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armen
Nouveau Membre

29 message(s)
Statut: armen est déconnecté

PostĂ© - 22 juin 2012 :  15:43:55  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Le titre se veut optimiste car j'avais ouvert un topic le 10 avril sur les modalités de faire un état des lieux de sortie pour une maison qui était louée sous bail verbal à un agriculteur. Depuis son départ début mai,
il a été impossible de fixer un rendez-vous pour cet EDL, malgré plusieurs appels téléphoniques. Le départ du locataire est un soulagement même si pour cet EDL il s'agit plus de négligence qu'un refus de faire cet EDL. Ma soeur vient d'envoyer un recommandé que le locataire a été cherché ce qui n'a pas toujours été le cas dans d'autres situations..
Pour tenir compte d'une mauvaise foi avérée, je m'interroge sur les possibilités de réaliser cet EDL si le locataire ne se manifeste pas pour convenir d'une date? Je m'étais renseigné pour d'autres circonstances, et la formule d'injonction de payer ou de faire que le tribunal peut prononcer pourrait régler ce type de litige. Cette formule est elle adaptée pour faire un EDL? ou d'autres possibilités existent elles pour solder cette location afin de récupérer les 2/3 loyers de retard et surtout les clefs ..merci de vos conseils . A suivre

Édité par - armen le 22 juin 2012 15:46:31


nefer
Modérateur

14629 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 PostĂ© - 22 juin 2012 :  16:36:16  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par armen

Bonjour,

Le titre se veut optimiste car j'avais ouvert un topic le 10 avril sur les modalités de faire un état des lieux de sortie pour une maison qui était louée sous bail verbal à un agriculteur. Depuis son départ début mai,
il a été impossible de fixer un rendez-vous pour cet EDL, malgré plusieurs appels téléphoniques. Le départ du locataire est un soulagement même si pour cet EDL il s'agit plus de négligence qu'un refus de faire cet EDL. Ma soeur vient d'envoyer un recommandé que le locataire a été cherché ce qui n'a pas toujours été le cas dans d'autres situations..
Pour tenir compte d'une mauvaise foi avérée, je m'interroge sur les possibilités de réaliser cet EDL si le locataire ne se manifeste pas pour convenir d'une date? Je m'étais renseigné pour d'autres circonstances, et la formule d'injonction de payer ou de faire que le tribunal peut prononcer pourrait régler ce type de litige. Cette formule est elle adaptée pour faire un EDL? ou d'autres possibilités existent elles pour solder cette location afin de récupérer les 2/3 loyers de retard et surtout les clefs ..merci de vos conseils . A suivre



***modération :merci de poursuivre sur le topic initial

http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=12552

et ne pas en réouvrir un***
 
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