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 Posté - 24 août 2012 : 18:43:32
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Bonjour à tous. Je viens faire appel à vous pour voir plus clair dans ce problème et savoir comment le résoudre
J'ai un locataire depuis décembre 2010 dans un T1Bis avec bail de 3 ans vide. Le loyer mensuel est de 350€ plus 50€ de charges. Il doit à ce jour la somme de 555€. Il touche le RSA et apres déduction des allocations le solde résiduel est de 168€.
Ce jour, 24/8, j'ai reçu une lettre du syndic m'informant que les vigiles de la résidence avait constaté et mentionné sur la main courante, qu'une rallonge partant de l'appartement se branchait sur un autre appartement. D'autre part il utiliserait régulièrement le fusible EDF d'un autre logement. Le syndic m'informe que l'appartement est sous loué, que le vigile a rencontré les 4 occupants qui lui ont dit avoir payé chacun 150€ pour son utilisation, soit 600€
Le syndic me met en demeure de prendre des mesures pour faire cesser cette ocuupation illicite, (il faut dire que d'autres appartements ont victimes de squats et que les vigiles veillent à ce que ne rentrent que les locataires ou leurs visites), et à faire cesser le détournement de l'électricité ainsi que le vol des fusibles EDF.
Malgré mes réclamations je n'ai jamais pu obtenir l'attestation d'assurance.
Apres renseignement aupres d'EDF il n'a a aucun contrat souscrit par le locataire mais EDF refuse de le confirmer par Ă©crit.
Je précise également que mon locataire est rarement présent, tres peu de fois je réussis à l'avoir sur son portable, il voyage!
Que puis je faire de façon efficace.
Merci Ă l'avance pour toutes vos suggestions.
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joulia
Contributeur vétéran
1769 message(s)
Statut:
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Posté - 24 août 2012 : 22:26:01
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le locataire n'a pas d'abonnement EDF a son nom et il pique l'electricité chez un voisin au moyen d'un cable ?
de ce coté lá, c'est au voisin de faire qq chose. pas à vous.
pour le reste puisque vigiles il y a dans l'immeuble, pourquoi ne pas passer voir le locataire un jour et sonner a sa porte ? vous demanderez aux 4 gusses ce qu'ils font lĂ !
par contre si ils lui payent un loyer, alors vous devez lancer une procedure contre le locataire pour sous-location interdite et demandez des attestations aux 4 sous-occupants pour les montants qu'ils lui payent tous les mois (avec leur nom bien sûr et toutes leurs coordonnées (CNI) etc ... |
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Numero6
Modérateur
France
2197 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 25 août 2012 : 08:48:25
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Dans le bail y a t'il une clause résolutoire ?
Voici un extrait de la fiche document de l'INC : l'expulsion du locataire
Extrait :
citation: Quelques questions à propos de la clause résolutoire
1/ La clause résolutoire peut-elle jouer pour un autre motif que le non-paiement du loyer
ou des charges ?
La loi envisage trois autres motifs :
– le non-versement du dépôt de garantie, hypothèse peu probable5
– le défaut d’assurance du locataire. Le locataire ne dispose alors que d’un mois, à compter du commandement d’huissier, pour régulariser sa situation et présenter un justificatif d’assurance au
bailleur. Ce délai doit être précisé dans le commandement, à peine de nullité du commandement
– les troubles de voisinage constatés par une décision de justice passée en force de chose jugée
(tapages, violences…). Le congé ne sera pas précédé d’un commandement d’huissier.
Une clause du contrat de location qui prévoirait la résiliation de plein droit du contrat pour un motif
non prévu par la loi serait nulle.
Source : La fiche complète de l'INC
Institut national de la consommation – 80, rue Lecourbe – 75015 Paris – |
Édité par - Numero6 le 25 août 2012 08:51:06 |
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
Statut:
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3
 Posté - 25 août 2012 : 14:12:38
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il va falloir ue vous obteniez une preuve écrite de la sous location: soit vous présentez sur place en étant accompagné de quelqu'un qui sera d'accord pour faire un témoignage écrit en bonne et due forme et vous prenez note des coordonnées des occupants, soit les vigiles sont d'accord pour témoigner par écir : sont ils assermentés?
la question de l'électricité ne vous concerne pas |
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stef45
Nouveau Membre
44 message(s)
Statut:
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4
Posté - 25 août 2012 : 19:53:23
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j'ai failli etre confronté a cette situation ,mon locataire est parti de l'appart (impayé ,défaut assurance,trouble voisinage ,procédure expulsion en cours ,bref la totale !).
J'ai appris qu'un gars logé dans mon appart (voisins) ,renseignements pris j'ai trouvé une demande d'APL !!Stupeur et courrier dénonciation CAF direct(j'ais les coordonnées du gars).
Dans votre cas ,deja qu'il a un retard d paiement,si vous prévenez la CAF de la sous location illicite et du non paiement,ils peuvent suspendre les aides ,donc c'est délicat.
Pour entamer une procédure judiciaire c'est long et cher ,a savoir si vous voulez l'expulser ou non ,mais selon vos dires ,il est pas pret de partir .
J'avais "laissé "1 mois de retard a mon locataire ,afin de trouver une solution a l'amiable,puis 2 mois ,a ce moment c'est procédure direct ,le plus important est de récupérer l'appartement.
Pour EDF ,je rejoins ce qui a été dit ,s'il pique l'électricité chez un voisin ,c'est a ce dernier de porter plainte ,puis que c'est lui la victime ,après il est stipulé dans le bail ,que vous etes responsable du bon comportement de votre locataire (bon père de famille) ,le vol d' électricité peut il est assimilé a cette notion,c'est ambigu ,j'aurais tendance a dire que non . |
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