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piloudef
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 Posté - 11 juil. 2012 : 17:07:21
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bonjour,
j'ouvre un nouveau post car je n'est pas trouvez de réponse a ma situation!!
je m'explique:
aout 2011 avec ma copine nous avons pris un logement en location, mon amie était a ce moment la étudiante, et depuis elle a fini ses études puis trouver un emploi et la perdu en mars 2012 nous avons donc voulu bénéficier du préavis réduit mais l'agence nous répond que l'on y a pas droit car mon amie est rentré dans le logement en tant qu’étudiante et donc pas bénéficiaire de cette loi!! est ce vrai?? nous avons signée pour un autre logement et on risque de devoir payer deux loyer, quel recours nous avons??
merci d'avance!! ;)
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nefer
Modérateur
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1
Posté - 11 juil. 2012 : 17:16:08
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citation: Initialement posté par piloudef
bonjour,
j'ouvre un nouveau post car je n'est pas trouvez de réponse a ma situation!!
je m'explique:
aout 2011 avec ma copine nous avons pris un logement en location, mon amie était a ce moment la étudiante, et depuis elle a fini ses études puis trouver un emploi et la perdu en mars 2012 nous avons donc voulu bénéficier du préavis réduit mais l'agence nous répond que l'on y a pas droit car mon amie est rentré dans le logement en tant qu’étudiante et donc pas bénéficiaire de cette loi!! est ce vrai?? nous avons signée pour un autre logement et on risque de devoir payer deux loyer, quel recours nous avons??
merci d'avance!! ;)
demandez à votre gérant sur quel article de loi elle se fonde pour affirmer cela
en réalité ce n'est pas la situation à l'entrée qui doit être prise en compte, mais la situation au moment du congé: elle est actuellement sans emploi suite à un licenciement...(je suppose)
si elle a démissionné elle n'a pas droit au préavis réduit |
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piloudef
Nouveau Membre
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 2
 Posté - 11 juil. 2012 : 17:20:35
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elle n'a effectivement pas démissionné, il s'agit d'une rupture a l'amiable!! |
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Numero6
Modérateur
France
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3
Posté - 11 juil. 2012 : 20:53:21
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citation: Initialement posté par piloudef
elle n'a effectivement pas démissionné, il s'agit d'une rupture a l'amiable!!
Donc pas de préavis d'un mois : dans votre cas préavis de 3 mois. |
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piloudef
Nouveau Membre
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4
Posté - 12 juil. 2012 : 09:12:27
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pourquoi donc?? la rupture a l'amiable n'est pas une démission!! ( rupture de contrat conventionnelle) |
Édité par - piloudef le 12 juil. 2012 09:13:21 |
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Numero6
Modérateur
France
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5
Posté - 12 juil. 2012 : 11:51:20
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Après quelques recherches sur le net , il apparaît que la réponse ne soit pas aussi évidente que cela puisque une réponse ne pourrait être donnée que sous réserve de l'interprétation des tribunaux de l'ordre judiciaire.
Je vous donne donc à lire ce que j'ai trouvé : Par Me Catherine Lam, Avocat au Barreau Paris |
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piloudef
Nouveau Membre
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6
Posté - 12 juil. 2012 : 20:55:27
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merci beaucoup pour ces réponse!! j'ai bien compris que ce n’était pas gagner!! il va falloir que l'on se batte!! mais le truc qui énerve c'est que l'agence se bute sur le fait que mon amie était étudiante a l'entré dans le logement donc il y a un petit espoir pour nous!! en tout cas merci pour tout!!! ;) |
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