|
|
Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum |
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
bailleurT
Nouveau Membre
12 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 13 juin 2012 : 17:43:18
|
Bonjour,
Mon locataire est, semble t'il, parti Ă la cloche de bois.
Je vais devoir faire constater par l'huissier que l'appartement est vide depuis un moment.
Ayant un double des clés, je suis rentré dans l'appartement il y a quelques semaines, la fenêtre était ouverte, et l'électricité coupée.
Maintenant je voudrais faire faire un constat d'huissier, mais ais je le droit de lui dire que j'ai un double des clés ? il me semble que c'est interdit...
Et d'autre part, mon locataire a manifestement retiré son nom de la boite aux lettres, est ce que cela ne risque pas de poser un problème à l'huissier lorsqu'il va adresser la mise en demeure au locataire ? car elle va certainement lui revenir avec la mention :"n'habite pas à l'adresse indiquée.."
Merci de votre aide.
|
|
|
|
|
|
|
bailleurx
Contributeur vétéran
2797 message(s)
Statut:
|
|
1
Posté - 13 juin 2012 : 17:53:45
|
mais non c'est votre locataire qui vous les a envoyé par courrierces clefs... |
|
|
|
bailleurT
Nouveau Membre
12 message(s)
Statut:
|
|
 2
 Posté - 13 juin 2012 : 18:14:08
|
Hum je n'avais pas pensé à ça mais je ne suis pas dur d'oser mentir à un huissier ! :)
Concernant l'absence de nom sur la boite aux lettres, n'est pas bloquant pour la procédure d'abandon du domicile par le locataire ? A priori, je ne vois pas pourquoi mais je ne voudrais pas que cela ouvre une faille dans la procédure. |
|
|
|
Numero6
Modérateur
France
2197 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 13 juin 2012 : 19:33:59
|
Bonjour,
Pour le bail lui aviez vous demandé
- un dépôt de garantie
- une caution solidaire ( si oui essayer de la contacter)
- des fiches de salaires ( voir avec l'employeur de l'Ă©poque s'il a des nouvelles de lui)
Pensez à prévenir les impôts que votre locataire est parti.
Vous avez le droit d'avoir un double des clés mais pas de renter chez lui en son absence ( mais bon comme l'appartement était vide...) |
|
|
|
bailleurT
Nouveau Membre
12 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 13 juin 2012 : 22:19:50
|
oui Numéro6, j'ai bien tous les éléments que vous précisez, mais à vrai dire je ne cherche pas à avoir de ses nouvelles, (pour quoi faire ?? il ne me paiera de toute façon pas les loyers qu'il doit depuis presque un an) je veux juste reprendre possession de mon bien.
Sauf qu'apparemment pour reprendre possession de son bien même quand le locataire semble parti, il faut respecter une procédure...
|
|
|
|
bailleurx
Contributeur vétéran
2797 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 14 juin 2012 : 09:57:58
|
vous pouvez prouver que le locataire est part
-soit par des temoignages de voisins
- soit par le fait qu'il n'y a justement plus de nom sur la BAL
mais enfin pourquoi vous compliquer la vie
les huissiers savent bien que nous concevrons des doubles des clefs (et ça peut d'ailleurs être en accord avec le locataire)
pensez vous que ce locataire risque de vous poursuivre pour demander Ă payer ses loyers?
s'il est parti, sans vous donner d'adresse, et en vous devant 1 an de loyer, vous n'allez pas rester lĂ Ă contempler la porte en vous demandant quels sont vos droit Ă disposer de votre bien
la solution que je vous ai donné, vous protège... et qui d'ailleurs ira dire ou prouver le contraire, (vous pouvez aussi dire que vous avez trouvé les clefs dans votre BAL personnelle, ou qu'elles étaient sur la porte... enfin ce que vous voulez...
Votre locataire s'en fiche et l'huissier aussi... le constat ça sert juste à prendre acte que le logement est vide, pas de meubles pas de signe de vie, pas de nom sur la BAL..., éventuellement détérioré (mais si vous ne pouvez rien espérer de ce locataire, pourquoi payer aussi pour l'état des lieux)
du moment que vous ne fait pas ça pour nuire à quelqu'un que risquez vous ?
|
|
|
|
bailleurT
Nouveau Membre
12 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 14 juin 2012 : 10:35:46
|
Merci de vos remarques Bailleurx
Et bien je ne voudrais pas risquer de me retrouver au poste de police parce que mon locataire, conseillé par des amis ou autre, se pointera à la police, dans un mois ou deux, en disant qu'il y a eu violation de domicile.
Et apparemment, la seule façon de me protéger et de faire réaliser un constat d'abandon du logement.
Effectivement, nous avons les clés mais c'était bien en accord avec le locataire !!
En fait il y avait eu des problemes de fuite, et à la demande du locataire, j'avais laissé le trousseau au plombier pour qu'il puisse intervenir facilement. Et nous les avons récupéré recemment auprès du plombier.
Bon donc, si je comprends bien, je dis simplement la vérité à l'huissier concernant les clés.
Et bien sur je ne veux nuire à personne !! même pas à mon locataire qui j'en suis certain n'est pas un mauvais bougre.... mais j'ai un crédit sur cet appartement, et sans toucher les loyers, cela devient difficile pour moi aussi, alors il faut absolument que je reprenne possession des lieux sans pour autant risquer me retrouver en tord !
|
|
|
|
criss
Contributeur actif
163 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 14 juin 2012 : 11:02:29
|
Bonjour,
Je vous conseille de respecter les procédures.
Je viens de reprendre un appartement par huissier (suite à abandon) et donc l'huissier a procédé au changement de la serrure et je lui ai demandé un état des lieux de sortie.
Il doit ĂŞtre contradictoire et il doit convoquer le locataire par RAR.
Et, bien, j'a eu un coup de fil du locataire indiquant qu'il avait vu que j'avais fait changer la serrure et qu'il allait le faire constater par huissier ! Heureusement, j'ai fait les choses dans les règles, sinon ...
Si votre locataire vous doit de l'argent et s'il a été condamné par décision de justice (impayés, ...), vous pouvez demander à l'huissier de faire une saisie à titre conservatoire, cela lui permet d'entrer légalement dans les lieux pour lister le mobilier et s'il n'y a plus signe d'habitation, de constater que le local est abandonné et donc de procéder à une reprise immédiate des lieux (changement de serrure, ...).
Sinon, c'est la procédure pour abandon (4 mois environ) qu'il est souhaitable de faire.
Cordialement |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
Pas de nom sur la BAL et constat d'huissier 
