| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Elisabeth
Contributeur senior
550 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 26 nov. 2011 : 15:43:22
|
Mon locataire (dans une maison individuelle) a demandé
son raccordement à Numéricable (il m’en a informé oralement).
Vu la situation, la seule solution possible était d’utiliser un point d’ancrage
sur le pylône électrique situé sur le toit de la maison de voisins
(relations tout à fait cordiales depuis 30 ans).
Le locataire en fait part à ce voisin avant le départ en vacances de ce voisin.
Je ne sais pas exactement ce qui s’est dit à cette occasion.
Numéricable installe le câble au mois d’août en utilisant une nacelle
donc sans pénétrer sur le terrain de ce voisin.
A son retour de vacances, il est convaincu
que Numéricable a pénétré sur son terrain etc....
Un avocat consulté par lui, lui fait savoir que c’est avec moi qu’il
doit traiter pour faire enlever ce câble.
Et que si ce câble n’est pas enlevé, c’est moi qu’il
attaquera en justice.
Or ce n’est pas moi qui ai fait la demande à Numéricable avec qui je
n’ai aucun contact.
J’ai téléphoné à la mairie qui m’a confirmé qu’une convention permettait
à Numéricable de s’”ancrer” sur les toits mais s’il s’agit d’un nouvel
abonné, il faut l’autorisation de ce voisin qui peut refuser.
Dans l’hypothèse où Numéricable traînerait les pieds pour enlever
le câble posé, le voisin risque de m’attaquer en justice.
Ma question : est-il justifié que mon voisin s’attaque à moi ?
Ne devrait-il pas s’attaquer plutôt à Numéricable qui n’a pas respecté ses obligations ?
Merci pour vos réponses.
|
|
|
|
|
|
|
|
|
ej3359
Contributeur actif
France
102 message(s)
Statut:
|
|
1
 Posté - 14 janv. 2012 : 14:14:37
|
Bonjour Numericable n'a pas a penetrer chez un particulier même avec une Nacelle
Si le cable passe sur le terrain,il y a servitude aérienne que le voisin peut refuser
et gagnera en justice...
Les sous traitant d'EDF, Numéricable ne se pose généralement pas de question sur le respect des propiétés ...
|
|
|
|
Elisabeth
Contributeur senior
550 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 20 avr. 2012 : 20:05:32
|
Je reviens pour ce sujet.
Le locataire a trouvé une solution pour que le câble Numéricable
passe le long de la propriété d'un autre voisin qui a donné son accord.
Mais cette solution se heurte à des difficultés pour un problème de mur et
ne peut donc a priori pas être mise en oeuvre rapidement.
Or mon voisin vient de me faire un ultimatum ; si dans 15 jours,
le câble n'est pas enlevé de son toit, il me traîne devant les tribunaux.
Je repose donc mes questions :
est-il justifié que mon voisin s’attaque à moi ?
Ne devrait-il pas s’attaquer plutôt à Numéricable
qui n’a pas respecté ses obligations ?
En espérant qu'une personne compétente et informée lira mon sujet.
Car je suis complètement "démunie" devant ce problème.
Il est vrai que Numéricable se doit d'enlever ce câble
mais dans le même temps, je suis aussi embêtée
pour mes locataires qui n'auront plus ni téléphone ni internet.
Grand merci pour vos suggestions.
|
|
|
Édité par - Elisabeth le 20 avr. 2012 20:06:33 |
|
|
|
ej3359
Contributeur actif
France
102 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 17 mai 2012 : 09:03:13
|
Avez vous contactés votre protection juridique?
Je pense que Numéricable est responsable. Ils auraient du obtenir l'accord écrit du voisin.
Envoyez une LRAR à numéricable leur exposant le problème et leur obligation de faire cesser le trouble.
|
|
|
|
Elisabeth
Contributeur senior
550 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 19 mai 2012 : 18:11:07
|
Je me suis renseignée chez différents juristes mais les réponses ne sont pas
toujours concordantes et / ou ne semblent pas “sûres”.
Il est évident que Numéricâble est responsable.
Mais il semblerait, aux dires de mon locataire (qui travaille pour un sous-traitant de Numéricable !)
que même un accord écrit du voisin ne serait pas “valable” (juridiquement, je pense).
J’espérais que le voisin nous laisserait suffisamment de temps
pour que Numéricable puisse mettre en oeuvre une autre solution.
Mais il m’a encore menacée (LRAR puis tribunal)
donc j’ai demandé à mon locataire de faire le nécessaire
pour que le câble soit enlevé et la dépose sera faite ce lundi.
Le voisin n’a pas supporté qu’on “pénètre” sur son terrain même avec une nacelle.
Mais comme il a lui-même une très grosse “dent” contre Numéricable
car sa propre connexion internet avec Numéricable est constamment défectueuse,
cela explique peut-être aussi sa hargne à vouloir la dépose de ce câble.
Mais on peut quand même se poser une question :
le pylône EDF qui est sur son toit ne lui appartient pas, semble-t-il.
Alors est-il en droit de s’opposer à la fixation d’un câble sur ce même pylône ?
|
|
|
|
|
|
ej3359
Contributeur actif
France
102 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 07 juin 2012 : 22:03:30
|
oui, on greve son terrain d'une servitude, il peut s'y opposer
|
|
|
|
Elisabeth
Contributeur senior
550 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 12 juin 2012 : 21:22:25
|
Merci ej3359.
De toutes les façons, l'affaire est maintenant close,
le câble ayant été déposé. |
|
|
|
| |
|
Sujet |
|
|
Problème avec Numéricable et voisin 
