVISION... Sachant que les charges réelles sont de 800 €, est il normal (légal) de continuer à n'appeler que 400 € de provisions ???
tout gestionnaire trouvera que ce n'est pas normal bien evÃdemment. d'ailleurs l'art 23 de la loi de 89 le prevoit aussi en ce sens qu'il precise que les provisions pourront etre ajustées sur base du budget previsionel ou de la regularisation des charges.
ce que doit faire votre amie ? mettre de coté tous les mois, la difference sur un compte epargne soit 68 euros - 36 = 32 euros.
elle pourra alors faire face á la prochaine régularisation.
par contre puisqu'elle a recu les documents du syndic, il serait bon qu'elle reprenne les montants indiqués dans la colonne "recuperables" et verifie le bien fondé de ces sommes ... en effet bon nombre de comptables ne connaissent pas forcément le decret de 87 (ou mal) et /ou la parametrisation du logiciel a été faite au debut mais des modifications sont intervenues entre temps dans le décret.
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andre78fr
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4
Posté - 19 juin 2012 : 01:17:43
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Merci pour vos réponses...
Mon amie a rendez-vous avec l'ADIL pour mieux comprendre cet apurement...
Je trouve quand même assez malhonnête de la part d'un bailleur d'annoncer x de charges mensuelles en sachant que ça devient presque le double ensuite.
Plus habitué aux appels de charges, le syndic qui gère cet ensemble (plusieurs milliers de lots...) ne fait pas preuve d'une grande transparence dans les intitulés ; "CHARGES TOUS LOTS" ça ne veut strictement rien dire sur la nature exacte des dépenses...
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joulia
Contributeur vétéran
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Posté - 19 juin 2012 : 19:17:51
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citation: Initialement posté par andre78fr
Je trouve quand même assez malhonnête de la part d'un bailleur d'annoncer x de charges mensuelles en sachant que ça devient presque le double ensuite.
il est normal et meme recommandé (la preuve) pour tout candidat locataire de reclamer copie de la derniere regul de charge faite par ce (futur) proprio ...
si tous les locataires faisaient cela, il y aurait surement moins d'abus. |
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JB22
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Posté - 19 juin 2012 : 22:27:43
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" des charges importantes (200 €) pour la cave et l'ascenseur alors qu'elle habite et loue une chambre seule au RDC sans cave..."
Etant au RDC sans cave il ne devrait pas y avoir de charges "ascenseur".
Il faut donc vérifier si le décompte de charges se rapporte bien à la chambre louée, le bailleur pouvant avoir plusieurs lots...
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JB22
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Posté - 20 juin 2012 : 10:44:15
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Bien qu' au RDC il est possible qu'elle participe légèrement aux charges d' ascenseur si elle dispose d'un local commun en sous-sol (Local poubelles, local à vélos, poussettes, etc). |
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Provisions non recalculées d'après le réalisé 
