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Maria14
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 Posté - 04 juil. 2012 : 21:26:11
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Bonjour,
Nous sommes deux copropriétaire dans un immeuble parisien (2 appartements l'un au-dessus de l'autre). Depuis 28 ans, je m'occupe de pratiquement tout : factures, réparations, entretien...
Actuellement en litige avec mon copropriétaire (il ne veut pas payer l'étanchéité de ma terrasse, procédure au tribunal de proximité en cours et autres litiges sur interprétation des charges...), nous devons engager des travaux de ravalement. L'an dernier, lors de l'AG, il a accepté ma candidature de syndic bénévole à condition que j'accepte la sienne...Ce que j'ai fait mais évidemment, ce n'est légal et c'est comme si nous n'avions pas de syndic !
Depuis, nous échangeons des courriers venimeux et lorsque j'ai convoqué l'AG, il m'a présenté un syndic pro qu'on lui aurait indiqué et m'a dit que maintenant il voulait un syndic professionnel.
Les honoraires du syndic annoncés étaient de 3200€ que j'ai réussi à négocier à 2200€, ce que je reste trouver cher pour 2 copropriétaires seulement et en plus, elle semble déjà prendre parti pour lui et me parle de manière un peu agressive.
Lui il me menace si je n'accepte pas la candidature de ce syndic, d'aller qu TGI car il a déjà vu un avocat pour engager la procédure.
Je ne trouve pas correct de m'imposer un syndic. J'ai fait faire un autre devis mais il maintient son choix.
Questions :
- Qu'ai-je intérêt à faire ? Le laisser saisir le TGI ? Puis, trouver d'autres syndics ? Si je me représente en tant que syndic bénévole, il m'a déjà dit vouloir refuser et il a de quoi payer un avocat et n'hésite pas !
- Combien coûte un administrateur judiciaire ?
- Qui paye les frais de procédures ?
Où me renseigner, hormis l'annuaire pour avoir des adresses et devis de syndics compétents et honnêtes et pas cher ?
Je trouve lamentable d'être obligée d'avoir recours à un syndic pro mais que pourrai-je faire d'autre ?
Merci de vos réponses
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nefer
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Posté - 04 juil. 2012 : 21:48:53
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citation: Initialement posté par Maria14
Bonjour,
Nous sommes deux copropriétaire dans un immeuble parisien (2 appartements l'un au-dessus de l'autre). Depuis 28 ans, je m'occupe de pratiquement tout : factures, réparations, entretien...
Actuellement en litige avec mon copropriétaire (il ne veut pas payer l'étanchéité de ma terrasse, procédure au tribunal de proximité en cours et autres litiges sur interprétation des charges...), nous devons engager des travaux de ravalement. L'an dernier, lors de l'AG, il a accepté ma candidature de syndic bénévole à condition que j'accepte la sienne...Ce que j'ai fait mais évidemment, ce n'est légal et c'est comme si nous n'avions pas de syndic !
Depuis, nous échangeons des courriers venimeux et lorsque j'ai convoqué l'AG, il m'a présenté un syndic pro qu'on lui aurait indiqué et m'a dit que maintenant il voulait un syndic professionnel.
Les honoraires du syndic annoncés étaient de 3200€ que j'ai réussi à négocier à 2200€, ce que je reste trouver cher pour 2 copropriétaires seulement et en plus, elle semble déjà prendre parti pour lui et me parle de manière un peu agressive.
Lui il me menace si je n'accepte pas la candidature de ce syndic, d'aller qu TGI car il a déjà vu un avocat pour engager la procédure.
Je ne trouve pas correct de m'imposer un syndic. J'ai fait faire un autre devis mais il maintient son choix.
Questions :
- Qu'ai-je intérêt à faire ? Le laisser saisir le TGI ? Puis, trouver d'autres syndics ? Si je me représente en tant que syndic bénévole, il m'a déjà dit vouloir refuser et il a de quoi payer un avocat et n'hésite pas !
- Combien coûte un administrateur judiciaire ?
- Qui paye les frais de procédures ?
Où me renseigner, hormis l'annuaire pour avoir des adresses et devis de syndics compétents et honnêtes et pas cher ?
Je trouve lamentable d'être obligée d'avoir recours à un syndic pro mais que pourrai-je faire d'autre ?
Merci de vos réponses
bonjour,
D'après votre descriptif il semblerait qu'effectivement votre copropriété soit sans syndic.
