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Louis92
Contributeur vétéran
France
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 Posté - 04 juil. 2012 : 19:14:26
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Le jour de la fin de l'exercice :
- un travail n'est pas encore commencé,
- le syndic a déjà versé un acompte.
Je n'ai pas trouvé cette situation dans les sujets déjà postés sur UI. Arrêté et décret ne sont pas assez détaillés pour répondre.
Les travaux sont à l'extérieur et attendus des copropriétaires depuis longtemps. Ils savent que les travaux ne sont pas commencés. Pour que les copropriétaires comprennent et acceptent l'annexe 5, il me semble que l'annexe 5 doit rendre compte de la situation avec :
- la colonne Travaux Payés renseignée par le montant de l'acompte,
- la colonne Travaux Réalisés vide.
Le syndic a renseigné la colonne Travaux Réalisés avec le montant de l'acompte car, pour lui, il s'agit de "réalisation comptable". Je n'ai pas vu le contenu du 409 : l'acompte ne doit pas y être. Avec son raisonnement, la colonne Travaux Payés ne serait jamais renseignée.
Suis-je dans le vrai ?
Cdlt. Louis92.
PS : va falloir que je me fasse un dessin pour le traitement des acomptes ...
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Édité par - Louis92 le 04 juil. 2012 19:42:42 |
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Posté - 04 juil. 2012 : 20:52:31
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votre syndic a tout faux il lui faut reprendre l'annexe 5, tel que prévu dans les textes :
budget, provisions, factures , réalisés, etc... |
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ainohi
Contributeur vétéran
2134 message(s)
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 Posté - 08 juil. 2012 : 21:02:25
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Vous êtes dans le vrai.
Tant que les travaux n'ont pas commencé, il n'y a pas encore de charges constatées.
Les acomptes sont à porter sur le compte 409. Il n'y a rien à porter en compte de classe 6.
Quant aux annexes, les intitulés des colonnes sont explicites. |
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JPM
Modérateur
8599 message(s)
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3
Posté - 11 juil. 2012 : 08:43:12
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Je suis en plein accord avec ainohi.
Une petite nuance terminologique toutefois : la signature de l'ordre de service devrait être traduite par un engagement à due concurrence du devis accepté si l'on s'en tient à l'article 14-3 de la loi.
Quant au traitement comptable de l'acompte à la commande, il n'est pas toujours respecté par les syndics.
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Posté - 11 juil. 2012 : 10:26:08
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jpm et ainohi, vopus ne pensez pas que sur l'annexe 5 (au vu de ce que dit louis, il manquerait :
* les travaux votés
* les travaux payés (acompte)
* les appels travaux
etc...
* les travaux réalisés doivent être inscrits au fur et à mesure...
bien sur le 409 doit être rempli
ou alors je n'ai pas compris ce que louis a décrit (c'est possible  ) |
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Posté - 11 juil. 2012 : 10:28:53
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jpm et ainohi, vopus ne pensez pas que sur l'annexe 5 (au vu de ce que dit louis, il manquerait :
* les travaux votés
* les travaux payés (acompte)
* les appels travaux
etc...
* les travaux réalisés doivent être inscrits au fur et à mesure...
bien sur le 409 doit être rempli
ou alors je n'ai pas compris ce que louis a décrit (c'est possible ) |
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ainohi
Contributeur vétéran
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6
Posté - 11 juil. 2012 : 11:01:46
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Oui, bien sûr, je ne crois pas qu'il y ait matière à controverse.
On porte dans l'annexe 5 :
- colonne A : le montant des travaux votés en AG,
- colonne B : le montant de l'acompte versé,
- colonne C : néant tant qu'on n'a pas constaté contradictoirement un état d'avancement des travaux,
- colonne D : le montant des appels lancés,
- colonne E : le solde D - C,
- colonne F : le montant en attente des prêts et des subventions le cas échéant.
Le montant porté en colonne B est enregistré au débit du compte 409.
Le montant porté en colonne C est porté au débit du compte 471.
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Édité par - ainohi le 11 juil. 2012 11:02:24 |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
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Posté - 12 juil. 2012 : 12:55:53
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Merci de vos réponses à tous. Ainsi, si, le jour de la fin de l'exercice :
- un travail n'est pas encore commencé,
- le syndic a déjà versé un acompte,
l'annexe 5 doit rendre compte de la situation avec :
- la colonne Travaux Payés renseignée par le montant de l'acompte,
- la colonne Travaux Réalisés vide.
Les autres colonnes ne posent pas problème.
Une annexe 5 bien remplie (= qui rend bien compte de la situation) est défavorable à un syndic qui a mal géré un chantier. Un tel syndic aura donc tendance à présenter les choses de manière avantageuse pour lui (travaux avancés) en prenant des libertés avec l'annexe 5.
Cdlt. Louis92. |
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Posté - 12 juil. 2012 : 13:49:02
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et c'est le rôle du CS de remettre de l'ordre et d'en informer l'AG ...  |
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Sujet |
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Travaux : acompte et réalisé en annexe 5 
