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BIBI
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PostĂ© - 06 juil. 2012 :  18:27:51  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
LE SYNDIC , avec l'approbation du C.S. peut il décider qu'il ne portera pas à l'ordre du jour les 18 résolutions demandées cependant en bonne et due forme par un copropriétaire .
Le syndic a prévu : ( bien qu'ayant joint la demande avec le détail des résolutions ddées) et transcrit comme réponse :

" Après avoir pris connaissance des 18 résolutions .. pouvant forcer les participants à délibérer durant de nbreuses heures .. et constate que de tels agissements excessifs constituent un abus de droit .
Repousse en bloc toutes ses résolutions sans aucune distinction ..
------------------------------------------------------------------------------------

Les résolutions proposées sont trés bien présentées ( synthèse compréhensible .. preuves ..) et visent des irrégularités du syndic et de certains conseillers :
(ex )
* suite au constat des abus (2011) un C.S : M.B......ayant dépassé le nombre de tantièmes autorisés ( preuves à l'appui ..)
- il sera prévu un contrôle des pouvoirs ..et la révocation du conseiller
qui a enfreint les règles ...
Le syndic ferme les yeux Ă  propos de :
* Surcharge :( 440 à 600 Kg/M2 ) /suite installation de spas ..demande le démentèlement de ces installations ( rapport technique à l'appui ..c/tenu que le réglement et la norme NF P06-001..fixant la limite à 150KG/M2 ...

Etc..
------------------------------------------------------------------------------------

Certes le nombre est excessif .. mais les résolutions sont pertinentes ..

Que pensez vous de la position du syndic et du C.S qui ont l'intention
de faire obstruction ..à un copropriétaire qui a la fâcheuse propension à
monopoliser bcp les temsp de parole et se met bcp de présents à dos ..

BIBI


rambouillet
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Statut: rambouillet est déconnecté

 1 PostĂ© - 06 juil. 2012 :  18:47:01  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
un CS ne peut refuser de mettre à l'OdJ, x résolutions sous le prétexte du rallongement d'une AG.

toutefois, ces résolutions doivent être rédigées de telle manière qu'elles amènent à un vote et que le projet de résolution soit proposé dans la demande.

oldman24
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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 06 juil. 2012 :  19:28:19  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Le syndic et le CS sont dans leurs torts.
Seule l"AG peut, légalement; ne pas approuver lesdits projets de résolutions,tant rur la formeque que sur le fond.
Ce copropriétaire pourrait, éventuuellement, faire appel à un un avocat en vue de faire juger le SDC, devant le TGI.

Édité par - oldman24 le 07 juil. 2012 09:20:43

rambouillet
Pilier de forums

18231 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 07 juil. 2012 :  08:11:41  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
eh ! oldman24, l'apéro a été dur hier soir...

oldman24
Contributeur senior



France
852 message(s)
Statut: oldman24 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 07 juil. 2012 :  09:16:43  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci rambouillet;
L'apéro n'est pas en cause.J'ai bien d'autres ennuis....

Édité par - oldman24 le 07 juil. 2012 09:23:19

rambouillet
Pilier de forums

18231 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 07 juil. 2012 :  12:02:09  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
o ! désolé ! milles excuses

kikiladoucette
Contributeur senior

France
648 message(s)
Statut: kikiladoucette est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 07 juil. 2012 :  15:54:55  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par BIBI

LE SYNDIC , avec l'approbation du C.S. peut il décider qu'il ne portera pas à l'ordre du jour les 18 résolutions demandées cependant en bonne et due forme par un copropriétaire .
Le syndic a prévu : ( bien qu'ayant joint la demande avec le détail des résolutions ddées) et transcrit comme réponse :

" Après avoir pris connaissance des 18 résolutions .. pouvant forcer les participants à délibérer durant de nbreuses heures .. et constate que de tels agissements excessifs constituent un abus de droit .
Repousse en bloc toutes ses résolutions sans aucune distinction ..
------------------------------------------------------------------------------------

Les résolutions proposées sont trés bien présentées ( synthèse compréhensible .. preuves ..) et visent des irrégularités du syndic et de certains conseillers :
(ex )
* suite au constat des abus (2011) un C.S : M.B......ayant dépassé le nombre de tantièmes autorisés ( preuves à l'appui ..)
- il sera prévu un contrôle des pouvoirs ..et la révocation du conseiller
qui a enfreint les règles ...
Le syndic ferme les yeux Ă  propos de :
* Surcharge :( 440 à 600 Kg/M2 ) /suite installation de spas ..demande le démentèlement de ces installations ( rapport technique à l'appui ..c/tenu que le réglement et la norme NF P06-001..fixant la limite à 150KG/M2 ...

Etc..
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Certes le nombre est excessif .. mais les résolutions sont pertinentes ..

Que pensez vous de la position du syndic et du C.S qui ont l'intention
de faire obstruction ..à un copropriétaire qui a la fâcheuse propension à
monopoliser bcp les temsp de parole et se met bcp de présents à dos ..

BIBI
Mais comment le syndic et le C.S. ont ils laissé accumuler tant d'insatisfaction et autant de questions non résolues ??!!!!
Signature de kikiladoucette 
Riri ladoucette
 
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