Dans ce cas l'un ou l'autre des copropriétaires peut( et même devrait) saisir le TGI par voie de référé pour faire nommer un administrateur provisoire. C'est une procédure très rapide. Il est rendu une ordonnance généralement en moins de huit jours
Le copropriétaire qui engage la procédure fait l'avance des frais qui seront ensuite répartis en charges communes générales. |
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Posté - 04 juil. 2012 : 21:53:09
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vous etes deux copropriétaires à égalité de voix. donc si vous ne votez pas tous les deux pour le même syndic, vous serez sans syndic et l'eun d'entre vous devra faire appel au TGI pour faire nommer un Administrateur. Donc sa menace est vrai mais pa forcément à votre désavantage car iol est probable que cet adminsitrateur qu'il faudra payer vous proposera un autre syndic que celui proposé... |
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nefer
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3
Posté - 04 juil. 2012 : 22:00:13
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citation: Initialement posté par rambouillet
vous etes deux copropriétaires à égalité de voix. donc si vous ne votez pas tous les deux pour le même syndic, vous serez sans syndic et l'eun d'entre vous devra faire appel au TGI pour faire nommer un Administrateur. Donc sa menace est vrai mais pa forcément à votre désavantage car iol est probable que cet adminsitrateur qu'il faudra payer vous proposera un autre syndic que celui proposé...
l'administrateur ne propose pas de syndic.
Il envoie un courrier aux copropriétaires en leur demandant de transmettre une proposition de contrat pour mettre à l'ordre du jour de l'assemblée générale qu'il convoquera |
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Posté - 05 juil. 2012 : 07:37:50
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vous avez raison nefer et je cite l'article :
citation: Article 46
A défaut de nomination du syndic par l'assemblée des copropriétaires dûment convoqués à cet effet, le président du tribunal de grande instance désigne le syndic par ordonnance sur requête d'un ou plusieurs copropriétaires ou sur requête d'un ou plusieurs membres du conseil syndical.
La même ordonnance fixe la durée de la mission du syndic. Cette durée peut être prorogée. Il peut être mis fin à la mission suivant la même procédure.
Indépendamment de missions particulières qui peuvent lui être confiées par l'ordonnance visée à l'alinéa 1er du présent article, le syndic ainsi désigné administre la copropriété dans les conditions prévues par l'article 18, 18-1 et 18-2 de la loi du 10 juillet 1965 et par le présent décret. Il doit notamment convoquer l'assemblée générale en vue de la désignation d'un syndic deux mois avant la fin de ses fonctions.
La mission du syndic désigné par le président du tribunal cesse de plein droit à compter de l'acceptation de son mandat par le syndic désigné par l'assemblée générale.
mais ce syndic qui peut être celui présenté par votre collègue, n'a qu'une mission limitée, car il doit remettre en désignation un syndic (qui peut-être lui-même mais avec de la concurrence) avant la fin de sa mission. |
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nefer
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Posté - 05 juil. 2012 : 07:50:24
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citation: Initialement posté par rambouilletvous avez raison nefer et je cite l'article : citation: Article 46
A défaut de nomination du syndic par l'assemblée des copropriétaires dûment convoqués à cet effet, le président du tribunal de grande instance désigne le syndic par ordonnance sur requête d'un ou plusieurs copropriétaires ou sur requête d'un ou plusieurs membres du conseil syndical.
La même ordonnance fixe la durée de la mission du syndic. Cette durée peut être prorogée. Il peut être mis fin à la mission suivant la même procédure.
Indépendamment de missions particulières qui peuvent lui être confiées par l'ordonnance visée à l'alinéa 1er du présent article, le syndic ainsi désigné administre la copropriété dans les conditions prévues par l'article 18, 18-1 et 18-2 de la loi du 10 juillet 1965 et par le présent décret. Il doit notamment convoquer l'assemblée générale en vue de la désignation d'un syndic deux mois avant la fin de ses fonctions.
La mission du syndic désigné par le président du tribunal cesse de plein droit à compter de l'acceptation de son mandat par le syndic désigné par l'assemblée générale.
mais ce syndic qui peut être celui présenté par votre collègue, n'a qu'une mission limitée, car il doit remettre en désignation un syndic (qui peut-être lui-même mais avec de la concurrence) avant la fin de sa mission.
Rambouilet:
ici nous ne sommes pas dans le cadre de l'article 46, mais dans celui de l'article 47...puisqu'il n'y a pas de syndic:
"Article 47
Dans tous les cas, autres que celui prévu par le précédent article, où le syndicat est dépourvu de syndic, le président du tribunal de grande instance, statuant par ordonnance sur requête, à la demande de tout intéressé, désigne un administrateur provisoire de la copropriété qui est notamment chargé, dans les délais fixés par l'ordonnance, de se faire remettre les fonds et l'ensemble des documents et archives du syndicat et, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 9 ci-dessus, de convoquer l'assemblée en vue de la[/i] désignation d'un syndic.
Les fonctions de cet administrateur provisoire cessent de plein droit à compter de l'acceptation de son mandat par le syndic désigné par l'assemblée générale.
