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 Posté - 21 mai 2009 : 16:21:33
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]bonjour,avec l'accord adverse nous avons du reporter l'audiance pour avril 2009,nous devons plaider hier et voilà que l'avocate adverse à sollicitée,le deuxiéme renvoi.n'etant pas daccord pour nos conclusions c'est franchement trés etoonnant,car nous avons les preuves mais par contre la partie adverse(DEMANDEUR) eux ne peuvent pas prouver.je me suis deplacée au tribunal d'instance et la juge ma dit dernier renvoi pour le mois prochain sinon radiation.ma question est: est ce que je peut perdre si il y a radiation pour l'affaire me concernant
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Édité par - souslesoleil le 23 mai 2009 09:35:12 |
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nefer
Modérateur
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 Posté - 21 mai 2009 : 16:23:15
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citation: Initialement posté par souslesoleil]bonjour,avec l'accord adverse nous avon pu reporter l'audiance pour avril 2009,nous devons plaider hier et voilà que l'avocate adverse à sollicitée,le deuxiéme renvoi.n'etant pas daccord pour nos conclusions c'est franchement trés etoonnant,car nous avons les preuves mais par contre la partie adverse(DEMANDEUR) eux ne peuvent pas prouver.je me suis deplacée au tribunal d'instance et la juge ma dit dernier renvoi pour le mois prochain sinon radiation.ma question est: est ce que je peut perdre si il y a radiation pour l'affaire me concernant
pourriez vous "traduire" votre message....ce n'est pas compréhensible.... |
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Mout
Contributeur vétéran
1083 message(s)
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Posté - 23 mai 2009 : 06:50:07
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Je tente une interprétation 
souslesoleil a été assignée par une "partie adverse" qui renacle maintenant à rendre des "conclusions".
Faute de respecter la procédure, celle-ci prendra fin faute de "combattant" 
C'est ce qu'on appelle une action qui fait PSCHITT
Mais ce n'est pas un "nouveau texte"
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Édité par - Mout le 23 mai 2009 06:51:43 |
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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3
Posté - 23 mai 2009 : 10:16:16
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citation: Initialement posté par souslesoleil]bonjour,avec l'accord adverse nous avons du reporter l'audiance pour avril 2009,nous devons plaider hier et voilà que l'avocate adverse à sollicitée,le deuxiéme renvoi.n'etant pas daccord pour nos conclusions c'est franchement trés etoonnant,car nous avons les preuves mais par contre la partie adverse(DEMANDEUR) eux ne peuvent pas prouver.je me suis deplacée au tribunal d'instance et la juge ma dit dernier renvoi pour le mois prochain sinon radiation.ma question est: est ce que je peut perdre si il y a radiation pour l'affaire me concernant
***modération : merci de ne pas modifier votre message après réponse des intervenants: pour poster, cliquez sur "répondre" ou aller en bas de la file dans "réponse rapide" *** |
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 Posté - 23 mai 2009 : 10:22:03
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Moi non plus,je ne comprends pas, c'est du charabia:
1/ On est en mai, pas en avril.
2/ Qui attaque, qui défend?
3/ est ce que je peut perdre si il y a radiation pour l'affaire me concernant <== Il s'agit de QUOI? Merci d'expliquer un minimum, parce que la, .... |
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martaupy
Contributeur débutant
56 message(s)
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Posté - 25 mai 2009 : 15:52:17
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Post très mal rédigé mais parfaitement clair néanmoins dès lors que l’on connait la procédure civile, et la façon dont tout plaignant tend à se donner raison, notamment sur un forum :
- les renvois sont classiques, le 1er semble avoir été demandé par souslesoleil et accepté par son adversaire, demandeur et représenté par un avocat (ce qui amène en général bien des commodités pour les renvois) ;
- souslesoleil est donc mal fondé à se plaindre que son adversaire ait demandé aussi un renvoi ensuite : il s’agit tout simplement de respecter le contradictoire, fondement du droit processuel, certes cela amène à des déplacements inutiles (sauf pour les avocats, bloqués par les audiences), si vous êtes assuré de gagner demander à en être indemnisé ;
-simplement le juge (TI manifestement ou J de proximité) estime que cela suffira ;
- la radiation ne fait rien perdre d’autre que cette instance, mais qui pourra reprendre, tant que le demandeur ne s’est pas désisté, et s’il y a eu échange de conclusions il faudra l’accord de son adversaire (qui aura intérêt à le refuser s’il est actuellement à son avantage, ça peut ne pas être éternel).
-ne croyez pas forcément que le demandeur ne puisse rien prouver, s’il a introduit une action avec avocat, il y a des chances pour que la chose soit plus complexe que vous en le croyez. En général 90% au moins de ceux qui perdent un procès civil sont assurés d’avoir raison !Surtout s'ils sont conseillés par un pilier de forum...
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Édité par - martaupy le 25 mai 2009 15:57:01 |
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Posté - 25 mai 2009 : 16:00:09
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martaupy
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Posté - 25 mai 2009 : 17:46:50
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citation: ça ne suffit pas. Connaissant parfaitement la procédure civile, un désistement d'instance est subordonné à l'acceptation de l'adversaire. (art 395 du CPC).
***** propos inutiles caviardés****citation: et s’il y a eu échange de conclusions il faudra l’accord de son adversaire
car tant que des conclusions n'ont pas été échangées, cela n'est pas nécessaire.
