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Angie
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 Posté - 06 juil. 2012 : 23:46:21
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Bonsoir,
Une question toute simple : Est-il légal que je puisse confier à un individu lambda la vente de ma propriété par le moyen d'une tombola dont le tirage ne se fera que lorsque la totalité des billets sera vendue ???
Inutile de préciser que les participations seront encaissées et que la "mise à prix" dépasse de très loin la valeur réelle du bien.
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"La plus grande gloire n'est pas de rester debout, c'est de se relever chaque fois qu'on tombe"
(Confucius).
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Numero6
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Posté - 07 juil. 2012 : 09:16:11
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Angie voici ce que j'ai trouvé sur intenet,
Tombola ( jeu de hasard)non mais jeu faisant appel Ă des connaissances oui.
citation: Vendre maison par Tombola : interdit en France Vendre sa maison par tombola est interdit en France par la loi du 21 mai 1836, modifiée en 1924, qui stipule que « les loteries de toute espèce sont prohibées ». La tombola réunissant les 4 conditions qui définissent la loterie, à savoir : Ouverte au public Présentant l’espérance d’un gain (financier ou en nature) Faisant prédominer le hasard sur l’adresse ou l’intelligence Demandant une contrepartie financière Celui qui veut malgré tout vendre sa maison par tombola s’expose à des sanctions pénales, allant jusqu'à deux ans d'emprisonnement. La loi autorise toutefois certaines tombolas, soumises à autorisation, destinées à financer des activités à but non lucratif (actes de bienfaisance, activités sportives ou destinées à encourager les arts). En revanche, vendre sa maison via un jeu ne faisant pas intervenir le hasard est tout à fait possible.
Source ici |
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Angie
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Posté - 07 juil. 2012 : 10:14:34
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Il semblerait que bien peu de monde connaisse la loi puisqu'il vient de s'en vendre une par ce biais avec grand tapage par voie de presse et d'affichage.
L'affaire ayant bien marché c'est une nouvelle maison qui est aujourd'hui proposée avec une page entière dans la presse locale qui infirme le texte de loi.
Peut-être a-t il été "aménagé" depuis 1924 ???
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"La plus grande gloire n'est pas de rester debout, c'est de se relever chaque fois qu'on tombe"
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Numero6
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Posté - 07 juil. 2012 : 10:37:06
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Oui je viens de trouver une société qui vend des maisons( et d'autres biens pas forcement immobilier) comme cela du côté d'Istres.Dans leur règlement des biens mis en vente il est stipulé que les joueurs perdant peuvent demander le remboursement des sommes mises en jeu.Si tous les joueurs perdant le font je ne sais pas comment la société va s'en sortir. Cette société n'a que quelques mois d'existence.....Alors ...
Rajout d'un lien vers le journal local :Lire ici |
Édité par - Numero6 le 07 juil. 2012 10:43:38 |
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Posté - 07 juil. 2012 : 14:28:52
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doctor
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Posté - 07 juil. 2012 : 14:29:19
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La loi de 1836 est assez facile à contourner. Il suffit d'inscrire dans le règlement que le vainqueur ne gagne par la maison mais la somme équivalente (ou, le plus souvent, inférieure) et qu'il lui est proposé d'y substituer le bien immobilier en question.
L'autre solution de contournement consiste, effectivement, Ă poser une ou deux questions au joueur, afin d'Ă©carter la notion de hasard. |
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Posté - 07 juil. 2012 : 14:45:19
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Il est assez plaisant de constater que ce Leonard Simpatico (quel nom avenant et sympathique au demeurant), s'est entrainé, avant de tondre les moutons de panurges accros aux jeux de hasards, avec de vrais ovins et même caprins...
citation: http://www.societe.com/societe/simp...3700201.htmlSIMPATICO LEONARD RCS 333 700 201 QUA LE PATY 13800 Istres Dirigeants de : SIMPATICO LEONARD Activité Élevage d'ovins et de caprins0145Z Catégorie Agriculture Siège social QUA LE PATY 13800 ISTRES Forme juridique Affaire personnelle exploitant agricole Voir les 326 sociétés du même secteur SIRET 33370020100051 RCS 333 700 201 Immatriculation 01-07-1983
Accessoirement il a une activité d'AI, mais avec gérant...
http://www.societe.com/societe/simp...3859997.html
SIMPATICO IMMOBILIER
de Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
http://www.societe.com/societe/simp...4105002.html
SIMPATICO RENOV
et d'Activités des marchands de biens immobiliers
http://www.societe.com/societe/simp...0010873.html
SIMPATICO COMMUNICATION ET DEVELOPPEMENT |
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Édité par - quelboulot le 07 juil. 2012 14:47:06 |
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Posté - 07 juil. 2012 : 14:54:39
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Angie
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Posté - 07 juil. 2012 : 18:12:47
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Angie
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Posté - 07 juil. 2012 : 18:36:12
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Malgré le soin apporté au traitement des informations, SIMPATICO décline toute responsabilité concernant les erreurs ou omissions portant sur les informations diffusées sur ce site.