" |
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Posté - 05 juil. 2012 : 08:28:47
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non je pense que nous sommes dans le 46, puisqu'il y aurait acuellement un syndic non pro bénévole et qu'à leur rpochaine AG, ils doivent désigner un syndic pro ou non pro. Et c'est dans le cas, où il n'y aurait pas unanimité des 2, un syndic ne pourrait pas être désigné. (pour une copro à 2, la majorité de l'article 25, c'est en fait l'unanimité  ). |
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nefer
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Posté - 05 juil. 2012 : 08:59:39
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citation: Initialement posté par rambouilletnon je pense que nous sommes dans le 46, puisqu'il y aurait acuellement un syndic non pro bénévole et qu'à leur rpochaine AG, ils doivent désigner un syndic pro ou non pro. Et c'est dans le cas, où il n'y aurait pas unanimité des 2, un syndic ne pourrait pas être désigné. (pour une copro à 2, la majorité de l'article 25, c'est en fait l'unanimité ).
il est indiqué dans le message de 21.26 que les 2 copropriétaires sont syndics...ce qui n'est pas possible
donc personne n'est syndic |
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Maria14
Nouveau Membre
France
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 Posté - 05 juil. 2012 : 09:16:39
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Bonjour,
Si je comprends bien vos échanges, il faut considérer donc que personne n'est syndic e tque j'ai intérêt à le laisser aller au TGI nommer un administrateur provisoire.
Je repose donc mes autres questions pour lesquelles je sollicite votre avis :
Questions :
- Qu'ai-je intérêt à faire ? Le laisser saisir le TGI ? Puis, trouver d'autres syndics ? Si je me représente en tant que syndic bénévole, il m'a déjà dit vouloir refuser et il a de quoi payer un avocat et n'hésite pas !
- Combien coûte un administrateur judiciaire ?
- Qui paye les frais de procédures ?
Où me renseigner, hormis l'annuaire pour avoir des adresses et devis de syndics compétents et honnêtes et pas cher ?
Merci
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nefer
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Posté - 05 juil. 2012 : 10:13:36
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citation: Initialement posté par Maria14
Bonjour,
Si je comprends bien vos échanges, il faut considérer donc que personne n'est syndic e tque j'ai intérêt à le laisser aller au TGI nommer un administrateur provisoire.
Je repose donc mes autres questions pour lesquelles je sollicite votre avis :
Questions :
- Qu'ai-je intérêt à faire ? Le laisser saisir le TGI ? Puis, trouver d'autres syndics ? Si je me représente en tant que syndic bénévole, il m'a déjà dit vouloir refuser et il a de quoi payer un avocat et n'hésite pas !
- Combien coûte un administrateur judiciaire ?
- Qui paye les frais de procédures ?
Où me renseigner, hormis l'annuaire pour avoir des adresses et devis de syndics compétents et honnêtes et pas cher ?
Merci
pour les frais de procédure, c'est indiqué dans mon message
Posté - 04 juil. 2012 : 21:48:53
Il est certain que si les 2 copropriétaires se mettaient d'accord pour une convocation d'AG (avec toutes les résolutions obligatoires...bien sûr) avec une proposition de contrat et que cette AG désigne un syndic....et qu'aucun des copropriétaires ne la conteste, cela éviterait tous ces frais et ferait gagner du temps |
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Posté - 05 juil. 2012 : 11:05:00
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je crois qu'en préalable, un bon gueuleton pour mettre de l'ordre dans vos différends pourrait être un bon expédient et remettrait les choses à plat.
traiter via avocat et justice, laisse des traces.
On le sait une copro à deux c'est l'enfer, mais cela peut devenir un "semi paradis" si les gens se parlent.... |
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nefer
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Posté - 06 juil. 2012 : 15:36:00
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citation: Initialement posté par rambouillet
je crois qu'en préalable, un bon gueuleton pour mettre de l'ordre dans vos différends pourrait être un bon expédient et remettrait les choses à plat.
Maria14 n'est pas revenu
on va supposer...que le gueuleton a eu lieu...ou que les 2 copropriétaires sont d'accord pour cette convocation d'AG
à défaut il n'y aura qu'un seul "heureux": l'avocat!
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Maria14
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Posté - 06 juil. 2012 : 17:33:02
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Les relations sont tellement envenimées que le gueuleton risque fort de ne pas avoir lieu !
Je vais plutôt tenter de trouver un syndic moi-même et le convaincre de le prendre, à défaut de m'accepter comme syndic bénévole, ce qui m'aurait tout de même fait faire plein d'économies.
Ou alors une médiation !
Sinon, effectivement, le seul qui sera heureux sera l'avocat !
Si vous avez d'autres idées brillantes, je suis preneur !
Merci encore |
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Problème de syndic dans copropriété à 2 