Ainsi si souslesoleil a été assignée (ou à fait l'objet d'une injonction), mais n'a pas déposé de conclusions écrites (fort possible dans une procédure orale) le demandeur peut arrêter son action sans son accord.
**modération**
hum, il est temps de grandir... ou alors panpan cucul |
Édité par - Emmanuel Wormser le 25 mai 2009 18:08:16 |
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Posté - 25 mai 2009 : 18:12:13
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**modération**
continuez comme ça tous les deux, et vous aurez la surprise de découvrir que vos propos deviennent incompéhensibles...
parce que je ne vais pas m'amuser longtemps à caviarder avec des ciseaux de dentellières.
la prochaine fois, ça se fera au coupe-coupe. |
Édité par - Emmanuel Wormser le 25 mai 2009 18:12:59 |
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Posté - 25 mai 2009 : 19:01:29
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citation: parce que je ne vais pas m'amuser longtemps à caviarder avec des ciseaux de dentellières.
la prochaine fois, ça se fera au coupe-coupe
Et il y en a de bien plus sophistiqués... |
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martaupy
Contributeur débutant
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Posté - 26 mai 2009 : 08:24:56
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citation: Dans le post d'origine, j'ai compris que l'adversaire n'était pas d'accord avec ses conclusions, et a donc demandé un renvoi accepté par le défendeur.
Le jour où vous verrez l’adversaire être d’accord avec les conclusions qu’il combat, vous m’appellerez. 
citation: Donc pour moi il y a eu défense sur le fond, auquel cas, l'accord du défendeur est nécessaire pour un renvoi.
On est dans une procédure orale, les renvois sans que rien n’ait été communiqué d’écrit sont fréquents, et notamment dans l’attente des pièces.
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martaupy
Contributeur débutant
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Posté - 26 mai 2009 : 11:33:42
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citation: Au tribunal d'instance la procédure est orale. Il suffit donc de parler de l'affaire pour conclure sur le fond. Après on peut toujours demander un renvoi (une instance peut se dérouler sur plusieurs audiences). Mais le désistement sera soumis obligatoirement à l'acceptation du demandeur. Parce qu'une défense sur le fond a été prononcée.
**modération : coupe coupe**qu’elle ne commence le juge demande aux avocats où ils en sont, l’adversaire non représenté en profite alors pour demander un renvoi, ou dire qu’il n’a pas reçu les conclusions adverses, ou les pièces etc, et ça n’est en rien une défense au fond ! Mais de l'administration judiciaire.
**modération : coupe coupe**
citation: Sauf qu'il est rare qu'un adversaire accepte un renvoi lorsque le demandeur est en difficulté dans ses conclusions.
Il en est 100 raisons : l’avocat n’a pas encore conclu, il veut dégoûter l’adversaire en le **modération : coupe coupe**ctoire est en jeu, ils y ont intérêt tous deux, etc. Il est fréquent que malgré le droit processuel un juge tolère des absences répétées de l’avocat du demandeur face à un défendeur non représenté en outre.
**modération : coupe coupe**
je vous laisse rendre compréhensible en réeditant... |
Édité par - Emmanuel Wormser le 26 mai 2009 14:29:35 |
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martaupy
Contributeur débutant
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Posté - 26 mai 2009 : 13:54:59
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citation: Lorsque l'on commence à parler de l'affaire on aborde le fond. Dès lors il est déjà trop tard pour discuter de la forme.
Quand on est au début de l’audience et que le juge passe les affaires en revue pour savoir si elles sont « en état » (d'être jugées), faute qu’il y ait là un JMEE, il s’agit d’une mesure d’administration judiciaire, rien de plus. C’est seulement ensuite, quand une affaire précise est appelée, que les cho**modération coupe-coupe**
**modération**
éditez pour rendre compréhensible... |
Édité par - Emmanuel Wormser le 26 mai 2009 14:35:43 |
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martaupy
Contributeur débutant
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Posté - 26 mai 2009 : 18:24:37
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Modération désolante!
Je ne vais rien reprendre devant tant de maladresse!
LeNab**modération**
caviardage au coupe coupe
oups, désolé, je manie encore mal l'instrument
quelle maladresse ! 
ce qui précédait sur l'administration judiciaire avant que les affaires ne soient examinées.
Et rester jusqu'Ă la fin n'y change rien. |
Édité par - Emmanuel Wormser le 26 mai 2009 21:28:01 |
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Posté - 26 mai 2009 : 21:25:17
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**modération**
alors tachez de n'être pas à nouveau désolé en adoptant un comportement ni agressif ni provocateur lors de vos interventions.
la remarque vaut également pour les autres intervenants dont les propos caviardés n'ont peut-être plus aucun sens. |
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kikara
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Posté - 27 mai 2009 : 18:37:14
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coucou a tous , desolé mais seriez vous en mesure de m'informer sur une question que j'ai posté sur quittance abusive car j'ai lu et oui les 37 pages
SUPER INTERESSANT !!
MERCI POUR REPONSE
je pense que leNabot (suis fan) serait bien en mesure d'y repondre !
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martaupy
Contributeur débutant
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Posté - 29 mai 2009 : 18:01:39
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***modération Ui : ceci est encore un message dont le seul objectif est de provoquer une polémique inutile... |
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