SIMPATICO ne peut être tenue responsable de l'interprétation des informations contenues dans ce site, ni des conséquences de leur utilisation.
Après s'être exposé dans le plus simple appareil le voila en mini-jupe à présent.
Pour vivre heureux avançons masqué . 
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"La plus grande gloire n'est pas de rester debout, c'est de se relever chaque fois qu'on tombe"
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Édité par - Angie le 07 juil. 2012 18:58:45 |
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Posté - 07 juil. 2012 : 18:58:48
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citation: Serait ce une façon élégante de dire que je radote ???
Pas vraiment Angie et désolé que cela ai pu le laisser paraître de la sorte.
Non c'est simplement pour faire remarquer que les arnaques et les "arnaqueurs" ont toujours de beaux jours devant eux en ce bas monde...
Mais que fait donc la police, le fisc ect... pas grand chose et n'en déplaise à la majorité des français... ils en feront de moins en moins !!!
citation: http://www.lefigaro.fr/flash-eco/20...un-recul.phpDépenses: les Français veulent un recul Avec AFP Mis à jour le 26/06/2012 à 15:16 | publié le 26/06/2012 à 15:04Réactions (59) Près de trois Français sur quatre (74%) estiment que le retour à l'équilibre des comptes publics doit passer "avant tout" par une baisse des dépenses de l'Etat plutôt que par des hausses d'impôts, selon un sondage Ifop-Acteurs Publics.
eh ! oui, pas de beurre et de crémière tout à la fois...
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Édité par - quelboulot le 07 juil. 2012 18:59:45 |
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Angie
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Posté - 07 juil. 2012 : 19:08:33
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Numero6
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Posté - 07 juil. 2012 : 19:17:20
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Angie, c'est vous devant en haut ? |
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Angie
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Posté - 07 juil. 2012 : 21:09:22
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Non, il s'agit d'un squatter que j'ai dû faire déguerpir pour pouvoir faire loter mon humble demeure vide de tout occupant.
Mais il est vrai qu'à le voir dans le plus simple appareil va permettre d'imprimer des affiches qui ne manqueront pas d'attirer les regards et partant les gogos qui vont se fendre de 100 euros pour pouvoir participer au tirage au sort, truqué bien entendu .
Je connais déjà la gagnante . 
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Posté - 08 juil. 2012 : 18:15:04
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Je réapparais! UN GROS PROBLEME! UN DE PLUS!
Mais, tout le monde va bien....pour le mieux....pour l'instant, béquilles, accessoires divers....enfin on a vu pire!
Pourriez-vous m'aider?
Ma fille et mon gendre, brusquement, ont décidé de mettre en vente leur si belle maison! Ils ont signé dans une agence un compromis ou une promesse de vente? le délai passé, ils commencent à visiter d'autres maisons! CATA! Pour le prix de vente de leur maison....ils ne trouvent que des ....Taudis (j'exagère sûrement)! Enfin, las de chercher, ils décident d'essayer d'annuler la vente de leur maison! Que va-t-il se passer?????Merci, les amis! |
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Angie
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Posté - 09 juil. 2012 : 16:29:27
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Coucou Priori !!! 
Décidément vous devez porter la poisse à ceux qui vous entourent .
Entre votre ami et votre fille qui ont des problèmes avec l'immo à votre place je commencerai à me poser des questions.
Ceci dit je m'Ă©tonne qu'ils ne trouvent pas chaussure Ă leur pied.
Car il serait aberrant qu'un bien baisse Ă la vente alors qu'un autre monte Ă l'achat.
A moins que je me tompèje je crois savoir que les deux vont dans le même sens.
@+
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 Posté - 10 juil. 2012 : 18:57:32
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Angie, l'ami en question.......ce sont mes enfants!
N'ayez crainte....pas d'épidémie! Amitiés! |
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Angie
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Posté - 10 juil. 2012 : 19:30:59
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Si j'avais l'esprit à rire je vous répondrai : qu'ils organisent une tombola.
Mais d'après ce que j'ai compris il s'agit plutôt de savoir comment annuler un compromis.
Et là mes compétences sont caïman nulles.
J'espère que d'autres contributeurs pourront vous donner des pistes.
@+
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Angie
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Posté - 25 janv. 2013 : 12:29:59
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Posté - 25 janv. 2013 : 13:34:37
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Dur Dur en ce moment d'ĂŞtre organisateurs ..... :
Je vois que certains organisateurs de loteries ou autres réunions ( amicales et sympathiques dans des lieux prestigieux ?? ) et que ce soit au Sud comme au Nord ont tous en ce moment des problèmes avec la Justice. |
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Angie
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Posté - 25 janv. 2013 : 14:15:06
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Je présume que lors des procès, si procès il y a, les parties civiles auront des raisons bien différentes de porter plainte.
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Tombola 
